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Est je droit à l'héritage Posée par Nathalie, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathalie - 5098 vues Je viens d'apprendre que ma mère aurait dû heriter à ce jour elle est décèder depuis 2004 je ne sais pas d' ou viens cette héritage que puis-je faire pour que mon frère et moi puissions heriter ? est ce trop tard merci... Consulter la réponse de Orange

Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 2 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 5097 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter

Prêt immobilier remboursé par héritage Posée par Basteros, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Basteros - 5096 vues J'ai touché un héritage suite au décès de mon père. j'aimerai utiliser la somme de cet héritage pour faire un remboursement anticipé de mon appartement. j'ai acheté cet appartement avec mon amie (avec qui je ne suis... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Une donation en nue propriété peut-elle se transformer en pleine propriété ? Posée par RGPD, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5090 vues Mes parents m'ont donné un petit studio en nue propriété l'année dernière. l'année prochaine, ils souhaitent revoir leur notaire afin que cette donation soit en pleine propriété. est-ce possible ? merci... Consulter la réponse de Maître Gouin

Avance de frais d'expertise par une indivision dans une autre indivision Posée par pamafachou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5087 vues Une expertise pour évaluer les biens immobiliers de la succession de mes beaux-parents a été ordonnée par le tribunal de grande instance. il y avait 5 enfants. l'un d'eux, mon mari, est décédé en 2011,deux ans après ses... Répondre

Demander le projet d'acte avant signature Posée par BBJ, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBJ - 5086 vues J'ai rendez-vous le 05/10/2020 pour signer un acte découlant de la succession - 2e phase. j'ai demandé de recevoir 8 jours avant > confirmation du rendez-vous et surtout une copie du projet de cet acte. le notaire (ou... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Quid de la capitalisation de la prestation compensatoire sous forme de rente Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5085 vues Pouvez vous me dire svp, si la dernière épouse du défunt, alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, peut ne pas avoir à supporter le principe de la capitalisation de la prestation compensatoire sous... Répondre

Prouver qu'il n'y a pas d'enfant Posée par Looping, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Looping - 5084 vues Comment prouver que ma soeur n'a jamais eu d'enfant?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation conventionnel Posée par lili, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Stephangv - 5084 vues J'aimerais savoir si le droit de retour peut se réaliser si il est indiqué ceci sur l'acte de la donation : "les donateurs réservent expressément, chacun en ce qui le concerne, le droit de retour prévu par l'article 951 du code... Participer

Successions Posée par aelangelina, il y a 8 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5083 vues Mariée sous le régime de la séparation de biens, nous avons fait une donation au dernier vivant. mon mari est décédé il y a quelques mois. nous n'avons pas eu d'enfants ensemble mais il a deux enfants. nous avions acheté notre... Répondre

Mon demi frère veut prendre un avocat suite au testament de notre père Posée par Julien, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Julien - 5077 vues S , voilà ma question est que enfaite mon demi frère veut prendre un avocat, le testament de notre père stipule que les deux filles de l’union dispose d’un pourcentage plus élevé . donc ma vrai question, c’est à t’il un... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Une indivision peut etre refusée par un des héritier? Posée par puce, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 5072 vues Nous sommes deux enfants à hériter des biens immobiliers de nos parents moi je ne veux pas rester dans l'indivision et mon frère refuse la séparation ! en a t il le droit ?y a t il une solution ?... Consulter la réponse de bernard-debaisieux-avocat

Terrain et maison à 2 personnes différentes Posée par Lole, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5072 vues Ma mère a construit sa maison sur un terrain de sa commune ; quelques années après, j'ai eu l'opportunité d'acheter ce terrain à la commune où vit toujours ma mère. ma question est : lors du décès de ma mère, comment... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donation au dernier vivant et décès moins de 15 ans après une donation Posée par Perdue, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perdue - 5067 vues Je suis fille unique et mon père vient de décéder. mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquets et se sont fait une donation au dernier vivant. mon père ne possédait plus de bien immobilier... Participer

Demande de mise sous scellée d'une maison Posée par Monsieur G, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonjour comment faire pour sceller une maison tr - 5060 vues Je souhaite savoir comment peut on faire pour mettre une maison familiale sous scellée rapidement ? je n'ai pas d'avocat et le notaire ferme les yeux. cordialement monsieur g... Participer

Succession Posée par Patou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5058 vues Mariée sous la séparation de bien car nous avons des enfants d union précédente,nous souhaitons acquérir notre résidence principale en indivision environ 200 000 provenant de la vente de mon bien actuel et 100 000 a crédit a 2. en... Consulter la réponse de JackT

Comment rapporter une assurance-vie dans une succession Posée par Patrice, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5056 vues Mon père avait souhaitė favoriser ma soeur en la désignant comme premięre bėnéficiaire d'une assurance-vie de 300000 euros. après le dėcès de notre père, ma soeur aurait souhaité ne pas profiter seule de... Consulter la réponse de Maître legros

Assignée en appel Posée par caramel, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par caramel - 5055 vues Le tribunal a demandé les archives d un notaire pour règlement d un héritage son successeur s y oppose argans que seul les personnes impliquées dans les pièces litigieuses y ont droit . c'est justement la l objet du litige les personnes... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 5055 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter

Urne funéraire Posée par Folloye, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5052 vues J'ai perdu mon père il y a bientôt 10 ans, il s'est marié quelques mois avant son décès. depuis ce jour aucun contact avec sa femme qui a refait sa vie. ai je le droit et si oui comment procéder pour récupérer l'urne... Répondre

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 5050 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... Compléter

Testament et indivision Posée par Jean, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean - 5049 vues Mon père est décéder il y a 6mois, on est deux frères. il a une maison que l'on a mis en vente, on a déjà signer le sous seing privé. le signature définitive ce feras dans 1mois. je vien de retrouver un testament manuscrit... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Renonciation pour les enfants de divorcés comment faire ? Posée par Lou, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5047 vues Dans le cadre de renonciation à un héritage "negatif" lorsque nous sommes séparer, j'ai adressé à la maman de mon enfant pour qu'elle puisse signer la renonciation de mon enfant. mais je n'obtiens pas de retour pour... Répondre

1 euro symbolique sur le surplus d'une donation Posée par danielle, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par danielle - 5042 vues Ayant 200 mètres carré de plus et une vielle maison à démolir sur le terrain que me lègue mes parents en comparaison des terrains nus légués à mes sœurs,on m'a proposé de faire une raar mais je voudrais savoir si je peux... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carine87 - 5039 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter

Article 815-5-1 durée et coût Posée par QUERULENT, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 5034 vues Maitre, notre succession dure depuis trop longtemps car nous sommes en présence "d'un quérulent processif".(personne plus intelligente que la moyenne mais dont l'affect est très perturbé. il a déjà epuisé 4 conseils... un premier... Répondre

Succession de ma maman Posée par Pat, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pat - 5026 vues Maitre, ma maman est décédée en juillet dernier les comptes de ma maman ont été pris en compte par le notaire afin de régler toutes les caisses de retraite et tout ce qui est administratif, et entre temps j'ai un frere qui est... Consulter la réponse de Maître BOREL

Refus de succession Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5025 vues Mon père étant décédé. j'ai été en charge, de régler ses papiers, étant sa fille unique. dans ses courriers, j'ai pu constater, que mon père, à des dettes concernant son ancien propriétaire s'élevant à 8000 euros... Consulter la réponse de Diogene11

Respect des volontés du défunt Posée par rorodu56, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5020 vues Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de... Consulter la réponse de Maître BOREL

Est que mon mari hérite de ma part de l'héritage si je meurs avant mes parents Posée par Valou, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 5013 vues ... Consulter la réponse de Maître BELIGHA