Abatement Posée par reine01, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2614 vues Que veux dire le mot abattement dans une succession de mon frere qui était célibataire est ce que je vais toucher de l'argent ou pas?... |
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Indivision Posée par jacqueline36, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2613 vues Comment mettre fin a une indivision .nous avons signes pour vendre le bien rural //terres et batiments// chez le notaire a notre neveu qui en a le fermage d un bien recu de nos parents il manque une signature d une soeur qui s... Consulter la réponse de
Maître Bourgeois |
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Deux notaires ont été désignés par le tribuna pour traiter ma succession ; j'ai donc porté une requête auprès de la chambre des notaires pour savoir lequel des deux notaires doit régler cette succession... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Vente bien immo Posée par Carla, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2612 vues Notre sci familiale a décidé de racheter un bien appartenant à notre famille ( ma mère, sa sœur et ses 2 frères) . le fait est que ma mère est décédée et que mon père a l’usufruit. lors de là vente de ce bien... |
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Droit de sucession Posée par CHAT, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2611 vues Un enfant naturel peut t-il prétendre au droits de sucessions... |
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Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants : nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger à ces chats sur un terrain privé "abandonné" depuis... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Refus de succession Posée par Jojodelo, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojodelo - 2609 vues J'ai une question, ma belle-mère est décédée en mai dernier. elle avait 5 enfants. mon mari est l'un d'entre eux mais il est décédé ce sont donc ses enfants qui héritent. deux de ses enfants refusent la succession... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Dans le cadre de la succession de ma mère, je suis bénéficiaire d'une assurance vie (dont une partie des primes versées après 70 ans). je me suis acquittée des droits auprès du service des impôts, puis il y a eu une 2ème taxe... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Nous nous sommes acquittés des droits successoraux voici 10 ans; nos biens sont restés en indivision à parts égales. l'un d'entre nous veut maintenant racheter une des maisons pour en faire sa maison d'habitation, nous sommes d'accord pour... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Question sur le deces Posée par patience, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2608 vues Ma maman est décédée il y a quelques mois , il n y a pas de succession donc pas de notaire, pouvez vous m informer s'il existe des aides financières pour règler les frais d'obsèques soit auprès des caisses de retraite, la... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Ma mère en fin de vie ne possède qu'un petit compte bancaire ( environ 5000 euros ) . elle n'a pas de biens mobiliers ou immobiliers . sa banque peut elle s'occuper du réglement du solde de son compte ( 5 enfants )... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 9 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par moumouche - 2607 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Suite à un décès en france, une succession a été ouverte. les parents du défunt habitent à l'étranger et sont injoignables. comment puis-je débloquer la succession? est-ce qu'entamer une procédure de présomption... Consulter la réponse de
Maître VERSCHOORE |
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Certificat heredité Posée par Alexzb, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2607 vues Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Mes 2 parents sont décédés et je n'ai qu'une soeur. ma soeur veut vendre le bien et elle se base sur un mandat de vente avec acquéreur d'un montant très élevé. moi je souhaiterai garder le bien et lui racheter... |
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Depuis 2015 décès du père de mon fils une succession est ouverte. il n'y a aucun dialogue possible. je n'étais pas marié. bientôt ce sera la signature. le père me réglait une pension alimentaire qui s'est arrêté au... |
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Mon papa est décédé en juin 2022. il y avait une donnation entre époux. le patrimoine de mes parents était composé d'un bien immobilier d'une valeur de 310 k€ et de produits financiers d'une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... |
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Mon pere est décédé en tunisie . il avait été naturalisé français . apres avoir divorcé en france, il s est remarié en tunisie et a une fille . il était propriétaire avec son ex epouse, ma mere, d un appartement en france dans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Héritage Posée par Amazigh59, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amazigh59 - 2603 vues 0 , mon ami décédé il y a 15 jours. je viens d'apprendre qu'il m’a inclus dans son testament qu’il avait établi et déposé chez son notaire. la seule famille qu’il a est une nièce éloignée qui ne se manifeste pas... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Est-ce possible 2 mois apres les 2 ans prévus ? merci vivement par avance... |
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Il y a une quinzaine d'années mes parents ont donné un terrain à mon frère sur lequel il a construit sa maison. en contrepartie, ils m'ont versé une somme d'argent équivalente à la valeur du m2 d'un... |
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Heritage entre fratrie Posée par Morgiane, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2602 vues Merci de m'avoir répondu, mais je ne souhaitais qu'une réponse englobant cette possibilité d'hériter de ma soeur , une idée générale , je comprends bien que le notaire effectuera les formalités, mais est-il possible... |
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Voilà notre père est décédé il était gérant minoritaire a49% avec mon frère gérant majoritaire a51% moi salarié dans l entreprise depuis 15 ans celui ci veut que ma sœur et moi même dégageons de la société alors que celui ci ne... |
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Voilà nous dans une situation un peu compliqué ma belle mère veut rester dans la maison de mon père mes mon père a mis l'usufruit sur nous les enfants elle ne veut pas quitter les lieux pouvez vous me dire c'est droit ?... |
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Plus de droits que mol?... |
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Creance de restitution Posée par Celia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lese - 2600 vues Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre... |
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Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lese - 2600 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... |
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Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 2 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2600 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse de
diogene11 |
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