Chantage a la convention d'honoraires
Bonjour, d'avance je vous remercie pour le temps consacré et vos réponse.
J'ai déjà été aidé sur ce forum par Maître Dausse au sujet d'une augmentation d'honoraires un peu gourmande. C'est pour les suites de cette même affaire que j'ai besoin d'aide s'il vous plaît.
Un jugement de juin 2021 vient de condamner la compagnie d'assurance de la partie adverse à me verser un capital et une rente viagère.
Le jugement étant exécutoire, les indemnités doivent être versées malgré que j'ai décidé de faire appel de la décision. C'est là que le problème commence!
Dans mon dernier e-mail avec mon avocat il y a 3 jours, j'apprends que les fonds sont disponibles à la Carpa et qu'ils me seront adressés à la réception de ces éléments. Les fameux éléments sont des bons pour accord afin que soit déduites des factures ainsi qu'une énième convention d'honoraires (la 4ème en fait)
La première convention d'honoraires demandait 10%ht en 2015, puis j'ai signé une 2ème convention à 12%ht en 2019, avant de refuser une 3ème convention à 15%ht en 2020.
-1) La dernière, et donc actuelle, convention signée à 12%ht concernant la procédure "au fond" devant le TGI, doit-on obligatoirement faire une nouvelle convention pour l'appel s'il vous plaît ?
- La convention actuelle mentionne aussi que:
"Il est convenue que lorsque que Maître xxx aura rédigé l'assignation au fond ou plaidé me dossier devant un tribunal ou obtenu un jugement, l'honoraire de résultat sera dû à hauteur de 10%ht sur les sommes obtenues, lorsque la décision définitive ultérieure confirme le résultat
S'il n'y a pas d'appel, l'honoraire de résultat sera intégralement dû.
Il est convenu entre les parties , que lorsque Maître xxx aura conclu devant la cour ou plaidé devant la cour d'appel, l'honoraire de résultat sera intégralement du (soit 12%ht) sur mes sommes obtenues, y compris en cas de cassation, lorsque la décision définitive ultérieure confirme le résultat du jugement ou indemnisé le vendeur.
Les parties devraient donc attendre l'issue définitive de l'affaire avant de régler les honoraires de Maitre x."
-2) Est-ce donc normal qu'il me demande de régler ses honoraires de résultat de 12%ht sur mon capital (alors que nous faisons appel) afin de procéder à mon virement bancaire s'il vous plaît?
3) La nouvelle convention me paraît bien gourmande avec les 15%ht, voire même des montants exagérés comme les frais kilométriques qui doublent ( je prends l'exemple de ma facture de frais de déplacement qui fait partie des éléments que je dois payer afin de débloquer mes fonds, un simple aller-retour Grenoble/Lyon avec 20€de péage effectué par mon avocat me coûte 360€ par exemple, il me sera facturé 720€! après signature.
4) Si je signe cette convention (parce que je m'y sens forcé et que j'ai l'impression de ne pas pouvoir lutter), j'ai peur que les futures honoraires de résultat pour l'appel se basent sur le capital donné à l'appel sans poir autant déduire les honoraires actuellement déjà réclamé à 12% sur le résultat du 1er jugement.
Je me sens coincé par mon avocat, j'ai besoin de ces fonds pour des soins de santé depuis un moment, je suis perdu.
Un grand merci encore aux personnes qui prêteront attention à mon problème.
Cordialement,
J'ai déjà été aidé sur ce forum par Maître Dausse au sujet d'une augmentation d'honoraires un peu gourmande. C'est pour les suites de cette même affaire que j'ai besoin d'aide s'il vous plaît.
Un jugement de juin 2021 vient de condamner la compagnie d'assurance de la partie adverse à me verser un capital et une rente viagère.
Le jugement étant exécutoire, les indemnités doivent être versées malgré que j'ai décidé de faire appel de la décision. C'est là que le problème commence!
Dans mon dernier e-mail avec mon avocat il y a 3 jours, j'apprends que les fonds sont disponibles à la Carpa et qu'ils me seront adressés à la réception de ces éléments. Les fameux éléments sont des bons pour accord afin que soit déduites des factures ainsi qu'une énième convention d'honoraires (la 4ème en fait)
La première convention d'honoraires demandait 10%ht en 2015, puis j'ai signé une 2ème convention à 12%ht en 2019, avant de refuser une 3ème convention à 15%ht en 2020.
-1) La dernière, et donc actuelle, convention signée à 12%ht concernant la procédure "au fond" devant le TGI, doit-on obligatoirement faire une nouvelle convention pour l'appel s'il vous plaît ?
- La convention actuelle mentionne aussi que:
"Il est convenue que lorsque que Maître xxx aura rédigé l'assignation au fond ou plaidé me dossier devant un tribunal ou obtenu un jugement, l'honoraire de résultat sera dû à hauteur de 10%ht sur les sommes obtenues, lorsque la décision définitive ultérieure confirme le résultat
S'il n'y a pas d'appel, l'honoraire de résultat sera intégralement dû.
Il est convenu entre les parties , que lorsque Maître xxx aura conclu devant la cour ou plaidé devant la cour d'appel, l'honoraire de résultat sera intégralement du (soit 12%ht) sur mes sommes obtenues, y compris en cas de cassation, lorsque la décision définitive ultérieure confirme le résultat du jugement ou indemnisé le vendeur.
Les parties devraient donc attendre l'issue définitive de l'affaire avant de régler les honoraires de Maitre x."
-2) Est-ce donc normal qu'il me demande de régler ses honoraires de résultat de 12%ht sur mon capital (alors que nous faisons appel) afin de procéder à mon virement bancaire s'il vous plaît?
3) La nouvelle convention me paraît bien gourmande avec les 15%ht, voire même des montants exagérés comme les frais kilométriques qui doublent ( je prends l'exemple de ma facture de frais de déplacement qui fait partie des éléments que je dois payer afin de débloquer mes fonds, un simple aller-retour Grenoble/Lyon avec 20€de péage effectué par mon avocat me coûte 360€ par exemple, il me sera facturé 720€! après signature.
4) Si je signe cette convention (parce que je m'y sens forcé et que j'ai l'impression de ne pas pouvoir lutter), j'ai peur que les futures honoraires de résultat pour l'appel se basent sur le capital donné à l'appel sans poir autant déduire les honoraires actuellement déjà réclamé à 12% sur le résultat du 1er jugement.
Je me sens coincé par mon avocat, j'ai besoin de ces fonds pour des soins de santé depuis un moment, je suis perdu.
Un grand merci encore aux personnes qui prêteront attention à mon problème.
Cordialement,
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