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Est ce que je peux interroger la notaire ? Posée par Heinze55@hotmail.fr, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2306 vues Mon père étant décédé, la succession est en cours, je n'ai pas encore accepté ou refuser l'héritage , ma question est la suivante il y a une affaire au tribunal concernant une sci dont mon père est associé , un associé à mis tous... Consulter la réponse de BELIGHA

Succession et vente par rapport à une tutelle Posée par Shiva, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Shiva - 1173 vues En raison d un désaccord entre frères et soeur sur le patrimoine ma mère a été placé sous tutelle sachant qu elle est atteinte d un déclin cognitif. concernant les biens immobiliers ma mère possède une maison qui lui... Consulter la réponse de Maître FITTE

Régler factures après décès parent Posée par Pat383, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2213 vues Ma mère est en ephad et très malade quand le pire arrivera, étant fils unique, je devrais continuer à régler les factures restantes d'eau, électricité....et frais maison de retraite....etc. je crois que les comptes sont alors... Consulter la réponse de BELIGHA

Après le décès de mon frère, comment va se passer la succession de mon père ? Posée par PHDC, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PHDC - 12942 vues Ayant hérité de mon frère décédé (testament holographe me léguant les parts de ma mère), je ne perçois que 50% de ses biens car il avait une fille. mon notaire m'apprend qu'au décès de mon père, je n'hériterai que de... Consulter la réponse de Ducros

Comptes bancaires:jusqu'à quand peut on remonter et qui peut demander? Posée par vreia, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 16415 vues J'aimerais savoir jusqu'à quand on peut remonter dans les comptes bancaires d'un défunt? et qui peut faire les recherches? uniquement le notaire ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Action en réduction sur donation préciputaire hp Posée par Phildoc33, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Phildoc33 - 2809 vues Un des 3 héritiers réservataires a reçu en 2003 par donation préciputaire hp la nue propriété d'un bien immobilier familial. en 2018 (soit 3 ans avant la mort des donateurs) il a détruit ce bien et a fait construire en lieu et... Compléter

Le notaire ne veut pas nous donner les informations les dettes fiscales Posée par ALICIA, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ALICIA - 989 vues Le notaire ne veut pas me donner les informations des dettes fiscales impôts et nous obligent à signer la succession . j'ai une question à vous poser le rôle du notaire est censée de nous dire qu il ya des dettes impôts . par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Acte de notoriété Posée par PROTO85, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PROTO85 - 2176 vues Le service des impôts me demande de faire enregistrer l'acte de notoriété dans la publicité foncière pour pouvoir en tenir compte, car la succession n'est pas encore réalisée. est-ce possible et comment?... Consulter la réponse de BELIGHA

Collection de bande dessinées Posée par APPT1047, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par APPT1047 - 3063 vues Mon père est né le 18 janvier 1955, depuis qu'il est gamin, il s'achetait des bandes dessinées. je suis né le 7 mai 1990, et arrivé dans ma famille, dans le salon et dans leur chambre, il y avait sur les commodes des centaines et... Consulter la réponse de Maître lahlouh

Refus de succession et formalité style abonnement etc…. Posée par mamba75, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2214 vues J’ai fait ma demande de refus de succession et j’ai bien reçu le récépissé, je le fais aussi pour ma fille qui est mineure . ma question est la suivante : dois je faire quand même les démarches style caisses de retraites... Compléter

Mariage posthume et contrat de mariage Posée par BICHE, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2302 vues Avant le décès de mon conjoint, nous avions fait notre contrat de mariage chez un notaire. suite au décès de mon conjoint on m'a autoriser à contracter un mariage posthume, quk prend effet à la veille du décès de mon conjoint. je... Consulter la réponse de BELIGHA

Paiement des factures Posée par stev, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2513 vues Suite au décès de mon oncle, je suis légataire par testament, je souhaite savoir qui paye les factures d’abonnements eau, électricité, syndic, gaz, et les impôts foncier restant au titre de l'année 2001... Participer

Clés et mise sous scellés Posée par ergor, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1411 vues Propriétaire de son appartement, notre amie est décédée suite à une longue maladie, nous avait confié ses clés pour pouvoir accéder chez elle pour lui rendre visite ,lui tenir compagnie ,lui soutenir le moral.....elle a un... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Mon père est décédé et je ne parle plus à ma mère quels sont mes droits Posée par chris1703, il y a 11 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1762 vues Mon père est décédé le 21/06/2024 et je ne parle plus à ma mère et à ma soeur .un agent immobilier m'a contacté pour me dire que ma mère mettait en vente la maison , j'ai signé le mandat de l'agent immobilier mais je... Consulter la réponse de jackT

Délai raisonnable ouverture partage judiciaire Posée par Lorence, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lorence - 1989 vues Je vous soumets ce cas: nous sommes 3 indivisaires depuis 2014 et aucune solution n a été trouvée pour la régler...j’ai donc déposé une demande de partage judiciaire car les autres indivisaires n ont pas d intérêt à ce qu elle... Participer

Transmission patrimoine aux enfants Posée par Zerbou, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AKPAP - 4210 vues Mon épouse (54 ans) et moi (63 ans), nous sommes propriétaires d’une maison (coût estimé : 280.000 €). nous souhaitons faire une donation de cette maison à notre unique fille. ma question : avec nos 2 abattements (100.000 € x 2 =... Compléter

Un sequestre occasionne t il des frais. Posée par Phil, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2060 vues J'ai décidé d'un séquestre lors du partage d'une succession. a t il des frais à prévoir(intérêt pour les co-héritiers, frais de notaires.)... Participer

Contrat usufruit nu-propriétaire Posée par Eric6401, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric6401 - 2058 vues Ma mère a 50% , mon frère et moi , 25% de la maison de campagne, maison secondaire, suite au décès de mon père en 2014. ma mère me refuse l'accès seul, ou avec mes 3 enfants ou décide quand, rarement , mais toujours en hiver... Consulter la réponse de BELIGHA

Changement d'avocat Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PROTO85 - 2214 vues Nous sommes au tribunal pour une succession et notre avocat, à notre avis ne défend pas nos intérêts et ses démarches ne sont pas transparentes. comment changer d'avocat? salutations... Consulter la réponse de Maître Criniere

Effectuer la clôture d'une succession Posée par FGB, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2276 vues Un dossier de succession est bloqué chez le notaire de nos parents, car une des soeurs refuse le partage égal entre nous trois. le notaire nous déconseille une action en justice, car celle-ci coûterait plus chère que ce qui... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession fratrie Posée par Dévi, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dévi - 2401 vues Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il... Compléter

Vente bien en indivision Posée par Virginiea, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Vivia77 - 2337 vues Mes parents et moi avons acheté un bien ensemble mais maintenant nous l'avons vendu et nous aimerions savoir s'il était possible que mes parents me fassent don de leur quotes-parts ? si oui comment procéder et quels sont les coûts ?... Consulter la réponse de Maître Gouin

Problème succession Posée par Chris, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chris - 2177 vues Je vous situe la famille : père veuf en usufruit 1 enfant avec 3 petits enfants 1 enfant avec 4 petits enfants 1 des 3 petits enfants n'arrête pas de demander au grand père de lui vendre une partie du patrimoine qui... Consulter la réponse de BELIGHA

Suite à une donation j'ai la maison de mes parents Posée par mitch, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mitch - 1783 vues Mes parents nous ont fait donation ,la maison pour moi ,les batiment s agricole et les terrains pour ma soeur les relations sont très compliquées aije le droit de lui interdire de rentrer dans la maison merci à vous salutationt... Consulter la réponse de BELIGHA

Prêt immobilier remboursé par héritage Posée par Basteros, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Basteros - 5161 vues J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Succession bloquée Posée par Melmat2312, il y a 9 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Melmat2312 - 1614 vues Suite a la vente de la maison de ma défunte grand mère nous avons mes frères et moi (héritiers)signé la succession mais un de mes frère avec qui nous sommes en conflits a demandé le blocage de la succession alors qu il a signé.en a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Litige/ travaux de décoration pour un appartement à vendre reçu en héritage Posée par VM, il y a 8 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par VM - 2334 vues Mes deux frères veulent faire des travaux d'embellissement de l'appartement de mes parents décédés dont nous héritons. ces travaux sont décoratifs et pour remettre au gout du jour l'appartement (peinture, changement... Consulter la réponse de BELIGHA

Héritage sci : modification et répartition parts inégales. Posée par Sterimar, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1391 vues Je vous contacte car j'aimerai de l'aide concernant l'héritage d'une sci dont mon père était le seul gérant et l'adresse du siège n'était pas mise à jour. ma soeur et moi-même avons hérité, de notre... Participer

Succession Posée par Laurence67, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 817 vues Ma mère m' a légué sa maison de son vivant et vient de décéder . nous sommes 3 filles . la maison vient d' être estimé par un agent immobilier a 60.000€. combien devrais je donner a part égale à mes 2 soeurs ? merci de vos... Participer

Le notaire initial ne transmet pas les documents au notaire choisi Posée par melenasyl, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par marine - 4459 vues Informé par tous les héritiers, le notaire initialement saisi refuse de mettre le dossier à la disposition de son confrère nouvellement choisi. le défunt est décédé sur lyon et le notaire initial est basé su nice. pour des raisons... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA