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Assurances vie et quotité disponible Posée par Lo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lo - 4653 vues à toutes et à tous, je souhaite favoriser un de mes enfants en lui attribuant par testament authentique ma quotité disponible. j'ai placés mon argent sur une assurance vie sans bénéficiaire -assurance qui sera donc partagée... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Abattement et droits de mutation après donation Posée par Scalpou, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4653 vues J'ai 41 ans, ma grand-mère (maternelle) qui est âgée de 87 ans vient de me faire une donation (la première qu'elle effectue) d'un montant de 31865 € la particularité dans mon cas est que ma maman (donc sa fille) est... Consulter la réponse de Diogene11

Sortir indivision Posée par La puce, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître BOREL - 4652 vues Je suis en indivision au 2/3 pour des terres agricoles actuellement louées. les locataires en place sont intéressés .est ce que si je propose un projet du geometre à l autre partie si ce projet est validé et en prenant à ma charge... Participer

Rapatrier une assurance-vie dans la succession Posée par sucession85, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 4651 vues Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants... Consulter la réponse de Diogene11

Salaire differe suite au deces du conjoint familliale Posée par le page, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans - 4651 vues Un heritier a t;il droit a un salaire differe dix ans apres le chef exploitation en agriculture merçi d;une reponse... Consulter la réponse de Maître BOREL

Cahier de transmission subtilisé Posée par orange, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4649 vues Au moment même du de ce de mamere un tiers proche du défunt il ses occuppe de mes parents a donc subtilise ce cahier de transmission que les auxiliaire de vie et les infirmières note tout ce qu' elle lui on fait .eh il me dit... Répondre

Partage inégal : est-ce possible en cas d'accord entre frères et soeurs ? Posée par Darius, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4649 vues Dans le cadre d'un partage de biens suite à une succession les frères et soeurs souhaitent faire un partage inégal favorisant l'un d'entre eux . cette entente vise à rééquilibrer le fait que l'un d'eux ait été pénalisé par la... Participer

Sucession maison / enfants d’une 1iere union Posée par Beatrice Dugardin, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4648 vues Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la... Compléter

La loi sur la donation universelle a t elle changée Posée par eugénie, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4647 vues Suite à un courrier du trésor public, mon mari doit faire une demande de succession, suite au décès de sa mère. hors ses parents s'étaient fait une donation universelle. pourquoi mon mari doit-il faire cette démarche??... Répondre

Bonjour! Posée par kat, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kat - 4647 vues Je suis actuellement sans contact de ma famille. mon pere est dcd il y a 10ans . sa mere (ma grand mere) vivante mais hospitalise pour cause alzheimer, a beaucoup de biens..et d argent.. celle ci a fait un testament et a diviser ses biens... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Usufruit d'un bien immobilier en concubinage Posée par bonnotpo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TEISSEDRE - 4647 vues Je vis en concubinage avec mon ami et nous avons acheté une maison (moitié chacun). nous souhaiterions que si l'un de nous deux décède il puisse bénéficier de l'usufruit de la maison. y a t-il des solutions à part le... Participer

Liquidation de communauté imbriquée dans succession, comment et que faire? Posée par tildette, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tildette - 4646 vues Divorcée de mon 1er mari en mai 2003 celui ci est décédé en oct 2015 (jamais remarié) alors que notre communauté n'était pas liquidée. mon notaire qui vient de décéder cette année avait fait faire un pv de difficultés, à... Consulter la réponse de Diogene11

Suite deces du pere de mes enfants Posée par lynaeve, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 4645 vues Le père de mes enfants âgés de 19 et 16 ans vient de décéder . on nous a obligé à prendre un notaire . ce notaire veut mettre dans la succession , des assurances vies qui ne sont pas matière à succession . en a t elle le droit ?... Consulter la réponse de Gutierrez

Puis je entamer une procedure pour spoliation Posée par steph, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4642 vues Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une... Compléter

Est-ce que ma fille peut hériter de mon père si moi-même j'ai renoncé à la succe Posée par Emylisa, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Emylisa - 4641 vues Mon père vient de décéder. j'ai l'intention de renoncer à la succession. je voudrais savoir si ma fille peut hériter de mon père si j'ai renoncé à la succession ? je vous remercie pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse de Pierreleg

Sucession Posée par Ludo, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ludo - 4641 vues Mon père est décédé en octobre, je suis son fils d'un 1er mariage,il c est remarié et a eu une fille de son 2eme mariage . ils étaient mariés sous le régime de la communauté avec un acte de notaire lesquels ont fait donation... Consulter la réponse de Maître BOREL

Bonjour peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et re Posée par fairies1812, il y a 10 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Roger - 4638 vues Peut on revenir sur une donation partage quand un enfant légitime et reconnu dun premier mariage pas eu le droit à sa part... Participer

Ouvrir ou non une succession Posée par Emma.A, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 4633 vues Ma grand mère est décédée depuis peu. n'ayant plus de contact avec sa fille unique depuis 15ans, ma grand à voulu bénéficier ces petites filles. elle a fait plusieurs donations (à sa fille terrain de camping; à ma soeur une... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dim77 - 4632 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter

Refuser une succession qui traine depuis 30 ans Posée par Rose, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marta - 4630 vues Est il possible de refuser (par tous les héritiers) ,une succession qui traîne chez les notaires depuis trente ans? par négligence des notaires et ignorance des héritiers succession qui demande des recherches dans matrices... Participer

Créances de restitution (sur usufruit légal) et forfait meubles meublants Posée par Chris, il y a 1 an dans Successions 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par frenchzed - 4628 vues Le forfait meubles meublants est calculé sur l'actif de succession avant déduction du passif. on considère un conjoint survivant dont on examine ensuite la propre succession. je ne comprends pas bien comment cela... Compléter

Liste des héritiers Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mimi - 4623 vues Je suis convoqué par le notaire pour signé des actes notoriété et d'inventaire de biens mobiliers, puis-je demandé au notaire la listes des héritiers étant moi même héritier . merci... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Calcul equitable part de société viticole contre bien immobilier en usufruit Posée par Sylmos, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sylmos - 4621 vues Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Détournement d'héritage Posée par gisibo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4619 vues Je suis fille unique. j'ai une fille. mon père avait la maladie d?alzheimer à un stade avancé reconnu médicalement.mais ma mère le savait mais refusait de lui donner ses médicaments. ma fille aussi savait que mon père était gravement... Participer

Je vends ma maison Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 4619 vues J'ai 92 ans, je vends ma maison, je suis veuve et j'ai deux enfants. a qui reviendra l'argent de la vente?... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Conseil Posée par Anonyme, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anonyme - 4617 vues Nous sommes dans l'interrogation suite au décès de notre père. celui ci était marié sous le régime de la séparation de biens mais en procédure de divorce ( non conciliation ) avec la jouissance de la maison. notre père a fait... Participer

Non bénéficiaire assurance-vie Posée par Josette54, il y a 9 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4617 vues Ma mère est décédée en 2015: (nous sommes 3 enfants) j'apprends que mes deux sœurs sont bénéficiaires d'une assurance vie. mes sœurs s'engagent par écrit (par email) a me verser une partie de l'assurance vie si... Répondre

Annuler une vente d une succession Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4612 vues Un généalogiste m a demandé de signer une procuration pour me tenir au courant du suivi de la succession d un cousin germain . j ai attendu deux ans pour recevoir le prix de la vente qui m a été caché et n ai pas pu m opposer a la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon père est décédé et ma belle-mère 2 jours après Posée par Bambi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 4609 vues Nous sommes 3 enfants issus d'un premier mariage, après le décès de notre mère mon père s'est remarié et a eu un enfant.mon père est décédé et 2 jours après ma belle-mère est également décédée.mon père avait un compte... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4608 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter