Une question en droit du dommage corporel ?

J ai une question à vous poser sur les droits des gendarmes concernant leurs recours à la violence sur les manifestants et sur le droit des citoyens vis à vis des gendarmes alors voilà nous sommes des opposants à la construction d...

Je me suis fait ecraser le pied par une voiture le jour de l ouverture de mon entreprise . donc je n ai pas put ouvrir mon commerce comme prevu 15 mars 2018 la date de l accident .c est une epicerie . j ai dut ouvrir 15 jours apres...

L'hôpital a été condamné a m'indemniser depuis le 30 novembre 2018 , les 2 mois pour faire appel sont passés et l'hôpital n'a pas fait appel et c'est un avocat de mon assurance maison qui m'a défendu...

Je suis convoquee à la gendarmerie suite à un accident domestique survenu l année dernière. je gardais un enfant d une copine bénévolement et elle s est ebouilllanter avec un verre d eau chaude posée sur ma table. la petite va bien...

Je suis une femme mal dans ma peau je me suis donné des petits coups de couteau sur mon bras ,mes proches en me voyant on appellé la police et c la que que jai dit que je me suis fait agressé par un individu que je connais pas .a...

J’a signé un compromis de vente pour la vente de ma maison à 165000€ net vendeur, quelques semaines après un huissier m’apprend que ma maison va être saisie. jusque là aucune surprises, je vendais pour payer mes dettes. j’ ai...

J'ai fait un accident de travail il y'a un peus pres 2 ans ,jai etai convoquer par la police que 1 ans et demi plus tard le conducteur etai 100 pour 100 fautif , et je n'ais pas percu de dommage et interet est ce...

J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 à se jour l'expert n'a donné aucune réponse sur le prés rapport à mon avocate, mon avocate à relancé cette expert avec deux courriers de mise en demeure est...

Je suis marié avec française j'ai un enfant de 2016 à 2017 j'ai visa long séjour de 2017a 2018 j'ai carte séjour à ans de 2018 à 2020 j'ai carte séjour de 2 ans pluriannuels j'aime bien savoir pour...

J’ai sorti ma chienne devant chez moi avec mon fils de 2ans, la chienne était sans laisse, il y avait un jeune de 12ans ils jouaient les 3 ensembles quand soudain j’ai entendu un aboiement de l’entre à côté, j’ai mis ma chienne au...

J'ai commencé à sortir avec un garçon il y a 3mois ( notre relation est a l'heure actuelle terminée) avant tous rapports non protégés je lui ai demandé si il était porteur d'une mst qu'elle qu'elle soit...

Je vis dans un bus am&nagé en camping car,depuis 10 ans je loue une parcelle dans un terrain de camping qui se trouve dans une zone protégée dunes classées en bordure de mer un promoteur veut acheter ce camping,il doit signer le...

J'ai été condamné a du sursis le 10 octobre 2019 pour violence.j'ai lu que la prise d'adn dans ce cas ne pouvait s'effectuer plus d'un an après l'execution des peines (qui en l'occurence...

Comment calculez vous ces heures de tierce personne pour l'aide à l'enfant ? je m'explique, 4h30 de 0 à 2 ans, puis 2h30 de 3 à 5 ans, donc l'année des 2 à 3 ans serait à prendre en compte sur les 4h30, et...

Mon conjoint a commis un geste regrettable en 2015. il a été condamné à 18 mois de prison..il en a fait 9 mois et sorti avec le bracelet électronique. aujourd'hui, les parties civiles réclament 47 000 euros. la dernière...

Il y a 4 mois, je me suis faite renversée à vélo par une voiture (véhicule à l'arrêt et le monsieur a ouvert sa portière sans regarder). j'ai eu une vertèbre de cassée qui a nécessité deux opérations. a ce jour, le tiers...

Je me déclare victime de harcèlement sexuel et j'ai reçu une convocation au tribunal correctionnel. malheureusement, je suis timide et je n'ose pas me présenter au tribunal le jour j. je ne suis pas représentée par un...

En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main...