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Usufruit Posée par cloclodu49, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans - 4715 vues Peut on mettre fin à un usufruit, celui ci ayant été donné à note mère (6 soeurs 3 frères), le problème est que le petit dernier se croit chez lui, commande et se croit tout permis allant jusqu'à avoir les doubles des clés de... Consulter la réponse de Maître BOUZE

Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy Durand - 4714 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter

Don d'argent Posée par martine, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 4710 vues Le document qu'il faut envoyer aux impôts por un don d'argent c'est lequel s'il vous plait.merci... Consulter la réponse de Maître legros

Renoncer à l’usufruit sur une personne adulte protégé Posée par Jaden7833, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jaden 3378 - 4707 vues Pour faire une demande de renonciation d.un usufruit concernant une personne majeure sous tutelle et qui a une tutrice légale.ma question et la suivante pour cette requête ,doit t.on la demandée impérativement au juge des tutelles... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Renonciation à la succession de ma mère Posée par mamyna, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamyna - 4701 vues Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le... Compléter

Succession donation partage Posée par Nad, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nad - 4695 vues Mes parents ont fait une donation partage pour leur maison. ils gardent l usufruit mais malheureusement on est un peu en désaccord. ma question est. es ce qu'ils peuvent revenir en arrière. ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Héritage non perçu Posée par rwani, il y a 10 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rwani - 4695 vues Y a t il un document, un papier, que je pourrai demander à ma belle qui justifierai véritablement que la succession de mon père a été effectivement faite, ouvert!?... Participer

Comment recuperer sucession de ma grand mere Posée par lilou69, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4694 vues Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... Compléter

Vente de mobilier et partage Posée par Arthur, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arthur - 4685 vues Mon père est décédé et ma mère va entrer en maison de retraite. elle doit vendre sa maison pour payer la maison de retraite. ma mère est fâchée avec mon frère. nous devons vider la maison pour la vente. mon frère peut il réclamer... Participer

Famille recomposée héritage Posée par Lili, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4685 vues J’al acheté une maison avant de connaître mon mari et de me marier avec lui. nous avons 2 enfants; lui a eu un fils avant notre rencontre avec son ancienne compagne mais sans avoir été marié avec elle. je continue à régler l’achat... Consulter la réponse de Diogene11

Deces d'un parents sous tutelle Posée par dany, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4684 vues Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire... Compléter

Refus de donner les clés d'un héritage Posée par patricia, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 4683 vues S j'ai hérité avec mes sœurs de la maison de mes parents dcd celle ci refusent de me donner les clés que faire ?le notaire n'a rien fait j'ai consulté un huissier lui n'ont n'a rien fait merci a vous... Consulter la réponse de Maître Cassé

Une de mes soeur a pris en main les comptes de mon père sans procuration Posée par Valchicago, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Valchicago - 4681 vues Ma mere est decede en 2015. mes parents avaient un contrat ou le dernier vivant pouvait faire ce qu'il voulait de son argent. seulement une de mes soeur maintenant que mon pere est a l'hopital pas en tres grande forme, a... Consulter la réponse de Maître COTTO

Coût d'une renonciation chez un notaire Posée par Jacqueline, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jacqueline - 4681 vues Quel est le montant à payer chez un notaire pour une renonciation à la succession ?... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Succession et sci Posée par caféine, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par caféine - 4681 vues Suite au décès d'un associé (le parent) et dans le cadre d'une succession les 3 associés (les enfants) ont vendu les biens de la société (en cours de liquidation). les parts du parent défunt sont-elles en indivision ?... Consulter la réponse de Diogene11

Droits de succession à payer au premier et au deuxième décès. Posée par Oscarius, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oscarius - 4678 vues Je suis âgé de 68 ans et je possède avec ma femme (69ans) ma résidence principale estimée à 270 000 euros nous louons une petite maison d’une valeur de 100 000 euros pour un loyer mensuel de 420 euros. nous avons aussi chacun des... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Liquidation de partage bloquee par 3 coheritiers Posée par optimiste45, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par optimiste45 - 4677 vues La liquidation de partage suivant le code civil concernant la succession de nos 2 parents décédés est bloquée car 3 des cohéritiers ne se sont pas présentés pour la signature et ce depuis 5 ans maintenant. des biens ont été... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Refus de succession Posée par Aanne, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aanne - 4676 vues Mon frère est décédé récemment. ses fils (majeurs)et son petits fils (mineur) vont refuser la succession. nous, ses frère et sœurs, notre mère devons nous également entreprendre des démarches dans ce sens, sachant que mon défunt... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Jugement incohérent Posée par 389mercure, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4675 vues Ma nièce a fait des faux et utilisation de faux lors de la rédaction du testament de ma mère il y a 13 ans. ces faux ont été reconnus par deux expert et ensuite par les juges qui ont reconnu les faux les qualifiant... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Comment sortir d'une succession bloquée Posée par sidonie, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4674 vues Je suis en indivision avec ma sœur et mes 3 frères sur divers biens ruraux depuis 20 ans. une des indivisaire, ma sœur, célibataire sans enfant, est décédée il y a 10 ans. mes frères et moi-même sommes ses héritiers. j’ai versé 10... Participer

Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 4673 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse de Condor

Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par HENRI - 4673 vues En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?... Compléter

Est ce que je peut etre présente chez le notaire avec ma mére Posée par chocolat1234, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4668 vues Mon beau père vient de décédé et il a deux enfants d'un premier mariage il vont hériter , voici ma question, est ce que je peut aller chez le notaire avec ma mère pour faire le dossier sur la succession... Consulter la réponse de Maître DAHAN

2eme imposition Posée par mima, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mima - 4664 vues J'ai hérité avec mes 2 soeurs d'un jardin de 576m2, valeur donnée par la notaire 1 500€ nous avons payé 55% sur cette somme lors du règlement de la succession aujourd'hui, après démarches, il s'avère que ce... Consulter la réponse de VINCENT

Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 4662 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... Compléter

Heritage et don manuel Posée par Abrutidusiecle, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abrutidusiecle - 4661 vues Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans... Compléter

Succession sur bien immobilier Posée par cathia17, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4659 vues Mon frere ma mere et moi meme sommes brouillés avec ma sœur depuis 4 ans maintenant. ma mère est en fin de vie. mon frere et moi meme avons les clefs de la maison familiale. ma sœur a t elle le droit de jouir de la maison? sommes... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Repartitions des factures des travaux dans une indivision Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4659 vues Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... Compléter

Heritage Posée par MICHEL, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4657 vues Si un enfant refuse l heritage de son pere, peut il heriter de ses grands parents... Participer

En cas de décès au cours de la procédure de divorce, le conjoint hérite-il Posée par effire, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4654 vues En cas de décès au cours de la procédure de divorce,le conjoint survivant hérite-il de son défunt mari? et s'il a laissé des dettes, qui les rembourse ? et si la veuve héritière n'as pas de revenus, que se passe t il ? et le salaire du... Participer