Suite au décès de mon père je me retrouve héritière réservataire et légataire universelle et générale. j'herite d'un bien immobilier que je souhaite vendre. dois-je demander l'autorisation à l'autre heritier... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Changement de serrure Posée par Java, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Java - 5381 vues Mon frère et moi avons en héritage un studio sur la cote d'azur .atteinte de deux cancers je ne peux m'y rendre pour le mettre en vente j'ai envoyé ma fille à ma place afin de faire évaluer le prix de vente...mon... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Chèque non encaissé Posée par romy27, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Romy27 - 5380 vues En 2003 j'ai fait un chèque à mon grand-père en règlement des parts sociales qu'il m'avait cédé, mais il n'a jamais voulu encaisser le chèque. mon grand-père est décédé fin 2019. la succession est en cours et ma... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Ma sœur a occupé indument, pendant 40 ans, une maison de ma mère, refusant de payer un loyer. maintenant que notre mère n'est plus, je souhaiterais lui demander une indemnité d'occupation. dois je saisir le tribunal?... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ATTALI |
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Contrat de mariage Posée par MIMI, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par MIMI - 5376 vues Avant sont mariage mon père a fait un contrat de mariage,mais celui-ci est décédé une journée avant la célébration à la mairie. je souhaiterai savoir si ma belle- mère peu faire valider le contrat de mariage si on lui accorde le... Consulter la réponse de CANEPA SAUER |
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Mon père, qui est de nationalité algérienne, résidant en algérie, a deux épouses, une au japon et l'autre en algérie. il est mort y a une année. je voudrai savoir si la deuxième épouse a le droit d'avoir une part de... |
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Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5374 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... |
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Mon père est décédé depuis 15 ans la succession n'a jamais été faite. dernièrement, mon frère a fait une liquidation judiciaire. je suis convoquée au tribunal de commerce pour "autorisation de vente par adjudication amiable ou... |
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Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Donations exorbitantes Posée par LAETICIABENOIST, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LAETICIABENOIST - 5364 vues Ma mère a fait des donations exorbitantes à mes enfants il y a cinq ans à l'age de 79 ans ! avait elle le droit et peut elle continuer à nous deshériter mon frère et moi ?... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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Déblocage de succession Posée par Thierry7, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Luc - 5362 vues A la mort de mon père en septembre dernier, un notaire a été désigné pour réaliser la succession. nous sommes deux héritiers ma soeur et moi. ma soeur refuse de compléter sa partie du dossier et la succession demeure bloquée depuis... |
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Ma question est la suivante, suite à l' achat d'un bien en commun un appartement et son garage de mes parents ( ils étaient mariés) , mon frère et moi sommes confrontés à un problème ma mère veut céder le garage (... Consulter la réponse de c.tangalakis |
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Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier... |
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Ma mère est décédé en décembre !! ma sœur vit actuellement dans la maison de ma mère profite de tout même de sa voiture notre notaire ne fait rien que peut on faire afin de faire valoir nos droit nous sommes 6 enfants elle prétend... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Transmission de biens Posée par Ally06, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ally - 5348 vues Je souhaitais avoir quelques éclaircissements concernant une transmission de biens. j' ai un oncle et une tante qui n' ont aucun héritier et ont dépassé 90 ans. ils possèdent un appartement et n' ont pour l'... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je veux vendre ma maison.je suis veuve avec mon mari nous avions deux enfants et mon mari avait deux enfants d un premier mariage.j ai l usufruit de cette maison. mon notaire a envoye un courrier aux quatre enfants .nous avons eu... |
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En indivision familiale Posée par Méli, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez - 5344 vues En indivision avec freres et soeur d'un bien de famille , on me demande de participer à des frais que je ne peux assumer . depuis 3 ans on me réclame une somme d'argent de traveaux obligatoires ( parait-il ..) sans me... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde |
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Je vis en france d origine portuguais je dois donner a mon frere une procuration pour la succession etant donne qu il s occupe de maman au portugal... |
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Refus de succession Posée par Alessia, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alessia - 5331 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de Diogene11 |
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Nous sommes deux frères et avons signé chez le notaire pour régler la succession.mais je voudrai maintenant vendre la maison qui nous reviens de ma mère .mon frère n'est pas d'accord de la vendre comment peut-il se passer... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER |
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Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de... Consulter la réponse de Maître BOREL |
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J'ai une procuration notariée, je gère toutes les affaires de mon parent. a son décès le solde de ses avoirs passent en successions, mais a-t-il le droit de son vivant de me donner la totalité d'un compte ou ce qui reste... Consulter la réponse de jackT |
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7 ans après le déces de notre oncle, une compagnie d'assurance vie contacte ses 7 héritiers pour leur verser le montant. tout le monde répond et rempli les papiers sauf un des bénéficiaires qui s'en fout. est ce que ça va... Consulter la réponse de Maître VERALLO-BORIVANT |
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Un dossier de succession pour ma mère a été ouvert par un notaire choisi par une de mes soeurs (nous sommes trois soeurs à hériter de ma mère) et j'ai de gros doutes concernant la partialité du notaire. est-il possible de se... Consulter la réponse de Maître SALMON |
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Testament et indivision Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5321 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour... |
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Est-ce qu'une prescription pour recel successoral peut être suspendue par une procédure d'assignation en référé (pour expertise graphologique) ? voici les faits : - décès de la personne le 10 février 2013 - connaissance... |
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Héritier non direct Posée par Anna, il y a 10 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5317 vues Comment faire pour mettre fin de contrat habitations et le loyer d'une personne qui a été décédé en avril dernier , par une héritier non directe, qui ne pas encore signé la succession?... |
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