Une question en droit du dommage corporel ?

J'ai eu un accident de la route avec un chauffeur poids lourds qui déchargeais sa marchandise sur le bord d'une départemental en fenwick (accident entre mon véhicule et le fenwick). le transporteur déchargeais sa...

Je voudrais savoir ce matin j'ai reçus une convocation devant le tribunal correctionnel avis a victime et la victime ses moi que va t-il ce passer car j'ai de la violence de mon ex mari merci de me répondre je ses pas...

Victime d’une agression en janvier, l’agresseur a été jugé, 21 mois de prison. j’ai 51 ans, on a dû m’arracher 4 dents de devant, j’ai un appareil provisoire car étant atteinte d’une parodontite chronique, il va me falloir une...

A la suite d'un accident du travail le 23 juillet, j'ai été expertisé par un medecin de la ram qui m'a délivré une attestation de soins longue durée jusqu'au 17 fevrier 19 mais je n'ai reçu aucun rapport...

Mon rapport de expertise de consolidation a été envoyé le 15 décembre a ce jour mon avocat n a toujours pas déposé le chiffrage au fonds de garantie y a t il un délai maximum pour déposer ce chiffrage ?...

J'ai eu un accident de moto le 22 avril 2018 passagère, j'ai été opéré le 24 avril, pose de broches et vises je suis restée 7 mois sans appui (jambe gauche) donc fauteuil en octobre 2018 j'ai le droit a un appui...

Suite à une audition à la gendarmerie, le parquet a décidé de poursuivre et la gendarmerie à rappelé mon ami pour lui signifier de donner ses empreintes et signer la convocation. mon ami refuse de s'y rendre car pour lui...

Cela fait trois mois que j'ai signé un pv de transaction de fond pour l accident de mon fils a simat et depuis ce jour je n ai aucune suite.je veux avoir votre conseil. merci...

Qu'appel t-on une proposition manifestement faible suite à un rapport final d'expertise ? quel pourcentage en moins par rapport à ce que l'on peut prétendre ? exemple : je peux prétendre à une somme finale et totale...

Mon enfant de 19 mois a couru à la crèche, il a tribuché. il s'est cogné la tête la première contre le rebord en bois d'un hublot d'une porte. il s'est ouvert le front sur 3 m. puis-je me retourner contre la...

Mon cousin à été victime d'un accident corporel en mai 2008. le responsable étant insolvable, le fonds de garantie est intervenu pour le dédommager .or aujourd'hui on lui demande de reverser la somme qu'il a...

L'article 3 de la charte d'accueil des victimes stipule "la qualité de l’accueil s’appuie sur un comportement empreint de politesse, de retenue et de correction. elle se traduit par une prise en compte immédiate des...

J'ai été victime d'un accident médical en 2011 et l'expertise ordonnée par le tribunal a été rendue en 2016; pourrai-je en 2019 demander des dommages et intérêts...

Je voulais savoir s'il est légal de déduire mon % d'ipp aux calculs de l'expert comptable nommé par le tribunal pour un préjudice financier ? n'y a-t-il pas une violation du principe "in concreto" ou de...

Jai porte plainte pour violence devant enfants le 17 sept 2020 contre mon conjoint. il est sorti avec une composition penale et une mesure d'éloignement de 6 mois. suite a ses nombreuses plaintes contre moi (toutes classees...

En rentrant du travail pendant la grève en 2019. j'ai emprunté le rer a j'allais sortir à la station châtelet les halles, comme c'était la grève il y avait beaucoup beaucoup de monde en sortant du train j'ai été...

Ma femme a porté plainte contre moi, elle a demandé son retrait, mais elle est comme même parti au tribunal. je ne l'ai pas touché, j'ai pas touché son corps, elle a invoqué 15 itt psychologique au umj. j'ai un...

Mon mari a ete victime le 15/04 2019 d'un accident de la route en moto il ete auditionne plus d'un an apres comment peut recupere le pv d'audition ainsi que les autres information concernant l'accident? merci de...

Un individu m'a fait investir 180 euros dans un wallet me promettant un retour sur investissement de 10000euros que je n'ai pas touché après une année d'attente, y'a t'il un moyen pour me faire dédommager,?...

J'ai subi une expertise judiciaire médicale fin novembre 2014 mais mon avocat ne m'a pas envoyé le prérapport, juste le rapport définitif quand il a été trop tard pour réagir et faire des dire. de même il n'a pas...