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Agression Posée par lisa, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3231 vues En sortant de chez moi mon voisin m’a agresse car mon chat passe dans son jardin il m à insulté et m à agresse violement en me cassant la main... Répondre

Agression Posée par MJ, il y a 5 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3229 vues Voilà je viens vers vous car mon conjoint s’est fait agresser par trois hommes. lui ancien militaire, il s’est défendu mais hélas, qui a entraîné un procès, car l’un d’entre eux a eu des rtt donc 4000 € à payer endommagements... Répondre

Agression au travail Posée par sfrancy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3229 vues Je me suis fais agressé sur mon lieu de travail par un collègue,le 15 février 2019.mais j'attends toujours la convocation du tribunal et la je ne sais quoi faire.,moralement c'est très très dur et par contre physiquement... Consulter la réponse de AMANOU

Dommage et interet - comment demander un échéancier ? Posée par AELM22, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 3226 vues J'ai été condamné à régler 12 000€ de dommage et interet à la victime. comment faire pour demander un échelonnement de la somme et à qui régler par échelonnement ? si un échelonnement est accordé, la victime touche t'elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Indemnisation du fond de garanti Posée par Nadia 2002, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3225 vues Je voudrais savoir si on peut avoir un indemnisation au bout de combien de temps j ai signé le protocole d indemnisation... Répondre

Refus indemnisation assurance smacl Posée par Lilou35510, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 3225 vues Mon fils a eu un accident au centre de loisirs municipal de cesson sevigne le 25 janvier 2012, son avant-bras gauche est passé à travers une vitre lorsqu'il sortait du bâtiment après avoir été boire aux lavabos des sanitaires... Participer

Bonjours j'ai une question sur les rente et at Posée par Bilel691, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 3225 vues J'ai été victime d'un accident en 2017 de la circulation en travaillant jetait livreur et j'ai eu un polytraumatisme crânien avec pneumencephalie brèche ostéopathie méninges plusieurs blessures aux niveaux du crâne... Participer

Infection nosocomiale Posée par nat, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3223 vues Mon papa s'est fait opéré d'une prothèse de fémur et de hanche le 29/09/20, quinze jours après il a du se faire réopéré car infection. verdict staphylocoque doré, hospitalisation pendant trois semaines et retour en centre de... Consulter la réponse de Maître SALECK

Plainte pour petite violence Posée par Priscillia, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anthony - 3222 vues Quel risque pour avoir essayer de mettre un coup au visage dune personne du même sexe et age que le mien car celle ci va porter plainte en me disant que je vais avoir de gros problèmes ? j'ai réagi par impulsion suite à du... Participer

Accident durant voyage, suis je assuré? Posée par Hanan1953, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3219 vues J'ai eu un accident de vélo durant mes vacances (perte du contrôle de mon vélo). suite à cela , j'ai une dent fêlé qui se nécrose. mon dentiste m'a dit de voir avec mon assurance pour la prise en charge des frais... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Enfant mineure Posée par Lilis, il y a 7 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilis - 3219 vues Ma fille de 12 ans ( elle avait 8 ans au moment de l accident) à été expertise par médecin expert judiciaire suite à un accident cause par un tiers ( adulte) pour brûlures 2eme degredegrés. le rapport définitif indique : dfp : 4 %... Participer

Refus de cession bail rural a une scea Posée par fabian, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3219 vues Je ne veux pas ceder un bail rural a la scea au depart de l'associe preneur. quelle sera la suite? merci... Compléter

Erreur de diagnostic, retard dans le traitement et mauvais traitement Posée par Helpless, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3218 vues Qui dois-je contacter pour des conseils sur un éventuel cas à considérer en termes de négligence clinique à la fois à l’égard de l’hôpital et du personnel médical en termes de traitement clinique lorsqu'il existe un point... Répondre

L'assurance auto de la partie adverse est au abonné absent Posée par jnel, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3218 vues En avril 2017, mon conjoint à vélo s'est fait couper la route par une voiture. il a fait un soleil, premier diagnostic: entorse du poignée et fissure de la tête du coude du bras gauche (il est droitier). la personne au volant... Consulter la réponse de Maître Maury

Signification/exécution huissier Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3216 vues Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse de Maître Cassé

De l'amiable au judiciaire après expertise avec sapiteur accepté Posée par camille, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3216 vues Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Charges se syndic Posée par jean luc, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3216 vues J'ai été condamné pour des charges de syndic pour un appt que je conteste car mal argumenté ma défense puis je revenir à la charge et demandé un nouveau jugement??... Consulter la réponse de Maître COTTO

Accident de la route Posée par coupet0102, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3214 vues Mon pere a u un accident de la route une personne a couper la route et a encastré la voiture de mon pere la gendarmerie a mit 5 semaine pour faire le procès verbal il arrive pas a définir qui es le coupable que doige faire la... Répondre

Accident moto non responsable Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy - 3214 vues J’ai eu un accident de moto non responsable. résultats coude casser douleur a la hanche et au dos. combien environ je pourrais en tirer pour l’indemnisation du dommage corporelle... Participer

Comment prouver concrètement une absence de consentement (loi "kouchner") Posée par Koala75, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3213 vues Je souhaiterai savoir comment concrètement prouver qu'un consentement à acte médical n'a été ni recherché ni obtenu? un médecin écrit sur mon dossier médical qu'il m'a informé et que j'étais d'accord:... Participer

Indemnisation Posée par snow01, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Clémentine BOUR - 3213 vues J'ai eu un grave accident corporel de la route à vélo en 2011 (multiples fractures du rachis ayant entraînées plusieurs opérations lourdes). suite à cet accident j'ai été indemnisés à hauteur des préjudices subis à... Participer

Intérêts de retard & signification huissier Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3211 vues Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Présence obligatoire tribunal victime dommage corporel Posée par Robert, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robert - 3210 vues Je me permets de poser une question concernant une affaire de violence familiale. mon beau père a été victime d'un acte de violence par un membre de la famille (mon beau frère). une plainte a été déposée et une convocation au... Consulter la réponse de ANCEY

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3210 vues Pouvez vous m expliquer les différentes étapes après une expertise judiciaire. merci... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Contestation de consolidation suite rapport de l expert Posée par JENA, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 3208 vues Suite a un avp nous contestons le rapport d expertise qui indique une consolidation(je précise que la date de consolidation date du mois d octobre dernier alors que nous n avons vu l expert qu au mois de... Consulter la réponse de Maître VIGNERON

Acompte provisionnel Posée par Riccardo, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3208 vues J'ai eu un accident non responsable entant que passager le 21decembre 2019 , je viens d'être seulement consolidé le 22 novembre 2022, pacifica me propose un acompte 1200€ j'ai accepté le 1decembre , combien de temps... Consulter la réponse de Maître COTTO

Mon s'est blessé pendant la récréation que dois je faire ? Posée par Seryse, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans - 3208 vues Mon fils âgé de 4ans il est en école maternelle, il s'est blessé a l'école pendant la récréation. la maîtresse m'a appelé en disant que mon fils avait juste le menton blessé (pété). alors qu'on je suis allé le... Consulter la réponse de Babylone

Mon mari n'est pas correcte avec moi Posée par lolita972, il y a 7 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 3208 vues Je suis mariée à un homme qui travaille toute la semaine puisqu'il est routier. la semaine il ne reste pas à la maison tel que les deux jours féries il est resté sur place pourtant pas loin à bordeaux sans m'avertir. bref... Répondre

Accident de travail Posée par Waby, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3207 vues J'ai eu un accident de travail le 07/ 03/2020. j'ai repris le travail avec prolongation des soins mais j'ai toujours mal et je boite un peu. question est ce que j'ai le droit de demander des dommages causés par l'accident de... Consulter la réponse de Maître maruani

Droit concernant l accident corporel Posée par diane, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans - 3206 vues Cela fait plus de 11 ans que ma fille a eue le bras cassé a l école ne connaissant pas mes droit je n ai jamais demandé a etre rembourser par la mae alors que je payais son assurance. est ce trop tard? de plus elle a des petites... Consulter la réponse de Maître maruani

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