Une question en droit des successions ?

Un médecin spécialisé est venu voir ma mère en usld pour que j'obtienne une habilitation familiale. en plus il lui retire l'usufruit sur les 2 maisons que mes parents nous ont données il y a plus de 20 ans en donation...

Puis je demander un report d audience que ne veut pas demander mon avocat au tribunal au cas ou je ne recevrai pas l accord ecrit d une succession de mon notaire qu il m a demande pour l audience ? cet avocat m a demande aussi la preuve...

Dans le cadre de la succession d un cousine maternelle nous ( 4 héritiers 2 en france et 2 aux usa)avons été contactés par un généalogiste et lui avons remis un pouvoir. la succession comporte un bien immobilier et des terres...

Dans toutes les complexités d'une succession, une personne s'est immiscé, je ne sais pas par quel biais, dans mes échanges avec le bailleur hlm qui logeait notre défunt père depuis 1972. il nous a été demandé de...

Est ce que mon père a le droit de vendre des terrains agricoles en indivision sans prévenir les divisionnaires...

Mon meilleur ami vient de décéder. je souhaite récupérer des affaires personnelles que j'entreposai chez lui. je précise que j'ai les factures à mon nom. Évidemment sa famille ne veut rien entendre. aïs je un recours...

Si le conjoint survivant n'a pas de droit de succession à payer sur le 1/4 en pleine propriété ou, selon son choix, sur la totalité en usufruit, dont il hérite du conjoint décédé, se pose toutefois les questions suivantes: au premier décès:...

Maître(s) merci de prendre le temps de lire mon message. mon ex-conjointe (divorcée depuis 6 ans ) est décédée il y a un mois. sa famille a droit à 50% de ma maison que j'ai bâtie quand nous étions mariés. sauf que quand nous...

Le fils de mon compagnon, décédé en 2017 (pas mariée ni pacsée) a pris un notaire qui ne me convenait pas, mon compagnon m'avait nommée sa légataire, de ce fait je ne suis pas allée chez ce notaire,(qui...

Suite au décès de ma mère, j'ai mandaté un notaire pour le règlement de la succession.seule héritière, il a établi l'acte de notoriété et la dévolution successorale.je l'ai déchargé du reste des formalités, pouvant...

Notre père est décedé et nous sommes 5 ayant droits , ma mère , mes deux soeurs , ma demi soeur conçue extra maritalement et moi même . la succession a été acceptée par tous les ayant droits . ma mère beneficie...

Ma question est la suivante : suite au décès de mon père , la vente des biens immobiliers a rapportée une certaine somme d'argent à ma mère . doit elle les placer sur son contrat personnel d'assurance vie pour éviter à...

Nous sommes 3 enfants ,un de mes frères renonce a l'héritage il nous en a informé par téléphone mais ,je ne lui fais pas confiance quant a la véracité de ses dires comment puis je m'en informé avec certitude...

Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée...

Je viens de signer les documents pour la succession de mes grands parents décédé en février dernier. Étant donné qu'ils sont décédé à 12 jours d'intervalle, j'j'ai eu les 2 successions ensemble. il y a donc eu 2...

Après le décès de mon papa en 2019. nous avons hérités du bien et la vente aurait pu être signer en 1 mois ,en restant dans la famille. ma sœur voulant l'acheter au prix estimé 3 fois par notaires. et agent immobilier. nous...

Suite au deces cousine germaine sans autre heritiers que des cousins germains dont un seul est encore vivant, les enfants des cousins germains decedes viennent t ils en represention de leur parent ou le seul cousin germain vivant...