Une question en droit du dommage corporel ?

Mon véhicule était stationné moteur arrêté ou j'étais dedans avec mon fils, une personne en faisant marche arrière a percuté mon parechoc. moi et la personne nous avons échanger nos numéros de téléphone...

Peut-on demander des dommages intérêts 8 ans après mon agression au couteaux au visage qui m'a laisser une cicatrice à vie, qui m'a casser un canal acrimale et des nerfs de touché ? car j'ai déjà fais plusieurs fois...

J ai eu un accident de trajet a mon travail .j étais à l arrêt et une voiture ma percuté à plus de 100 a l arrière du camion de l entreprise ceci était le 14/10/2014 .je suis retombée en accident du travail depuis le 28/11/2017 en...

Maître mon conjoint est incarcéré pour homicide involontaire avec 2 circonstances aggravante ,il est sous mandat de depot pendant 4 mois. ma question est est ce qu'il peut faire une demande de liberté provisoire avec bracelet...

Ma mère de 85 ans a subi en janvier 2016 un accident corporel. une première inemnisation lui a été réglée a peu près dans les temps. le reste est resté en attente de réclamations éventuelles de la sécurité sociale. depuis, plus de...

J'ai déjà écris dans ce forum concernant une expertise médicale et psychologique effectuée dans le but d'un paiement de dommages corporels (dommages effectués par arme à feu) ayant reçu 2 types d'avis différents...

Quelle est la différence entre la signification à la partie adverse adverse par un avocat et celle par un huissier ?...

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J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie...

Ma soeur (grande procédurière), a obtenu l'autorisation de m'assigner au tribunal au nom de l'indivision, pour de prétendues fautes que j'aurais commises en tant que tutrice du vivant de notre mère et alors...

Est il possible de lever le droit de prescription des accidents de l harcelement au ca et d un accident chute de camion de deux metres merci de me contacter au 0679889724 mr jean jacques de baere...

Suite à des soucis d harcèlement allant jusqu a la menace avec arme ( couteau) contre mon fils de 15 ans dans l établissement scolaire , nous avons déposé une plainte : pour harcèlement et violence avec usage et menace d une arme...

Suite à une agression verbale sur mon lieu de travail, avec menace de mort, l' expert a évalué à 4 jours itt. a quoi correspond ce chiffre. bien cordialement...

Mon fils de 19 ans s est fait tabasser lors d un match de foot par le délégué du match, il était supporter de l équipe adverse et par la suite on a appris que c est un gardien de la paix .mon fils va déposer plainte car il a...

Je me permets de venir vers vous car au mois d'août j'ai été chercher une convocation pour passer au tribunal pour une affaire de violence et aujourd'hui après 45 min d'attente une personne vient me voir me...

Mon chien vico ,3 ans ,labrador de taille moyenne a mordu un touriste ( juste la morsure d'une dent ) il avait un sac à la main et mon chien a tjs peur quand il voit une personne avec un objet ( il a été maltraité par des...

Je vous remercie par avance de vos réponses: j'aimerai savoir à quel moment exact de la procédure l'expert désigné par le tribunal a besoin des "doléances" de la victime (moi), doléances rédigées à la demande de mon...

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Je suis reconnue en ald30 par la sécurité sociale. ma prévoyance individuelle peut-elle remettre en cause cette reconnaissance ? et ainsi me faire passer à côté de mes droits. merci bien sincèrement de vos réponses...