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Mon père avait il le droit de faire une donation de sa maison à sa filleule
Posée par krishnaganesh, il y a 6 ans dans Successions
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 2737 vues

J'ai appris cet été que mon père a donné de son vivant sa maison à sa filleule ayant 4 enfants . À savoir que je savais pas que mon père avait une maison nous ne nous frequentions pas . ma mere et mon pere etait separe mais...

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Annulation inventaire et estimation bien
Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par gros - 2736 vues

Le notaire a annuler un inventaire et estimation d un bien juste sur un coup de fil d un heritier sans consulter l usurfruitier est normal ? merci...

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Meilleure solution
Posée par AP, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AP - 2735 vues

Après de décès de mon mari (marié sans contrat), donation au dernier vivant puis testament me donnant la plus large quotité disponible 1 enfant (58 ans) d?un premier mariage pour mon mari 1 enfant (26 ans)en commun 1 appartement en commun +...

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Libre disposition
Posée par RAOUDI, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2735 vues

Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent...

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Succession bloquée
Posée par khilal, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2735 vues

Suite au décès de mon père en 1998, il est impératif de vendre la maison pour pouvoir payer l'ehpad où notre mère loge actuellement. nous sommes 3 enfants vivants et 1 frère décédé, ayant laissé 3 enfants...

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Héritier en hôpital psychiatrique
Posée par Michal, il y a 1 an dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Michal - 2734 vues

Un héritier marié est en hôpital psychiatrique, comment gérer la succession...

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Maître BELIGHA
 
Problème avec le fils de mon mari décedé
Posée par titine, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 2734 vues

Mon mari est décédé en octobre 2014, nous étions marie sous contrat, j'avais l'usufruit car il voulais me préserver si il lui arrivait quelque chose car il n'avait pas du tout confiance en son fils drogué. ce qui...

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Mon mari
Posée par Cocote, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2734 vues

J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille...

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Débloquer de l argent
Posée par Loussert maxime, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2734 vues

J aimerai pouvoir débloquer de l argent pour pouvoir financer mes études À savoir que mon père est décédé en 2010 et que je n'ai aucun contact avec sa famille je vis chez ma mère qui ne peu pas tout payer non plus.. merci de...

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Erreur du notaire
Posée par Meunier, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2732 vues

Après une succession très compliquée et enfin clôturée depuis 2 ans,le notaire a fait une erreur dans le montant des virements pour le partage et me demande de le rembourser. est ce au notaire de me réclamer l’argent ou à l’autre...

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Comptes epargne bloqués ?
Posée par Blandice, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2731 vues

Mon mari et moi sommes sous le régime de la communauté universelle et possédons un compte courant joint + chacun un ldd, un pel un livret a qui sont des comptes épargne nominatifs pour lesquels nous nous sommes donnés...

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Accord entre hérities
Posée par gatous, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2731 vues

Nous sommes 4 en indivision . nous voulons modifier le contrat d'assurance de la maison (économie 350?) et l'un de nous ne veut pas signer la demande. d'ailleurs, il s'oppose à tout. 3/4 , on est majoritaire et pourtant le notaire ne fait...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Que se que la tutrice peut pas faire et sans l ordonnance du juge des tutelles
Posée par Doriane, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doriane - 2729 vues

Voilas ma maman etais sous tutelle depuis le 7 janvier 2022 .mais le 22 mars 2022 ma maman est décédée la tutrice a autorise la vente de meubles sans que un inventaire soit realiser il devait etre fait le 7 avril 2022 et faire dire...

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Taxes foncières
Posée par oscar, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2728 vues

Je n'ai pas signé la succession (2017) car je n'était pas d'accord sur beaucoup de points. je suis seul héritier et il reste ma belle mère après le décès de mon père. 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit pour...

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la réponse de
Diogene11
 
Partage judiciaire
Posée par Anne Marie Fischer, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2728 vues

Puis je porter plainte contre mon frère après la signature du partage poyr vol sur défunt recel successoral fraus d'obsèques qui lui ont été remboursé et où il s'est porté porte fort et a usurpé mon identité pour toucher...

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Don annuel aux enfants.
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2728 vues

Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à...

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Puis-je faire une donnaion immobilière à un neveu ?
Posée par BAK, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2725 vues

J'ai 2 héritiers réservataires sur le plus légal ; ils sont indignes et je veux les déshériter.que faire pour les empêcher de contre-attaquer la donation?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Appartement en indivision
Posée par Patrick68K, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2723 vues

Mon cas porte sur une indivision d'un appartement. mon père est décédé le 14 octobre 2009 et était le seul propriétaire de son appartement. mon père n'avait laissé aucun testament et n'a jamais refait sa vie depuis...

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Expertise testament
Posée par pascani34, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pascani34 - 2723 vues

Pour une demande d'expertise de testament, faut-il faire une assignation du co-heritier qui n'est pour rien dans le faux si il y a faux??...

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Remboursement des frais
Posée par thierry, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2722 vues

En instance de divorce depuis 2019 mais , nous étions juste passer en non conciliation, j'ai réglé la totalité des frais d'avocat, celui-ci peut ou doit me rembourser un part des frais engagés cordialement...

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Suite succession
Posée par jimmy, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2721 vues

Je suis proprietaire avec ma mere a 50/50 d'un studio ma mere viens de decede . mes 3 soeurs qui heritent de 1/8eme me demandent des cles alors que je suis proprietaire de la moitie que dois je faire merci pour votre reponse...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Frais d'un second notaire
Posée par AMARALYS92, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2720 vues

Nous sommes quatre enfants héritiers de notre mère veuve qui vient de décéder. deux habitent dans le sud de la france où notre mère est décédée et deux en région parisienne où elle habitait. l'ainé (et une de mes soeurs) avec...

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Certificat d'hérédité ou autre document pour succession...
Posée par Ulysse31, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2719 vues

Ma maman qui était veuve est décédée dernièrement. nous sommes 3 héritiers (1 sœur et 1 frère). depuis 8 années, nous nous occupions de notre maman et nous avions procuration sur ses comptes bancaire car elle était dans un état de...

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Droits de succession à régler par les enfants
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans - 2718 vues

Si le conjoint survivant n'a pas de droit de succession à payer sur le 1/4 en pleine propriété ou, selon son choix, sur la totalité en usufruit, dont il hérite du conjoint décédé, se pose toutefois les questions suivantes: au premier décès:...

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la réponse de
Maître POISSONNIER
 
Donation sous habilitation familiale
Posée par Sy52, il y a 3 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2718 vues

Je bénéficie d'une habilitation familiale pour ma mère, âgée de 91 ans ; elle exprime vouloir me faire une donation de 100 000 euros ainsi qu'une de 31850 euros pour chacune de mes filles ; comment dois-je procéder pour ne pas être...

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La succession
Posée par tingos, il y a 5 ans dans Successions
1 réponse, il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 2717 vues

Un enfant né du mariage posthume peut-il hériter des biens du défunt parent?...

Participer
 
Rapport d’un bien reçu par donation en avancement d’hoirie vendu en partie
Posée par Boudi, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2717 vues

Nous sommes .4 frères et soeurs ayant reçu chacun, en avancement d’hoirie pour ma sœur et mon frère : un terrain constructible d’environ 1500 m2 et pour ma plus jeune sœur une somme d’argent qu’elle a utilisée pour la construction...

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Exécuteur testamentaire face à un héritier unique
Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions
1 réponse, il y a 1 an - 2716 vues

Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Héritier par ordre des choses
Posée par Cindy, il y a 5 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2713 vues

Mon père a eu 3 enfants, lors de son décès nous avons tous 3 fait une renonciation d'hérédité du fait de dettes. sa maman était à l'époque toujours en vie, mes frères et moi-même avons chacun des enfants. a qui après nous...

Répondre
 
Testatment authentique
Posée par Caco, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caco - 2713 vues

J ai perdu ma sœur elle n était ni mariée pas d enfants je suis héritière universelle mes frères est ma mère ont étaient deserhites peuvent ils contredisent sachant qu ils ne sont pas réservataire. ma sœur était amputés d un bras...

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Maître Nicolet
 
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