Une question en droit du dommage corporel ?

Mon pere a u un accident de la route une personne a couper la route et a encastré la voiture de mon pere la gendarmerie a mit 5 semaine pour faire le procès verbal il arrive pas a définir qui es le coupable que doige faire la...

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main...

Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements...

Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour je...

Je suis père d' un enfant étranger née en france mais en situation irrégulier ! sa mère elle a son carte séjour de un ans ! est ce je suis son père a le droit être français ?...

Mon fils est lourdement handicapés depuis ca naissance a cause de la depakine qu'on m'a prescris étant enceinte nous avons une procédure oniam en cours, j'aimerai des renseignements de parents ou avocats qui on...

J'ai mon fils de13 ans, je souhaite savoir quelle sont les risques encouru on brulant accidentellement un enfant de 14 ans on jouent au pétard le jour de l'an.il la lancer on haut et quand elle et retomber sur le garçon (...

Car info personnel...

Mon conjoint a commis un geste regrettable en 2015. il a été condamné à 18 mois de prison..il en a fait 9 mois et sorti avec le bracelet électronique. aujourd'hui, les parties civiles réclament 47 000 euros. la dernière...

J'ai été opérée le 27 décembre pour ptose mammaire. j'ai eu le devis (peu détaillé) une semaine avant. j'ai vu l'anesthésiste uniquement le jour de l'intervention, directement au bloc. j'ai une nécrose...

Je me suis fait opérer d'une rupture du tendon de l'épaule suite à un accident de travail. je suis en arrêt depuis le 7 juillet 2018 mon crédit immobilier a été pris en charge par mon assurance après 90 jours...

Je suis mariée à un homme qui travaille toute la semaine puisqu'il est routier. la semaine il ne reste pas à la maison tel que les deux jours féries il est resté sur place pourtant pas loin à bordeaux sans m'avertir. bref...

Est ce que après la lettre de déclaration d'aggravation à l'assureur, celui ci a un délai légal imposé pour l'indemnisation ? à compter de la déclaration ou bien à compter de son acceptation d'ouvrir le dossier...

J'ai versé à mon avocate 1800€ honoraires concernant un procès que nous avons gagné,celle-ci à retenue un pourcentage sur la somme du préjudice,le tribunal a accordé 1500€ au titre de l'article 700 du cpc cette somme a été...

Ma fille de 12 ans ( elle avait 8 ans au moment de l accident) à été expertise par médecin expert judiciaire suite à un accident cause par un tiers ( adulte) pour brûlures 2eme degredegrés. le rapport définitif indique : dfp : 4 %...

Étant étudiant en faculté de droit, lors d'un cours, le quasi délit fut évoqué. il est décrit comme étant un dommage fait involontairement suite à une imprudence ou négligence. l'article 1383 du code civil évoque que la...

J'ai rendez-vous demain au tgi de villefranche sur saone, pour le jugement de mon agresseur, n'ayant pas les moyen actuellement, je n'ai pas pris d'avocat. cela va t'il me pénalisé (sachant qu'il...

J ai u gain de cause en premier instance avec une exécution provisoire . la partie adverse a fait appel et j ai été débouté partiellement de plus je dois rembourser . cependant je n ai jamais u de signification à mon domicile...

Suite accident (2014 et consolidation en 2018), homme de 39 ans l'expert judiciaire m'a rendu son rapport definitif : itt de 18 jours : je gagne environ 1500€ par mois net. combien peut être chiffré ce préjudice pour 18...

En fevrier 2014 j ai fait une chute dans une déchetterie conduite aux urgences par les pompiers entorse a la cheville 2 mois apres double entorse pour me faire operée 1 ans prés des ligaments 2 expertise l assurance de la...

Je suis victime de vol avec violoence et sequestration le juge a ordonne des domlages et interet a ce jiur je nai rien recu jai fsit une demande a la civi qui mon refuse sois disant je n avait pas d itt egale ou ingerieur a un mois...