Indivision Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2599 vues Au décès de ma mère nous sommes quatre héritiers à part égal, un seul revendique le droit de rester dans la maison et se l'approprier, alors qu'il possède un appartement, pour empêcher la vente,, depuis 1an il a... |
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Succession sans filiation Posée par bea, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par lepage-roussel - 2599 vues Mon oncle par alliance sans descendants avec qui je vis depuis l age de 15 ans et travaillant sur son exploitation veux me léguer ses biens, le notaire nous demande des justificatifs pour l adoption ,quels justificatifs recevables... |
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Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Problème de vente Posée par vero, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2598 vues Nous sommes 6 enfants et une ne veut plus vendre, est ce que nous avons le droit de la vendre quand même?... |
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Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Report d audience Posée par Nanard, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2597 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... |
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Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Taxe jouissance concubin Posée par Jaguar 34, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 2596 vues J'ai une maison d'une valeur de 450 000€ que je souhaite via un testament donner en jouissance à ma concubine. si mon décès arrivait maintenant, quel serait le montant des taxes qu'elle devrait payer en euros ? pour... |
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Succession de mon père Posée par titine, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2596 vues Mon père est décédé en decembre , nous laissant sa maison en heritage (nous sommes 5 enfants ) . il avait divorcé de ma mère en 1992 , et à l'epoque la maison etant saisie par la banque pour impayés mon pere , apres divorce a... |
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Success Posée par Lou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 2595 vues Puis je renoncer à un héritage en faveur de mes enfants ,si oui comment faites? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître de Villaines |
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Non communication de pièces Posée par Canterbury, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Canterbury - 2594 vues Dans son arrêt le président de la cour d'appel exige la communication de pièces (détail de contrats d'assurance-vie) à la partie adverse, ceci en fixant une date limite et une astreinte par jour de retard. presque trois... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Suite au décès de ma mère possédant 51% de la sci familial. nous devons, avec ma sœur, déterminer la valeur vénale de la sci. nous avons eu une estimation de 1 400 000 euros pour la sci d'une agence immobilière. nous devons... |
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Succesion bloquee Posée par KIKI, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2593 vues Mon pere qui a 92 ans a trois enfants ma mere etant dcd deux ont eu des donnations :biens immobiliers est il possible de bloquer la succession pour que l argent serve a m indemniser... |
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Mon papa étant décédé, ma grand mère désire me verser une somme mais je désire la refuser. comment dois-je m'y prendre s'il vous plaît ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Taxe fonciere Posée par socciais, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Kinder2b - 2591 vues Ma mere decede 01 fevrier 2015 a l'age de 95ans nous a laisser en succession un appartement de 5 pièces ( nous somme 4 coheritier de ce bien ) de son vivant elle était exonére de taxe fonciere cette taxe nous est reclame pour... |
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Succession en guadeloupe. marié 3 enfants et une propriété avec terrain d'1/2 hectare. mon père est mort il y a un an, ma mère est encore vivante et ils étaient marié sous un régime commun et donation au dernier des vivants... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Succession cimetière Posée par Dodu70!, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2589 vues Comment puis-je faire pour pouvoir obtenir le droit de récupérer le titre de concession au cimetière pour pouvoir faire une sépulture a mon fils. Étant divorcé c'est mon ex épouse qui avait acheté le titre. a ce jour, elle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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La succession porte sur la maison de notre maman décédée. en 2009, ma maman m'avait fait un don manuel afin de m'aider à acheter ma résidence principale. aujourd'hui, j'ai réintégré ce don à la succession, mais... Consulter la réponse de
boulanger |
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Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Droit de succession Posée par Ocarina, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ocarina - 2589 vues Je viens d'acquérir un terrain dans un parc résidentiel de loisirs et je deviens propriétaire. je vais aussi acheter un mobil home et le faire installer sur ce terrain. j'envisage de faire une donation en nue propriété à... |
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Mon père est décédé depuis plus de trois ans, la déclaration de succession n'a toujours pas été adréssée aux trésor, que puis je faire pour arriver a ce que le notaire sdresse cette déclaration... |
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Testaments legs Posée par Lavande, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lavande - 2588 vues Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà... |
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Je souhaite avoir votre point de vue sur mon cas avec ma mère décédée puisqu'il ressemble en tout points à celui énoncé dans le texte suivant. en fait j'ai dû lui payer des impôts sur les successions, des taxes... Consulter la réponse de
Condor |
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Heritage Posée par Bellezaza, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2587 vues Mon pere a acheté sa maisln a la suite du divorce d avec ma mere ensuite il s est remarié sans contrat, il est décédé il y a 19 ans, ma belle-mère a l usufruit de la maison, elle y vit, il a également un fils d... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Bloquage de succession Posée par Charlie22, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2586 vues Une de mes cousine bloque la succession de ma tante dans laquelle nous sommes 5 héritiers en refusant de signer le mandat de vente de la maison. cette même cousine n'a pas déclaré au notaire toutes les donations que ma tante... |
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Succession Posée par Cris, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Condor - 2586 vues Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation Posée par Danielou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2586 vues Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Assurance vie a rembourser Posée par Gégé, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gege - 2585 vues J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament... |
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Avant de déclarer de succession comment peut-on savoir si l'époux décédé avait beaucoup de dettes à remboursées ou pas? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Changer de notaire Posée par Audelabelle, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2585 vues Mon notaire sur-évalue les biens lors d'une succession. je souhaite changer de notaire. combien cela risque-t-il de me coûter ? je vous prie de croire à ma très grande considération. bonne journée... |
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