Nous souhaitons profiter de l’abattement pour faire une donation à notre fils pour la construction de sa résidence principale. est-ce possible de fractionner ce don de 100 000€, en plusieurs versements, et donc plusieurs... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2509 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... |
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Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé... |
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Renonciation Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2507 vues Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Bien avant le décès de ma mère qui a eu lieu en 2023, j'ai fait part au notaire de ma situation familiale : labandon familial de ma sœur vis à vis de sa mère pendant 20 ans exactementmais aussi vis à a vis de moi (aucune... |
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Notaire parti à la retraite Posée par Clint HIGHTWAY, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2507 vues Un notaire de guadeloupe je lui refuse de faire la suite de ma notoriété après décès, car le précédent est parti à la retraite ,sans me prévenir pour le choix ainsi imposé je vous demande quelle conduite à tenir pour lui faire... |
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Mon père vivait et est décédé ( le 07/07/2019 ) à yaoundé, au cameroun. il était marié , mais n'avait pas d'enfant avec sa femme. mon petit frère et moi, sommes issus d'une autre union. il possédait ici en... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Paiement des factures Posée par stev, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2506 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... |
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Tf1 reportages Posée par ValentinFrc, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2506 vues Je recherche pour l’émission tf1 reportages des histoires de successions ou d’héritages compliqués (pas obligatoirement négatif au contraire) que l'on pourrait suivre durant plusieurs mois en fonction de l’évolution. cela peut... |
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Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 2506 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... |
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Mon père ayant fait une donation au dernier vivant à ma belle mère avant 2002, j'aimerais connaître quelles étaient les règles à cette époque et si elles sont toujours valables malgré les nouvelles lois sans qu'il y ait eu... |
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Succession Posée par Sandy33, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2505 vues J’ai mon père qui est décédé en 2012, il avait contracté par le biai d’une mise sous tutelle une assurance vie pour les enfants suite à la an vente d’un bien immobilier en 2011, une partie conservée sur son compte pour tous les a... |
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Succession, séparation de biens Posée par ptitslapinoux, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2505 vues Je souhaiterais avoir quelques renseignements, nous sommes mariés en séparation de biens, j'ai un bien propre acquis avant le mariage le prêt se termine en 2030 pouvez-vous me confirmer qu'il n'y aura aucune... |
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Succession Posée par christophe, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2504 vues Mon père est décédé voila un mois . mes parents avaient fais une donation au dernier vivant en 1991. ma mère est usufruitière , le notaire en charge de la succession nous dis que seul les comptes au nom de mon père et ou noms des... |
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Nous sommes 17 indivisaires d'un bien immobilier. les parts ne sont pas égales. 11 d'entre nous souhaitent acheter les parts des autres.mais pas dans les mêmes proportions . quels sont les droits ( frais perçus par l'état et... |
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Il y a un décès, et donc une succession; pour diverses raisons, je ne veux pas avoir un quelconque contact avec les autres membres de la famille. comment me faire représenter et défendre mes intérêts ?... |
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Renonciation succession Posée par val3115, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par val3115 - 2504 vues J'ai renoncé a la succession de mon père. j'ai envoyé tous les documents en recommandé avec ar, mais je viens de m'apercevoir que j'ai oublié d'envoyé ma pièce d'identité. comment ca se passe dans ce... Consulter la réponse de
Maître Bensaid |
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Vente suite a succession Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2503 vues Ma mère est décédée.suite à son testament nous sommes ses enfants héritiers de sa moitié mon père a récupéré certain placement et compte joint et perso qui rentre dans la communauté.il a 3 enfants adultérins et s est réfugié chez... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Démarches Posée par Solognot, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans - 2503 vues S'il y a une donation au dernier vivant quelles démarches doit entreprendre l'époux survivant ? merci... Consulter la réponse de
Maître POISSONNIER |
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Pension de réversion Posée par Baja, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2502 vues Fonctionnaire territorial à la retraite, remarié depuis 10 ans avec 2 enfants de 11 ans et 8 ans , leur existence entrerait-elle en compte dans le montant du calcul de la pension de réversion? une révision de cette loi imbécile et... |
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Je suis à la recherche de renseignements / conseils. nous sommes deux soeurs. j'ai pour ma part une situation (travail) et habite à près de 600 km de ma mère, qui se trouve dans une maison de retraite. ma soeur, bien... |
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Habilitation et donation Posée par evy, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2501 vues Ma maman est âgée de 91 ans, elle est sous habilitation familiale, et je gère donc ses comptes. apparement elle ne peut plus faire de donation à ses 3 enfants en raison de l'äge, pour pouvoir bénéficier d'un possible abbatement... |
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Suite au décès de notre mère mon demi-frère a choisi un notaire sans me consulter. j'ai donc pris un notaire de mon côté, mais comme la succession est "à problème" et l'acte de notoriété toujours pas signé (nous en sommes... |
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Ma mère est décédée le 7 janvier 2018. mon père est le conjoint survivant. ils étaient marié sur le régime de la communauté réduite aux acquêts. il avaient fait une donation au dernier vivant. il a choisi de garder l'usufruit... |
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Nous souhaiterions faire une procuration a notre mere pour gerer la succession notre pere est décédé en septembre dernier en france et a ete enterré au maroc, mes freres et sœurs sont nés en france et moi au maroc et vit en france... |
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Décès de mon oncle Posée par Virced, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2498 vues Je me suis occupée de mon oncle pendant 3 ans. maintenant qu'il soit décéder tout le monde veut s'occuper de tout alors que mme françois assistante sociale dans l'autonomie de la personne mon oncle a dit que... |
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La tutrice ne répond ni aux appels mails et courriers du notaire lui réclamant les pièces nécessaires à la succession et ce après le delai des 3 mois. que faire ?... |
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Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Donation voiture Posée par Alma15, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2496 vues Mon père étant atteint d'un cancer, il m'a fait don de sa voiture en septembre. il y tenait énormément et ne voulait pas la vendre. je precise que je suis fille unique et qu'il est divorcé. il est malheureusement... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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