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Testament
Posée par gros, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2785 vues

Un testament doit il etre suivi a la lettre par un notaire ou un avocat...

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Sortie d'indivision
Posée par Agate, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agate - 2785 vues

J'ai une maison en indivision avec ma soeur qui n'en possède qu'un quart. elle souhaite me vendre et je suis d'accord pour lui racheter mais pas au prix qu'elle souhaite. en particulier elle ne veut pas prendre en compte les...

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Maître Gouin
 
Mon ex mari,
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2784 vues

Mon ex mari, d'origine espagnol et naturalisé français est retourné vivre à barcelone à sa retraite il avait rédigé un testament sur papier libre, legant à mes enfants et à moi même une petite somme d'argent. il m'en...

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Partage de succession
Posée par Vico, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2784 vues

Ma mère a hérité il y a 30 ans d'une maison de ses parents, elle a aussi un frère et une sœur. en prévision du décès de ma grand-mère, ces derniers, qui hériteront de la maison de mes grands parents (partagée en deux donc)...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Famille recomposé et part d'héritage
Posée par Mariion, il y a 4 ans dans Successions
1 réponse, il y a 4 ans - 2784 vues

Mon compagnon et moi sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avions en amont acheter une maison en indivision. nous avons fait une donation entre époux avec option usufruit. il a une fille de 7 ans et nous n'avons...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Succession d'un patrimoine (immobilier) et sarl familiale
Posée par franck, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2784 vues

Je suis en recherche d'une solution pour une succession d'un patrimoine, essentiellement immobilier. j'ai cru comprendre que la sarl familiale pouvait, sous certaines conditions, être une solution afin de réduire les frais de...

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Refus heritage
Posée par Patricia900, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 2783 vues

J'ai reçu en héritage l'usufruit de la maison de mon compagnon ( ni mariée,ni pacsée ). quelle est la marche à suivre pour refuser cet héritage auprès du notaire...

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Donation entre époux
Posée par Dany, il y a 4 ans dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2783 vues

Quelles différences entre donation entre époux, et au dernier vivant cordialement...

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Donation hors part successorale
Posée par Cinette, il y a 4 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cinette - 2781 vues

Ma mère a 95ans.nous étions 3 enfants dont un décédé prématurément. quels seraient les droits de son fils à l'héritage au décès de ma mère ? ( biens mobiliers et argent uniquement) ma mère ne souhaite pas pénaliser ses enfants par rapport à...

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Maître legros
 
Calcul plus-value immobiliere
Posée par Marie Caille, il y a 1 an dans Successions
Aucune réponse pour le moment - 2780 vues

J'ai acheté en aout 2010 un bien indécent 130 000 ? et l'ai rendu à l'état quasi neuf avec des travaux de 68 000 ? finalisés fin décembre 2010, dans le cadre de la loi scellier intermédiaire dans l'ancien. c'est un bien que je mets en...

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Retard de succession
Posée par Marathonnienne, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2778 vues

Je souhaiterai savoir quel est le délais pour le traitement d'un dossier de succession. en effet mon père étant décédé le 4janvier 2013, nous n'avons mes frères et soeur et moi mëme toujours pas étés convoqués chez le...

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Voiture à la casse
Posée par Carrelet, il y a 4 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carrelet - 2778 vues

Dans notre héritage, nous avons la voiture de nos parents qui est entrain de pourrir dans la cour depuis 2 ans. pouvons-nous l'envoyer à la casse avec l'accord des 2/3 des enfants ? carrelet...

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Maître Djae
 
Ma mere veut donner a ses petits enfants mais elle a plus de 90 ans..
Posée par Val, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Val - 2778 vues

Ma maman veut donner a ces petits enfants de son vivant . mais elle a 94 ans.. que vont devoir payer les petits enfants. en cas de deces est ce qie cette donation revient ds la succession...

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Action en réduction sur donation préciputaire hp
Posée par Phildoc33, il y a 2 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Phildoc33 - 2777 vues

Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et...

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Paiement en retard des droits de successions et ne cloture pas la succession et
Posée par Paps, il y a 8 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jackT - 2775 vues

Le notaire ne s'occupe pas du dossier de succession suite au décès de ma fille. le délai de paiement des droits de succession son dépassé et les impôts réclame la pénalité de retard. sous prétexte que nous ne sommes pas les...

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Attestation heredite
Posée par Fnafan, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lambert - 2775 vues

J'ai contacter la mairie ainsi que le notaire .aucun ne veut faire cette attestaion .mon frére décédé n'ai pas propriétaire et ses avoirs moins de 5000?.j'ai payé les obséques et la banque ne veut pas solder le compte.il ma's désigné...

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Succession et rapport à la succession
Posée par le casoar, il y a 2 ans dans Successions
1 réponse, il y a 2 ans - 2775 vues

Nous sommes 2 enfants, frère et sœur, dans la succession concernée. moi : en 1980 m'a été donné par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession une parcelle de terrain avec ruines. la parcelle de terrain...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Héritage bloqué par un héritier
Posée par Gaia77, il y a 4 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaia77 - 2775 vues

Je viens vers vous pour un conseil. ma grand-mère est décédée il y a plus de 2 ans, laissant un testament douteux dans lequel elle stipule léguer sa part de la maison a mon oncle et tout ce qu'il y a dedans. mes parents étant...

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Maître DAHAN
 
Mon père me demande de renoncer à l'héritage
Posée par Cellulo02, il y a 3 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2773 vues

Mon père avec qui je n'ai pas vécu, a décidé, de me reconnaître l'année dernière, alors que je suis plus qu'adulte. aujourd'hui, il me demande de renoncer à l'héritage, sans doute au...

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Maître Gouin
 
Problème de successions avec un petit fils
Posée par RIKI, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2773 vues

Mon neuveux ne veux pas signer les papier pour la vente de la maison de sa grand mère décédé lui et éritié car sa mère décédé a t'il autant de droit que les éritière du 1er degré et de parole merci bien cordialement merci de...

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Maître BELIGHA
 
Demander la part de ma mère décédée
Posée par Goliath, il y a 1 an dans Successions
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2771 vues

Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci...

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Attestation immobilière toujours au nom de la personne décédée
Posée par Margot, il y a 1 an dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2770 vues

Nous sommes deux héritiers réservataires, notre père est décédé en 2014 ( soit 10 années), les biens immobiliers sont toujours à nos noms pour un quart chacune et l'autre part au nom de notre père décédé, notre père avait fait...

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Maître BELIGHA
 
Droits de succession
Posée par Justicier7512, il y a 4 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Justicier7512 - 2770 vues

Les droits de succession de mon frère ont été payé en totalité par son épouse alors que son fils avait de quoi les payer également a ce moment, mais la somme reçu en héritage de son père à dut ou à put être...

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Une succession sans notaire ?
Posée par JuDQ76, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2770 vues

Je me permets de vous solliciter pour une question assez complexe pour laquelle je ne trouve pas de réponses : - ma maman est décédée d'un cancer le 10/12/2021 à 52 ans, mon père est toujours vivant et il "possède" une...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Refus de signer les documents de la succession
Posée par Briophyllum, il y a 2 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par diogene11 - 2770 vues

Comment faire si un ayant droit refuse de signer le document de succession sans donner de raison à cela ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demander un report de vente par licitation
Posée par Daniel, il y a 3 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2769 vues

Nous sommes quatre héritiers en désaccord concernant une succession. il s'agit d'une propriété avec un grand terrain et un immeuble comprenant quatre appartements. deux héritiers veulent procéder à une vente à la découpe...

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la réponse de
Maître Gouin
 
Volonté testamentaire
Posée par Falbalolita, il y a 5 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Falbalolita - 2769 vues

Ma tante est décédée il y a 2 mois. jamais mariée, pas d'enfant. propriétaire de 2 biens immo dans 2 régions différentes et intervention lors des acquisitions, de 2 notaires différents. la gestion de la succession a été...

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la réponse de
Maître legros
 
Nue proprietaire
Posée par mimi06, il y a 6 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2768 vues

Mon beau père a l usufruit de ma maison nous ne sommes pas en bons termes j'aimerai aller voir ou comment je dois faire pour savoir s'il l'entretien a savoir qu'il la loue est ce que j'ai le droit de faire...

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Peut-on aider un enfant qui fait du chantage aux parents
Posée par nanou, il y a 7 ans dans Successions
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2767 vues

Ma soeur habite une maison construite par mes parents sur leur terrain elle ne paye rien moi j'ai empruntè pour la mienne elle va manger chez mes parents et ils ont èlevè sa fille depuis son divoce à quoi ai-je droit merci...

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Renoncement des héritiers au profit de leur mère
Posée par Patricia l'Ange, il y a 1 an dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Patricia l'Ange - 2763 vues

Mon père est décédé il y a 3 semaines. mes frères et moi-même souhaiterions renoncer à notre héritage au profit de notre mère car il n'y a qu'une voiture et une vieille maison de moins de 70 000 euros où habite notre...

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la réponse de
Diogene11
 
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