Une question en droit du dommage corporel ?

Le conseil de l'ordre étant informé des plaintes de patients déposés contre les médecins, n'est - il pas tenu si nous en faisons la demande avant une intervention esthétique de nous dire si le médecin à déjà fait l'objet de...

Jai subit un accident sportif qui a entraîné pas mal de complications. apres avoir déposé plaintes et être passé au tribunal le joueur adverse a était condamné et pour éviter daller au civil nous avons obtenu un arrangement avc...

Je me suis fait agresser le 4 juin alors que j’étais en train de déjeuner chez une amie cette personne a sonné à la porte mon ami est allé voir il n’y avait personne dans l œilleton puis une deuxième fois celle-ci a ouvert quand...

C’est pour savoire si le dédommagement et pris en compte part la juge pendant la durée de la peines ou pas du tout merci...

En plus de la rente viagère d invalidité donc dans le cadre de l'indemnisation complémentaire ou d'ailleurs intégrale puisque imputable au service, l'assureur de mon administration ne tient pas compte de mon aipp de...

J ai été agressé dimanche 24/10/21 a mon domicile par mon voisin du dessous qui était armé d un couteau de cuisine, il est rentrer chez moi de force je me suis défendu comme j ai pu à l aide d un marteau, il m as légèrement toucher...

Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors...

Puis je porter plainte contre un chirurgien qui exerce à rabat au maroc???...

Peut-on demander des dommages intérêts 8 ans après mon agression au couteaux au visage qui m'a laisser une cicatrice à vie, qui m'a casser un canal acrimale et des nerfs de touché ? car j'ai déjà fais plusieurs fois...

J'ai déjà écris dans ce forum concernant une expertise médicale et psychologique effectuée dans le but d'un paiement de dommages corporels (dommages effectués par arme à feu) ayant reçu 2 types d'avis différents...

Le 30 octobre 2018, j’ai chuté en escalade du une erreur d’assurage. j’ai été hospitalisée et opérée pour une fracture de vertèbre. a présent, j’ai une barre métallique dans le dos et des vis afin de maintenir à vie la vertèbre...

Je souhaiterais vous poser une question en ce qui concerne un litige entre deux particuliers avec un lien parenté suite à une morsure de chien. en effet, je suis domiciliée chez mes parents. j'ai un petit chiot de 9 mois, un...

Mon véhicule était stationné moteur arrêté ou j'étais dedans avec mon fils, une personne en faisant marche arrière a percuté mon parechoc. moi et la personne nous avons échanger nos numéros de téléphone...

Je vous demande de me confirmer que l'on a le droit de refuser une expertise psychiatrique,demandée au pénal. comme auteur ou victime. harcèlement et abus de faiblesse, comme auteur ou victime (d'abus de faiblesse)...

Maître mon conjoint est incarcéré pour homicide involontaire avec 2 circonstances aggravante ,il est sous mandat de depot pendant 4 mois. ma question est est ce qu'il peut faire une demande de liberté provisoire avec bracelet...

Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme...

J ai été victime d une agression violente fin 2014 ayant entraîné un choc post traumatique très important ( les auteurs n ont pas êtes identifier une expertise judiciaire a été effectuée en octobre 2017 je viens d en recevoir une...

Ma fille mas fait une fausse accusation de maltraitance ma fille a 17 ans jen ai 5 enfants touts les autres enfants sache que leurs grande sœur a menti sur moi que doit je faire merci...

J' ai déposé plainte au commissariat d' aix en provence , en novembre 2018 , pour une agression ,par un homme , qui ma cassé des dents , je ne sais pas si cette personne à été convoqué je n' ai pas de nouvelles...

J ai eu un accident de trajet a mon travail .j étais à l arrêt et une voiture ma percuté à plus de 100 a l arrière du camion de l entreprise ceci était le 14/10/2014 .je suis retombée en accident du travail depuis le 28/11/2017 en...

Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail, avec menace de mort, l' expert a évalué à 4 jours itt. a quoi correspond ce chiffre. bien cordialement...

J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie...

Je suis "invité" à me présenter au tribunal correctionnel en tant que victime. je ne souhaite pas y aller,est ce que la présence d'un avocat me représentant est obligatoire ?...

3 de mes collègues et moi sommes agents assermentés nous avons subit une agression et menaces avec arme blanche, pas de coup mais nous avons porté plainte, prit un avocat et sommes suivi par un psychiatre. cela fait 6 mois est-ce...

Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere...