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Créance entre époux / contribution charge ménage et succession Posée par Alex, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2568 vues En pleine succession, nous avons des éléments à faire rapporter à la succession (des grosses sommes) notre père et notre belle mère gagnait environ le même salaire (env 6500 euros/chaque). il participait chacun pour moitié aux... Répondre

Cout entre donation et succession enfant unique Posée par FANTOMAS, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2568 vues Etant fils unique , héritant de ma mère veuve de 82 ans de sa maison estimée 230000€ , faut il une donation? ( cout frais notarial) ou une succession avec les - 100000€ ?( cout impôts + frais notarial) cordialement... Consulter la réponse de BELIGHA

Donation aux enfants Posée par Marie, il y a 2 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2567 vues Maman âgée de 95 ans possède un appartement en espagne d'une valeur de 195000 £ et un tiers d'une maison en france d'une valeur de 230000£ dont elle a l'usufruit, mon frère et moi possédons à part égales les 2/3... Répondre

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nestor - 2567 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de BELIGHA

Comptes personnels Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 2566 vues Étant marié sans contrat mon conjoint a un enfant d une première union si jamais par malheur il décède j ai de o argent sur mon compte personnel devrais je le partager avec son enfant ? ou ça reste mon bien... Consulter la réponse de BELIGHA

Renonciation part conjoint Posée par rivieres33, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 2565 vues Mon mari vient de décéder, nous sommes mariés sous le régime de la communauté de bien réduite au acquêts, avec donation au dernier vivant. mon mari a 3 enfants, dont 2 d'un premier mariage et un en commun. nous sommes... Consulter la réponse de Maître legros

Demande des clés de la maison de ma mère à ma s?ur s?ur Posée par Anpocket, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2565 vues C'est un peu compliqué, voilà j'habite dans le gard, ma mère en belgique (en home) c'est comme l'ehpad en france. ma s?ur habite dans le nord (pas très loin de maman). elle a les clés de la maison de maman carte bleu et tous les... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession bloqué par un héritier Posée par Stéphane, il y a 3 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2565 vues Apres avoir été sommet de prendre parti ( article 771 et 772 du code civil ), un cohéritier, envoi, un e-mail, au notaire qui s'occupe du dossier, en lui demandant, ( je souhaite savoir comment accepter... Consulter la réponse de Maître Gouin

Contestation de testament Posée par OLIVIER, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2563 vues Suite au décès de mon père , celui ci a rédige un testament olographe et ceci devant mon oncle , mon frère et ma s?ur contestent ce testament , que dois je faire ??... Participer

Dédommagement ' créance d'assistance' Posée par Bègon, il y a 2 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2563 vues Comment demander une créance d'assistance ? svp j'ai un différent avec ma s?ur qui ne veut pas me dédommager, des frais qui ont été occasionnés par l'hébergement (nourri, logé, soigné, nurserie) dans mon foyer de notre mère durant 9... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lidwine - 2562 vues Mon défunt père a vendu en viager sa villa.or, c'est une donation déguisée, bouquet et loyers jamais payés, sous estimés, à 81 ans,mort à 92 ans,il aurait dû vivre jusqu'à 127 ans pour tout payer. je suis la seule enfant d... Compléter

Succession adulte trisomique Posée par Mary, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Mary - 2562 vues Succession d' un adulte trisomique dont la maman matante soeur de ma maman a laissé un testament enregistré devant notaire celui-ci me propose d'hériter avec le petit- fils de l'autre soeur qui n'ont jamais voulu savoir... Participer

Renoncement à succession Posée par Tom, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tom - 2561 vues J'ai accepté la succession de mes parents suite au décès de mon père en 2008 dans la quelle figure une donation sans dispense de rapport ,de mes grands-parents faire un 1985 mes grands-parents étant décédé en 2019 et leur succession... Compléter

J'ai hérité d'une maison dont l'une des deux chambres fait moins de 9 m² Posée par Soleil, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Soleil - 2561 vues Pour la succession de notre père en 2008, moi et mon frère avons fait appel à un expert immobilier. il a indiqué dans son expertise que la maison avait deux chambres. le partage a eu lieu en 2010. or, je m'aperçois que... Consulter la réponse de jackT

Mon beau frere a une assurance vie de maman, Posée par Mally, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2561 vues Nous avons eu la surprise de savoir que mon beau frere a eu une assurance vie de maman. va t'il payer des droits de sucession, ou va t'il payer 2o% voir plus ? merci beaucoup mally... Répondre

Succession bloquée en france - résidence a l'étranger Posée par Léabi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léabi - 2560 vues Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le... Compléter

Donation simple - biens rapportables Posée par Manou, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2560 vues J'ai vu que lorsque un donateur précise sur l'acte que les biens sont rapportables au jour de la donation, si hausse de sa valeur au moment du partage, le rapport ne sera applicable seulement sur la valeur initiale du... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Héritage en tant que petite cousine. maman est decedée après son cousin germain. Posée par Murielle, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par - 2559 vues L’actif successoral de notre grand oncle est de 120 000€. maman devait hériter des 9/126 Ève mais elle est décédée avant de toucher cette partie. le notaire dans sa dévolution fait apparaître maman avec les... Compléter

Nous n'avons pas été contacter pr l' inventaire et la lecture du testament ? Posée par Liloulilianenicolet@hotmail.fr, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 2558 vues J' ai perdu mon papa le 24 décembre 2013 , nous sommes 4 enfants du 1er mariage puis il a eut une fille avc le 2ème , et nous n' avons pas été contacter par son notaire alos qu'il m' avait dit que l'on... Participer

Renonciation à succession de mon père et non à celle de ma mere Posée par Tchip, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA - 2558 vues J'ai renonce a la succession de mon père au profit de mes enfants.et je ne renonce pas à celle de ma mère. mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. quelle sera la part de mes enfants? mis de côté les biens... Participer

Leasing et succession Posée par beatrixkiddo, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2557 vues Mon père est décédé au mois de mars dernier. nous sommes en tout cinq enfants issus de ses deux mariages et ses seuls heritiers, ma belle mère bénéficiant semble t'il d'une "immunité" au titre du régime de la séparation... Répondre

Perte de justificatifs Posée par Kaka, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2556 vues Pour la participation à la construction de notre maison j ai perdu tous les justificatifs. la banque m informe ne pas pouvoir obtenir de relevés datant de 20 ans or j ai versé en 2001 en apport un livret À pour 20000€ et un pel... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Usufruit du veuf séparé depuis plus de 2 ans, épouse décédée avant le divorce Posée par Cati, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cati - 2555 vues Ma soeur separée de son mari depuis plus de 2 ans, est décédée avant que le divorce de faute ne soit prononcé. l' attribution par un juge des tutelles de la garde de sa derniere fille fait il preuve de la séparation ? 18 ans plus tard... Compléter

Evaluation bien immobilier pour donation Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2555 vues Je suis allé voir le notaire pour faire donation (avec réserve d'usufruit) à mes 2 enfants d'un bien immobilier que j'ai personnellement estimé sachant que je suis responsable de cette estimation vis à vis du fisc... Compléter

Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Féecampoise - 2554 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... Compléter

Partage d'une indivision Posée par Chichi, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2553 vues Je possède 70% d'un bien madame x 30%.l'indivision me doit 10000€ comment la partager..madame x doit 6000€ à l'indivision. comment la partager ?... Participer

Droit ou pas droit Posée par belettelachiase, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2553 vues Mon pere ai decedé j ai sa voiture j ai fait marcher l assurance deces qui recouvre tout le crcret ai je le droit de garder la voiture en sachant que j ai fait une renonciation a la succesion... Participer

Explication donation entre époux Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2553 vues Notre père n'a pas voulu donner l'usufruit de la totalité des biens à sa deuxième épouse(écrit dans un autre document), comment comprendre la donation entre époux? dans l’acte de la donation entre époux, il est écrit au paragraphe... Consulter la réponse de Maître QUESADA-GARCIA

Primes manifestement exagérées assurance vie Posée par Christianv477, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2553 vues Un oncle qui avait un patrimoine d'environ 200.000? aujourd'hui décédé m'a déshérité en souscrivant un contrat d'assurance vie de 152000 ? et en désignant comme bénéficiaire une personne étrangère à la famille (les seuls héritiers sont 3... Participer

Donation par preciput Posée par Gégé, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gégé - 2553 vues Ma mère est décédée en laissant 2 héritiers gerard et louise. louise a reçu un appartement d'une valeur de 140000€ en donation par preciput par ma mère. de plus une donation partage a été faite lors du décès de mon père pour... Consulter la réponse de Maître Gouin