La situation est complexe. mes beaux parents et les grands parents de mon mari on construit une maison bi-famille en 1980. ils ont créé une copropriété. le rez-de-chaussée était aux grands-parents et l'étage aux parents. a la... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... |
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Quelle est la part pour les enfants, de l'héritage de la mère dans le cas où le divorce n'a pas été prononcé, mais qu'un testament déshéritant son conjoint a été enregistré. le conjoint survivant a-t-il le droit de bloquer les fonds? que... |
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Décès d'un oncle Posée par clochard, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2627 vues Que se passe-t-il si deux cousins refusent de signer pour la vente de la maison dont on a droit à la part de notre maman décédé ? merci... |
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Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... |
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Suite au décès de notre père, nous sommes 3 héritiers directs. mon frère et ma sœur ont renoncé au profit de leurs enfants respectifs , 3 pour mon frère, 2 pour ms sœur. les droits à payer sont plus élevés pour moi que pour chaque... Consulter la réponse de
Condor |
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Il y’a maintenant 3 ans ma grand mère paternel est décédée. elle avait 7 enfants dont mon père. a son décès, mon père ayant eu une enfance très difficile. il a donc contacter sa famille en disant qu’il ne voulait pas entendre... |
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Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère... |
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Suite au décès de mon père, je tente de gérer la clôture des comptes en tout genre, certains étant créditeurs (assurance, téléphonie). le problème se pose avec bouygues télécom, ils m'assurent que leur seule procédure est de... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Quatre héritiers de ligne directe et un légataire non ligne directe sur un bien (corps de ferme) occupé par le légataire sans droit ni bail de location la succession n'avance pas, le notaire traine et le légataire ne nous... |
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Donation Posée par Lavande, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Lavande - 2624 vues Au mois de juillet 2021 j'ai fait donation de ma maison, en indivision, la totalité en nue propriété à mes trois enfants. suite à un héritage de mes parents décédés, je souhaiterais savoir s'il est encore possible de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Salaire différé Posée par sophied, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2623 vues Suite au décès de mon père en 2002 mon frère a annexé au dossier de succession une lettre ou il réclame un salaire différé.( ps: succession non régularisée à ce jour). aujourd'hui ma maman vient de décédée alors est-ce que mon... |
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Indivision Posée par fantasia, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2623 vues Nous avons un bien locatif en indivision.nous sommes 10 2 logements ont été declaré insalubre et nous devons reloger deux familles et effectuer les travaux. 2 indivisaires sont contre le fait de payer les travaux et le financement... |
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Accompagnement de ma fille Posée par Beloue, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Beloue - 2622 vues J ai rdv pour succession chez mon notaire et celui de le la famille indirect. es je le droit d emener ma fille en tant que moi seule héritière direct... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation Posée par Clarisse, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2622 vues ... |
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Dans le cadre d'une succession à l'étranger (espagne) impliquant usufruitière (la compagne du défunt) et nu propriétaire (mon conjoint), le notaire a largement sous évalué le bien (1/4 de la valeur marchande). quels sont... |
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Droits à payer Posée par Versailles, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Versailles - 2619 vues Y a t’il des droits à payer lors d’une succe sion d’un bien immobilier situé à l’étranger... |
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Achat avant décès Posée par nono7779, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2619 vues Dans l'année précédant son décès par suicide mon père a acheté un local à ma sœur pour qu'elle fasse un restaurant. cette achat est arrivé moins d'un an avant son décès. le montant de cet achat entre il dans la... |
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Sucession partage Posée par Mouche, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mouche - 2619 vues Dans un esprit de conciliation notre belle mère ayant l usufruit total de la succession et demandant en capital sa part du compte titres nous lui proposons de racheter son usufruit du compte titres en rente... Consulter la réponse de
Condor |
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Successions Posée par rose, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 2618 vues Il y a t il un delai pour regler une successions?... |
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Problème de vente Posée par vero, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2618 vues Nous sommes 6 enfants de nos parents décédés, et nous voulons vendre notre maison, maison notre grande-soeur avec l'aide de sa fille nous mets les bâtons dans les roues, comment faire alors que nous tous nous avons accepter la... |
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Retrait Posée par LANSER20, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2617 vues En partage judiciaire, je souhaite me retirer de cette interminable et infernale succession (20 ans de procédures). comment puis-je faire pour me retirer et laisser ma part à l'un des cinq autres héritiers? merci, par avance... Consulter la réponse de
Maître NDI |
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Collection de timbres Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2617 vues Ma maman qui vient de décéder avait une grosse collection de timbres, soit 6000 pages ou 144 albums (non inventoriee à ce jour du fait du refus de l'un de ces enfants). cet enfant est venu récupérer il y a 3 ans... |
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Je suis adopté (adoption simple) et, par décision du tribunal de grenoble, j'ai changé de nom de famille pour prendre celui de mon père adoptif, qui se trouve être un oncle. je ne veux surtout pas que le décès de ma mère adoptive... |
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Peut ont stoper une procedure de vente au enchere ?... |
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Successions avec 4 enfants Posée par Nana, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2616 vues Mon papa est décédée le 18 avril 2022 , on ait 4enfants. ( 1 frère et 2 soeur). la succession est en cours ma grand mère paternel , à du coup perdu ses 2 fils. elle ne veut pas à avoir a donner à mes 2soeur. de sur son patrimoine a... |
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Combien de temps peut prendre une procédure judiciaire en cas de demande de sortie d'indivision successorale immobilière avec détention de 2/3 des droits de 2 indivisaires voulant vendre. et quel serait le coût total d'un... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Que se passe t il si un des héritiers refusent de signet le projet de succesdion... |
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Demande d'héritage Posée par Neige, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2614 vues Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire... |
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