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Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4995 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter

Indivision problemes Posée par sersolmax, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4994 vues Bo , je rencontre un problème de blocage au niveau de l'indivision ( nous sommes deux indivisaires 50/50 ) , qui possédons 3 biens : 1 local commercial + 1 résidence avec 7 locatifs (4 appartements + 3 locaux commerciaux ) + 1... Répondre

Conflit droit viager du cs avec enfants d'un premier lit Posée par Henri, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4994 vues Mon père s'est remarié sous le régime de la séparation de biens et à acheté avec sa nouvelle femme un appartement. cet appartement est le logement familial, ce qui veut dire qu'au décès de mon père, le conjoint survivant... Répondre

Indivision exploitation agricole Posée par ceci, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4994 vues Suite au décès de mon père qui était agriculteur bovin, nous nous sommes retrouvés à 4 héritiers : 2 enfants d'une première union, une veuve mariée sous le régime de séparation des biens et leur enfant mineur dont elle... Répondre

Actif net successoral Posée par Lilitle34, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4994 vues Ma maman décédée le 1er mai dernier vivait dans un zhpad et beneficiait de l aide sociale a l hebergement. je viens de recevoir la créance du département qui m indiqué que celle ci sera prise sur l actif net successorale. pouvez... Participer

Succession d'un étranger ayant des biens en france Posée par Nesrine, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4994 vues Mon père, qui est de nationalité algérienne, résidant en algérie, a deux épouses, une au japon et l'autre en algérie. il est mort y a une année. je voudrai savoir si la deuxième épouse a le droit d'avoir une part de... Participer

Dettes de mon frère Posée par corinne, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4993 vues Mon frère est décédé juste après ma maman, nous devons nous occuper des deux successions.mon frère était sur-endetté et je pense que malgré la successions positive de maman les enfants héritier de mon frère n auront pas assez pour... Participer

Donation au dernier des vivants ou donation universelle????? Posée par audrey13, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître radovitch - 4993 vues Nous sommes mariés sous le régime de la communauté et nous avons fait un acte notarié de donation au dernier des vivants pour notre maison principale. on vient de m informer qu'il faudrait faire une donation universelle car un... Participer

Est ce qu un heritier a le droit d habiter la maison du defunt, Posée par arnaud, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par arnaud - 4992 vues Je voulais savoir comment faire,car un héritier a poser ces valises dans la maison du défunt et a changer les serrures,nous sommes trois hertiers et nous ne pouvons plus rentrer dans la maison.la succession est actuellement chez le... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Déshériter un enfant non reconnu Posée par lulu, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lulu - 4992 vues Peut-on déshériter un enfant qui porte le nom du mari de sa mère ( le mari n?étant pas le père) et qui n?a pas été déclaré par le dit mari, mais qui porte son nom du fait du mariage de sa mère merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Vente d'un bien Posée par magaclem, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par magaclem - 4991 vues Mon père est décédé il y a 14ans, nous sommes 5, ma mère mes 2 sœurs et mon frère. nous vendions un bien et avons accepté le 6 mars 2018 une offre d'achat. mais depuis 2 de mes neveux on interdit à leur mère de signer parce... Consulter la réponse de Maître MAYADOUX

Dons Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gros - 4990 vues J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien... Compléter

Sci ou sarl de famille Posée par Jean Marc, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 4990 vues Dans le cadre de la gestion immobilière personnelle et en gardant dans un coin de la tête l'optimisation des droits de successions, ai-je plutôt intérêt à opter pour une sci ou pour une sarl de famille ? pour quelles raisons ?... Participer

Trouver le notaire de mon oncle Posée par Daisuki58, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Daisuki58 - 4990 vues Mon oncle est décedé semaine dernière , pas d'enfants , mais des neveux dont je fais parti nous sommes 5 ,nous n'avons pas connaissance de sont notaire , pouvons nous appeler les notaires de sa ville et demander si son... Consulter la réponse de Maître legros

Vente d'un bien en indivis Posée par Koutio, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Koutio - 4986 vues Nous avons hérité d'un appartement d'une valeur déclarée de 85000 € ,nous sommes 6 héritiers . nous sommes 4 à vouloir le vendre au prix déclaré ,deux personnes s'opposent à la vente à ce prix et veulent 100000€... Participer

Cheque encaisser avant deces Posée par lolo, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans - 4986 vues La compagne de mon pere a encaisser un cheque de mon pere 9 jours avant son deces montant de 1150 euros a t elle le droit ?... Consulter la réponse de Maître Vanoverschelde

Ai je droit à un héritage Posée par Juline, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Juline - 4985 vues J'habite en belgique. mes parents ont déménagé en france il y a plusieurs années où ils ont acheté deux biens. mon papa est décédé en novembre 2017. ma soeur et moi-même voudrions connaître les démarches pour savoir si nous... Consulter la réponse de Diogene11

Donation derniers vivants Posée par mimi92, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître Merlet - 4982 vues Marie sans contrat depuis 1976 propriaitaire 4enfants quels sont nos nos droits en cas de deces si la personne qui reste desire vendre merci... Participer

Suite à un partage, engagement oral à reverser une somme non respecté Posée par Eric, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eric - 4982 vues Mon père est décédé récemment. il avait deux enfants d’un premier mariage et deux d’un second mariage (je suis un des enfants du deuxième mariage). il était prévu que ma mère prenne l’usufruit mais les enfants du premier mariage... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Comment peut on réduire au maximum la part d'héritage d'un enfant Posée par titine1950, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître ARIAS - 4981 vues J'ai 3 enfants et seuls deux m'aident pour l'entretien de deux propriétés.j'aimerai donner en héritage le maximum de mes biens aux deux enfants méritants .sans parler de la part réservataire y a t il une autre... Participer

Roit d'un concubin en présence d'un testament avec légataire universel différent Posée par Henene, il y a 10 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JackT - 4979 vues ... Participer

Rupture sans contrat avec avocat après avance de frais Posée par Zumlett, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zumlett - 4978 vues J'ai avancé de l'argent à un avocat et voyant qu'il ne me fournissait aucune preuve de la moindre parmi toutes les actions qu'il disait avoir menées ou entamées (ouverture de dossiers, etc.) j'ai décidé... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Successions de ma grand mere Posée par ange, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ange - 4975 vues Mon oncle vie dans la maison de ma grand mère depuis son décès 2ans alors que moi et mes frère et soeur avions droit a la part de nôtre mère décédé nous avions rien eu comment faire pour remédier... Participer

Succession avec avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4967 vues J'ai reçu il y a plusieurs années un bien en avancement d'hoirie sur lequel j'ai payer la part de mon père qui revenait à mes frères et sœurs soit 5735€ chacun. le bien est estimé aujourd'hui 180 000€. la... Répondre

Règlement succesion Posée par Steffdu22, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4966 vues Après décès des deux parents il reste un bien immobilier estimer par notaire à 130000 euros nous sommes 7 héritiers direct dont une enfant trisomique obtenant usufruit par testament actif net successoral pas de dettes calcul droit... Répondre

Successions et dettes civiles Posée par touria, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4966 vues J ai été condamner au penal puis au civil pour indemniser plusieurs personnes suite a un accident il y a 8 ans j ai donc mis en place plusieurs virements depuis la condamnation et je continue toujours a effectuer ces versements .ma... Répondre

Probleme de choix d un notaire Posée par tessq, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4965 vues Ma mere,qui etait sous tutelle est decedee le 4/01/2017... de nombreux conflits existent au sein de la famille ..et notamment sur le choix du notaire..on en est a 4 , actuellement !!!! personne ne se mettant d accord etcertains ne... Répondre

Comment sortir de l'indivision? Posée par Fléchette, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4964 vues Notre père décédé le 8 aout 2016 a eu 3 femmes (3 mariages), avec 4 enfants issus des 1er et 2ème lit et aucun avec sa dernière femme. ma soeur a été logé gratuitement pendant 16 ans dans une maison appartenant à notre père avec... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Maitre dahan (en attente ) Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 4960 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Consulter la réponse de VINCENT

Prestation compensatoire Posée par Chab53, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Chab53 - 4957 vues Mon ex mari est dcd mes enfants et leur demi frère et demi sœur héritent d'un immeuble en nue propriété mais pas de liquidités que faire?... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa