Problème banquaire Posée par Morice, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par BENOIT-TERES - 2585 vues La banque a t elle le droit de bloquer les fonds d une succession c a dire de dire au notaire qu elle versera les fonds quand elle sera décider... |
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Le mari de ma mere vient de deceder. ils occupaient conjointement depuis plusieurs annees (plus de 10 ans) un logement appartenant au fils de son mari et son ex femme, la mere de ce dernier. un loyer etait verse chaque mois mais je... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Dans le cadre d une indivision à 50% pour une résidence secondaire, dont l une des indivises occupe la maison quand bon lui semble même si le 2e indivise est présent, et l autre souhaite un partage équitable des semaines d... |
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La vente aux enchères du bien a eu lieu le 08-06-2021 à ales nous disposons du jugement . le bien a été réglé courant juillet 2021 par l'acquereur . le notaire chargé de notre succession à fait parvenir un rib permettant le transfert... |
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Petits enfants Posée par VHFG, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 2582 vues Lors du décès de ma génitrice, j'ai renoncé a la succession. le notaire m'a relancée pour savoir la décision de mes enfants (un majeur, un mineur). elles ont accepté la succession à concurrence de l'actif net. le tgi... |
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Ma maman est décédée le 18 août 2015. j'ai pris un notaire à qui j'ai envoyé le certificat de décès. j'en ai averti le tuteur ainsi que la personne qui s'occupe de son compte bancaire. mais depuis je n'ai... |
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L'un des cousins germains ne daigne pas répondre. cela bloque t il la succession... |
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Les barèmes d imposition et les abattements appliques aux biens sont identiques qu il s agisse d une donation ou d une succession. quel est l avantage fiscal d une donation?... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la... |
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Plus de 80 ans Posée par pellerin, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2580 vues Quel droit payer si l'on a plus de 80 ans... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Ouverture de succession septembre 2020 8 héritiers supposés un est décédé avant la signature de l'acte de notoriété (acceptation de l'héritage) que devient sa part... |
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Impossible de sortir de l indivision un de mes fils s4y oppose? toutes les audiences prevues sont reportees et mon avocat ne parvient pas obtenir gain de cause. le juge se soumet a toutes les demandes de mon fils et nous tournons en rond... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Indivision d'un bien Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2578 vues Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Refus de succession Posée par Armelle, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2578 vues Ma mère est décédée en 2018, la succession ayant beaucoup de dettes et aucun de mes frères et sœur ne l'ayant encore accepté. puis-je encore refuser la succession sachant qu'elle a été ouverte il y a trois ans ? merci de... |
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J'ai etablis un refus de succession en 2002, suite au décès de ma mère pour ne pas hériter de ces dettes. aujourd'hui, son père ( mon grand père) va nous laisser un héritage à partager entre les enfants ( soit mes oncles et ma mère... |
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Nous somme en copopriete avec mpa tante nous somme 3 don un sous tutelle nous somme passe en mediation elle a signe quel voulai vendre partage de la cour elle la fait elle na pa nettoye les terain et videe la maison alor quel a pri un... |
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Indemnisation amiante Posée par Mimi29, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2576 vues J'ai été déclaré à ma naissance par une personne il y a 44 ans il est maintenant décédé la notaire m'a contacté pour me dire que je faisais partie des héritiers le décès de cette personne est dû à l'amiante la femme... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Clôture de compte Posée par nini, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2576 vues Mon mari a un compte a son nom personnel ainsi qu'un livret a avec procuration moi je possède un livret a à mon nom personnel s'il vient à décéder peux t'on avoir accès à mon livret... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Nous étions propriétaires d'un appartement payé à raison de 2/3 pour ma compagne et de 1/3 pour moi. situation de concubinage. ma compagne est décédée. je voudrais savoir si les droits de succession me concernant sont calculés... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Suite au décès de ma belle mère et de mon mari la même année nous nous trouvons devant deux succession à régler. celle de ma belle mère n etant pas terminée un prêt de l'un de ses enfants a été fait afin que elle puisse... |
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Pension de reversion Posée par jane, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par babette - 2576 vues Mon ex-conjoint et décède en octobre 2019 il s'était remarier j'ai besoin de connaitre les formalités a remplir pour beneficher de ma part de sa pension... |
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Je possède une villa je suis pacsé mon compagnon va injecte de l argent dans ma maison pour faire des travaux d amélioration peut il me faire usufrutiere de la somme qu il va verser dans la maison afin que ses propres enfants ne... |
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Suite au décès de ma mère, mon père vend la maison familiale a mon frère. est ce que mon père doit nous verser a moi et ma soeur, la part de ma mère... |
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Donation aux petits enfants Posée par Richard13, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Richard13 - 2574 vues Ma mère a 92 ans et n'est plus " saine d'esprit " .elle fait l'objet d'une co-habilitation familiale donnée à ses deux enfants .ma soeur et moi avons chacun deux enfants .peut-on demander au juge des tutelles... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Donations deguisees Posée par Larry.d, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2573 vues Suite au décès de notre grand-mère nous avons eu la surprise quelle ne possédait plus rien. en cherchant dans certains actes hypothécaire nous nous sommes aperçus de démarches poussées pour nous déshériter en.faveur des enfants de... |
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Est-ce un partage égal? Posée par pierre, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierre - 2573 vues Exemple ci-dessous est-ce un partage égalitaire ou peut-il avoir une remise à niveau au décès? partage 3 enfants -batiments et terres autour de ferme pour la somme de 214.687€. en pleine propriété au donataire fils exploitant. 2)... |
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Don à un seul enfant Posée par Gyal, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2573 vues Alors voilà, j'ai 2 filles, ma première ayant déjà une maison, je lui ai dit que ma maison serait à ma 2ème fille, elle était d'accord, mais aujourd'hui elle ne parle plus à sa sœur. comment m'assurer que ma... |
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Succession de 10 ans Posée par Manou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 2571 vues J'ai eu une maison en donation, la succession n'est toujours pas faite depuis 10 ans. maintenant pour faire un projet de partage le notaire veut que je fasse des estimations récentes de cette maison... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Héritage Posée par serge, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serge - 2571 vues Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Avec une donation au dernier vivant quand un des deux décède a qui reviens la succession aux enfants du couple et le dernier vivant ou tous au dernier vivant ?????... |
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