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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Creance provisionnel
Posée par stef71, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3111 vues

Pour résumé très rapidement j ai ouvert un dossier d aggravation celui ci accepter par l assurance j ai eu la visite du médecin j ai le rapport date de consolidation depuis février 2017 , reçu le rapport définitif en décembre 2017...

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Besoin d'aide
Posée par Masaï971, il y a 7 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3109 vues

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de...

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Ce que je risque
Posée par Marie, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans par Maître BOECKMANN - 3108 vues

La victime m'a suivi en voiture jusque sur une propriété privée chez ma copine. j'ai sorti de ma camionnette une barre de fer pour la faire partir. elle a porté plainte et elle a 4 jour d'itt...

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Handicap pour la marche
Posée par Mimi75, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3108 vues

Ma fille s'est fait opérer du dos en 01/2018 un nerf a été comprimé donc elle a réappris a marcher..et jusqu'à aujourdhui elle ne marche toujours pas bien...selon le chirurgien il faut du temps pour...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Présence ou non a une assigantion
Posée par Xotra66, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3107 vues

Suite à un accident de voiture ou il a été convenu entre les assurances que les tords était partagé a 50/50, la personne en face a quand même porté plainte et donc je viens de recevoir une assignation en référé. il est écrit :...

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la réponse de
Maître LAUGIER
 
Refus de reconnaître un accident de trajet par l'employeur
Posée par Baghera, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Baghera - 3107 vues

Un employeur peut -il refuser de reconnaître un accident de trajet en en rentrant chez soi à la fin de son travail ???...

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la réponse de
Maître MICHEL
 
Non délivrance d'un résultat d'examen essentiel pour la poursuite des soins
Posée par Tigron, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tigron - 3107 vues

Un examen a été pratiqué par un médecin qui refuse de délivrer les résultats, examen pourtant payé intégralement par la caisse de sécurité sociale?!!! suspicion de conflits d'intérêt avec des prestataires de services licenciés?...

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Expertise judiciaire
Posée par mm, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

Pour une prochaine expertise judiciaire on me demande mon dossier medical pour mes antecedants medicaux avant mon accident de lla route en 2016 ;sur mon dossier elle a fait une erreur en indiquant qu elle est mon medecin traitant...

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Information
Posée par Mel, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3106 vues

Mon oncle pense qu il a été accusé de viol sur sa compagne mais que c est un acte prémédité car sa compagne 6 mois avant lui avais dit qu il finirais en prison et déchu de son autorité parentale a leur domicile elle ne dormais plus...

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Attouchements sur une fille de 13 ans
Posée par mima, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mima - 3106 vues

Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Chantage a la convention d'honoraires
Posée par , il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Juju - 3105 vues

D'avance je vous remercie pour le temps consacré et vos réponse. j'ai déjà été aidé sur ce forum par maître dausse au sujet d'une augmentation d'honoraires un peu gourmande. c'est pour les suites de cette...

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Saisine de la cci en cas de décès en ehpad
Posée par Claude23, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanny M - 3103 vues

Est-il possible de saisir la cci en cas de décès d'une pensionnaire d'un ehpad ? ma grand-mère est décédée à la suite d'une fausse route et j'aimerai connaître mes possibilités d'action. comment forcer...

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Article 700
Posée par Papouti2005, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3102 vues

La partie adverse me doit1000 euros au titre de l article 700 jugement en ma faveur quand vais je récupérer cette somme ?...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
"non assistance à personne vulnérable"
Posée par Ferdonet, il y a 5 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 3102 vues

Ma maman est en ehpad et est tombée dans un escalier pas du tout sécurisé malgré des relances auprès du personnel pendant environ 4 années (pas de courrier). 90 ans, fractures aux cervicales, poignet, multiples contusions, des...

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Altération de la vue suite au vaccin de la grippe
Posée par laetitia31, il y a 1 an dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3101 vues

Cette totale suite à la vaccination de la grippe en décembre 2022? vaccination faite à la maternité dans le cadre du travail je suis sage femme...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Rapport defenitif
Posée par Nad, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 3100 vues

Combien de temps a une assurance pour faire une offre après réception du rapport d expertise judiciaire définitif.? merci...

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la réponse de
Maître maruani
 
Une conséquence d'un dommage peut-elle être ou devenir un nouveau dommage ?
Posée par Un étudiant, il y a 5 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 5 ans - 3099 vues

Si lors d'un accident de bricolage, une personne fait un mauvais mouvement involontaire et blesse un collègue, que ce dernier à comme dommage corporel une grave blessure à la main, est-ce que le fait...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Viol sur mineur 13ans
Posée par Hananita, il y a 6 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hananita - 3098 vues

Ma fille de 13ans a été viole il y’a 5jours par un garçon de 20ans de nationalité française résidant au gabon...

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Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière
Posée par Celine, il y a 3 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3097 vues

« ordonne la capitalisation des intérêts dus pour une année entière » ma question précise est, que veut dire « pour une année entière » ? merci...

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la réponse de
Maître maruani
 
Constitution partie civile
Posée par Nessapy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
1 réponse, il y a 6 ans - 3097 vues

Mon mari m'a molesté la semaine dernière. j'ai porté plainte il à été mis en gav 48h. il à été déféré devant le magistrat vendredi 6 septembre et condamné à effectué un stage de sensibilisation à la violence sur conjoint...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Depot de conclusions
Posée par mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 3095 vues

Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Rapport d expertise
Posée par Mm, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre - 3095 vues

Le médecin expert judiciaire doit rédiger son rapport définit. il vient de nous envoyer son pré rapport. pouvez m indiquer le délai légal pour avoir ce rapport définitif. merci...

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la réponse de
Maître COTTO
 
À quel moment l'expert désigné a-t-il besoin des 'doléances' de la victime
Posée par Lunapark, il y a 3 ans dans Dommage corporel
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lunapark - 3095 vues

Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon...

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Virement carpa
Posée par Jessjess, il y a 5 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER - 3095 vues

La carpa a reçu le bordereau semaine dernière d'âpre le barreau , le problème c’est que j’ai plus aucune nouvelle de mon avocat ni part mail ni part téléphone j’aimerai savoir quand je vais avoir mon...

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Envoi dossier couvert secret médical et absence de réponse avocat : que faire ?
Posée par bergos, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bergos - 3094 vues

J'ai envoyé l'intégralité d'un dossier médical à un cabinet d'avocat en vue d'obtenir réparation de mes préjudices. j'ai eu un premier rendez-vous physique à leur cabinet le 27 mars dernier, puis plus...

Consulter
la réponse de
Maître PETSOKO
 
Déontologie/avocat malade/ dossier lourd entièrement bloqué
Posée par Ecolas, il y a 3 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3093 vues

Et merci d'avance de vos réponses, ma question a une portée générale: un avocat a-t-il éthiquement le droit de prendre un dossier très lourd en préjudice corporel - c'est-à-dire en responsabilité à la fois contre des...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Pour allé à la cour d'appel d'une décision d'indemnisation chambre cilvile 19
Posée par Edgard, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître maruani - 3093 vues

...

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Avocat à l'aj ne répond pas
Posée par Litige33, il y a 4 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 3093 vues

Excusez moi d'avance si ce n'est pas le bon forum mais les autres rubriques ne semblent pas correspondre. je voudrais savoir quelles sont les possibilités de recours pour la défense de mes droits quand l'avocat...

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la réponse de
Maître TENARD
 
A la suite d'une circonsition, le penis mesure a present 3 cm et plus d'erection
Posée par JLN, il y a 2 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JLN - 3092 vues

J'ai été opére le 27 juin 2023 pour une circonsision a la suite de cela je n'ai jamais eu aucune douleurs par contre des saignements en permanence j'ai vu le chirurgien le lendemain de l'opération a la clinique...

Consulter
la réponse de
Maître Meziti
 
Que peut demander comme somme mon avocat actuel ?
Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DJAE - 3092 vues

Que peut demander comme somme mon avocat actuel si je me passe de ses services à la toute fin de mon affaire ? pour infos, à ce jour je suis à jour dans les factures (honoraires, rdv expertises etc...) je ne lui dois pour le moment...

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