Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif quand il a été trop tard pour réagir et faire des dire. de même il n'a pas...

Dans la mesure ou les chirurgiiens dentistes ne peuvent accuser un de leur collègue d'erreur comment prouver la faute proffessionnelle?...

Mon affaire a été plaidée le 25 avril . compte rendu le 29 mais le tribunal m'a alloué 6000 euros d avance. a ce jour, je j'ai toujours rien reçu. y a t il un délai quand on passe par un tribunal et quel recours pour...

Je voudrais savoir ce que je risque. j'ai eu des violences volontaires sur ma voisine c'est une personne agée. elle m'a crevé les pneus ainsi qu'aux personnes de ma résidence, collé des topics à la glue sur mon...

En 2011, mon mari a eu une altercation avec un voisin qui a voulu lui mettre un coup de bêche. mon mari a riposté en lui mettant un coup de poing. chacune des partis a porté plainte. nous n'avons jamais eu de nouvelle de cette...

Suite à un accident d'il y a plus de 6 ans la cour d'appel a enfin tranché les responsabilités 50 % l'un , 50 % l'autre personne. je dois envoyer les factures pour me faire rembourser le matériel mais pour...

Ma gestionnaire en accident corporel vient de passer mon dossier à un inspecteur pour quelle raison j'ai été vu par les médecins experts de chez eux par 2 fois 'mon dossier n'avance pas depuis 3 ans. l on me dit que...

Mon fils a eu un accident de trottinette alors qu’il était passager derrière son ami contre une voiture. la police a récupéré nos coordonnées le jour de l’accident, ainsi que l’identité du conducteur de la...

J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques...

Voici la réponse du syndic obtenue de l'assurance: le courtier nous a confirmé que l'assurance incendie du bâtiment ne prendra pas en charge vos dommages corporels. vous pouvez éventuellement demander à votre...

Mon mari a une dette envers le fond de garantie des assurance obligatoire d’une somme de presque 140 000€ il ne travail pas serait il possible qu’il fasse baiser cette somme ou pas svp ? nous percevons juste l’allocation familiale...

J'ai été victime d une erreur médicale suite à un accouchement qui devait avoir lieu par césarienne et l hôpital m à fait accouché par voie voie basse et j ai perdu ma fille suite à cela j ai donc porté plainte , les fait ont...

Les rentes sont pas indexé sur l inflation de 1.85^ lés rentes sont revalorisées de 0.3% 2? riant ? macron exploite les victimes handicapées elle cotise 400 millions volés aux victimes at mp des puis l ongtemps...

Mes parents ont été victimes d'une explosion dans leur appartement. un apiculteur amateur et venue et as mis un aérosols pour les abeilles dans les conduit vmc des toilettes.. lorsque que mon père a voulu aller au toilette il...

Opérée en 2012 d'une chirurgie du bas du visage, la chirurgie a été ratée, aucune différence et surtout d'importantes cicatrices toutes blanches sur les côtés du cou . je ne peux plus attacher mes cheveux, obligée de camoufler tout ce...

Je vais être licencié pour inaptitude car pas de possibilité de reclassement, à savoir que je n ai pas été à l entretien préalable. voici mon problème,dans ma société comportant pres de 120 personnes+ chauffeurs livreurs ,courant...

J'aimerais savoir si après un accident de travail suivie d'une consolidation et touchant une rente. suite a une rechute accident de travail peux t'on réévaluer le taux ipp et savoir si le calcul change suivant les...

J'ai eu un accident domestique ,brulures sur 13% du corps ,bras droit (intérieur) pied gauche,et le ventre jusqu'à sous les seins, hospitalisée 11jours , visite à l'hôpital tous les 2jours pour pansement, et 2 fois par semaine psychologue...

L'assureur adverse veut me retirer la vétusté de mon vélo ..le devis dit..vélo irreparrable cadre h s remplacement du vélo 2800 euros l'assureur me propose 2200 euros n.'ayant aucune responsabilité je pense demander le remboursement...

Ayant dessaisi mon avocat de ses fonctions pour négligence tout au long de la procédure civi. ayant signé les documents d'homologation est ce que la somme sera versé directement sur mon compte ?...