Une question en droit des successions ?

Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9...

Je viens d'apprendre par la police le décès de mon père avec lequel je n'avais plus contact depuis 20 ans. pour l'instant son corps est à l'autopsie, donc impossible d'obtenir l'acte de décès. mais je...

Suite au décès de ma mère , l'assurane retraite doit verser la somme de 1000.58 euros , pour cela ils demandent un certificat d'heredité , hors pour l'obtenir la mairie demande les actes de naissance des 3 enfants , sur les 3...

Mon père il est décédé en octobre 2022. 3 mois avant son décès il a acheté un appartement en france, avec sa femme( il était marié régime comun ) la procédure de successions est en cours en roumanie car là était son dernier...

J ai enfin la certitude après des mois d'attente que 2 chèques de 10000 euros ont ete redigés par ma maman qui avait fait un testament en quotité disponible au profit d'un co heritier et beneficiaire des chèques de ce fait...

Peut-on mentionner dans le partage qu''un héritier donne une somme d'argent sur sa part à un autre héritier ? je souhaite que dans le projet de partage rédigé par le notaire qu'il soit mentionné que je donne une...

Ma tante agée de 99ans veuve et sans enfant nous a mis comme héritiers ma soeur et moi.(nous sommes ses neveux et nièces)elle voudrait de son vivant nous léguer une somme d'argent a quel montant a t elle droit elle nous a parlé...

Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement...

Lai-kane-cheong , au décès de notre père ,nous sommes 3 héritiers réservataires ,une s?ur, un frère et moi .notre mère étant décédée 20 ans plus tôt . pas de testament , seule une donation simple il y a 20 ans : ma s?ur a...

Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit...

Le père de mon fils est décédé il y a 2 semaine. nous venons d’apprendre que son père avait contracté un prêt de 300000 euros auprès d’un particulier et ex patronne, pour racheter la maison de ses parents, toujours vivants dont ils...

Ma mère a rédigé un testament authentique chez notaire dans lequel est écrit : "je souhaite exhéréder ma fille de toute ma succession". cette mention est-elle légale et recevable dans un testament?...

Dans le cadre d'une succession, ma sœur a déposé un dossier de demande de salaire différé auprès du notaire. ai je le droit d'avoir une copie de ce dossier ? ai je le droit de lire ce dossier?...

Je suis fille unique ...ma.mere est décédée depuis plusieurs années....mon père vient de se remarier...peux il me déshérité ?sachant qu il est le propriétaire de sa maison qu il avait avec mère je n est jamais réclamer la part de ma...

Nous sommes 2 enfants, frère et sœur, dans la succession concernée. moi : en 1980 m'a été donné par préciput et hors part avec dispense de rapport à la succession une parcelle de terrain avec ruines. la parcelle de terrain...

Un cohéritier peut il décider seul de prendre possession d'un bien immobilier en indivision, faire des travaux irréversibles (abattage d'arbres de la propriété) et des terrassement disgracieux? merci d'avance pour vos retours...