Merci Diogène53
les biens ont été vendus.
faut-il un notaire pour la répartition ? sachant qu'il n'y a que 3 héritiers (1/3 des parts) et que l'acte de notoriété a déjà été effectué
il y a 6 ans
Bonjour,
L'imposition des plus-values a eu lieu, le cas échéant, lors de la vente des biens immobiliers par le notaire. S'il ne reste plus que de la trésorerie à l'actif du bilan, une assemblée générale ordinaire des associés pourra , sur la base d'un bilan et d'un compte de résultat comptable, autoriser la répartition de cette trésorerie entre les associés, en l'affectant à leur compte-courant, au prorata de leur part dans le capital social... et sous réserve que les statuts ne l'interdisent pas.
Cdlt
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 6 ans