Une question en droit du dommage corporel ?

Voilà j'ai mon frère qui est décédé depuis janvier suite a un accident de la route le problème c'est que la gendarmerie nous on rendu les quelques effets personnels mais il manquait son téléphone portable sa carte vitale...

Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand...

Que faire suite a une chirurgie esthétique avec complication nécessitant une reprise et reconstruction au niveau du sein ? le chirurgien est décédé et la clinique décline toute responsabilité alors qu'elle n'avait pas...

Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour...

Comment est décidé la restitution des sommes consignées en excédent lors d'une expertise ? paiement : partie 1: 1/3 partie 2: 1/3 partie 3: aide juridictionnelle restitution : partie 1: 2/3 partie 2: 1/3...

Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc...

Le conseil de l'ordre étant informé des plaintes de patients déposés contre les médecins, n'est - il pas tenu si nous en faisons la demande avant une intervention esthétique de nous dire si le médecin à déjà fait l'objet de...

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?...

Puis je porter plainte contre un chirurgien qui exerce à rabat au maroc???...

Est-il possible de saisir la cci en cas de décès d'une pensionnaire d'un ehpad ? ma grand-mère est décédée à la suite d'une fausse route et j'aimerai connaître mes possibilités d'action. comment forcer...

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus...

C’est pour savoire si le dédommagement et pris en compte part la juge pendant la durée de la peines ou pas du tout merci...

Je me suis fais percuté par une voiture sur un passage piéton après presque 7ans mon avocat n'a pas pu m'obtenir que la moitié de ce qu'il avait demandé pratiquement une somme minable après passage en justice...

J ai été victime d une agression violente fin 2014 ayant entraîné un choc post traumatique très important ( les auteurs n ont pas êtes identifier une expertise judiciaire a été effectuée en octobre 2017 je viens d en recevoir une...

En plus de la rente viagère d invalidité donc dans le cadre de l'indemnisation complémentaire ou d'ailleurs intégrale puisque imputable au service, l'assureur de mon administration ne tient pas compte de mon aipp de...

J ai été agressé dimanche 24/10/21 a mon domicile par mon voisin du dessous qui était armé d un couteau de cuisine, il est rentrer chez moi de force je me suis défendu comme j ai pu à l aide d un marteau, il m as légèrement toucher...

Suite a un accident que jai eu sur l'autoroute ,j'ai passe le peage en force car sinon ma voiture rester en plein milieu de la route . donc jai force le peage et je me suis garer sur le parking du peage et je suis rentrer...

J' ai déposé plainte au commissariat d' aix en provence , en novembre 2018 , pour une agression ,par un homme , qui ma cassé des dents , je ne sais pas si cette personne à été convoqué je n' ai pas de nouvelles...