Une question en droit du dommage corporel ?

Voilà j'ai des dommages et intérêts de 1000 euros à payer la victime à contacter la sarvi j'ai reçu une lettre de sarvi et il me demande de payer une somme de 1300 euros est ce normal ? et peut on payer la somme en...

En expertise médicale judiciaire un sapiteur neurologique ne reconnaît pas l incidence à l accident ? peut on faire appel ou autre moyen pour que cela puisse être reconnu? merci...

Je n'ai toujours pas reçu de réponses à mes questions...

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice sexuel" noté : * temporaire total du 22 avril au 25 décembre 2017 * temporaire partiel du 26 décembre 2017 au 20...

J ai été victime d un accident le 17 février dernier. sur mon retour du travail, un individu alcoolisé roulait sur ma voie de circulation en plein brouillard. nous nous sommes percuté de face à 60 kmh. résultat 3 côtes fracturées...

Je vous explique ma situation , j'ai une affaire de violence conjugale, séquestration , ... en attente d'instance depuis passer deux ans j'ai etait auditionner par le juge dinstruction charger de laffaire en decembre...

Il y a huit ans j'ai été renversé par une voiture alors que je traversais sur un passage piéton. il n' avait malheureusement pas de témoin pour cause de pluie (je n'avais jamais vue une telle pluie). j'ai du...

Pourriez-vous s?il vous plaît, me donner le montant du licenciement pour maladie professionnelle, fin que je puisse en voir une base . ayant un total brut de 2200 ? et 19 ans d?ancienneté , votre aide précieuse va me permettre de...

Je suis passée devant le tribunal en juillet 2015. lors de ce procès, la décision rendue a été que le coupable du délit devez me verser 3000euros de dommages et intérêts. il n'a pas fait appel. le coupable est un lyceen vivant...

J'ai eu un accident de la circulation le 15 octobre 2008, j'ai touché de l'argent de mon assurance (35k€) car lourdes sequelles etc ... bref aujourd'hui depuis 1an je bataille pour l'obtention d'une...

J'habite en appartement avec garages derrière chez moi; une personne que je connais pas se gare sur un emplacement qui est (pour le bailleur) un emplacement pompier; mais cet emplacement n'a aucune distinction...

Voila ma sœur a eu un malaise , elle ce cogné sur sa tête à son travail, les pompier l'amène au urgence la elle n attend pas repart chez elle. le lendemain au soir vers 22h elle refait un malaise les pompiers l'emmène au...

J ai eu un accident pas responsable de scooter ,avec fracture ,opération,itt de 8 semaines dois je porter plainte si oui ou non pourquoi...merci cordialement...

Cela fait 2 ans que je me suis fait piquer par des moustiques tigres on a pas voulu me croirebet pas me soigner . apres qd j ai compris que si je rester sur bayonne j allai mourir tous ca a cause d un medecin du samu 64 qui n a pas...

Suite à une dispute avec sa copine (à présent ex-copine) en juillet dernier, mon garçon s'est fait attaquer par les parents de cette dernière. pour relater les faits de façon brève, voici la description par ordre. - dispute...

Voici mon parcours, chronologiquement. j'ai fait en 2017 une tentative de suicide aux médicaments (alprazolam) + alcool. je ne me souviens de rien. ce qui suit est donc ce qu'on m'a raconté: -des amis sont venu et...

Je viens d'encaisser 6 ans de procédure (tgi + ta ) dans un dossier complexe, extrêmement lourd (pour moi), et gênant (pour les parties adverses dont aphp et l'hia). nous avons reçu il y a trois semaines, mon avocat et...

Suite accident voiture pas responsable . j ai eu rapport expertise médicale. a combien au minimum puis je prétendre . cela est à l amiable et pas en procédure judiciaire. je souhaite que ça reste à l amiable. : souffrances endurées...

Voilà je vous expose ma situation, aggravation d'un accident de la route de 1997 en 2011 réouverture de dossier,consolidation juin 2016, expertise désigne par le tgi en mars 2018, rapport d'expertise déposé en juillet...

Cher(e) maitres, je me présente : robert giacomélli née le 01/06/1959 à bouligny (55) meuse. suite au covid 19, j?accuse l'état français, don le président emmanuel macron, le premier ministre Édouard philippe, le ministre des...

Suite à un accident de la route dont je n'était pas fautive j'ai eu la réponse pour mon dédommagement de la part de l'assurance, je ne comprends cependant pas pourquoi le préjudice d'agrément n'a pas été...