Prescription Posée par Tony59, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Tony59 - 2520 vues J aimerais savoir qu elle est le délai de prescription pour un préjudice moral en droit civil ( pour des menaces insultes et harcèlement téléphonique )... |
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Rapport defenitif Posée par Accident 2016, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fantômette - 2520 vues Après la réception en janvier de mon rapport d expertise judiciaire définitif, mon avocate a déposé ses conclusions hier au tribunal. quelle est la suite de la procédure ? merci... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Indemnisation cpam Posée par Adraou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anirbas - 2520 vues Suite à un accident de la route le 19 février 2021,et en arrêt jusqu'à ce jour. la cpam ami fin à mes indemnités journalières depuis août 2022 prétextant que j'en ai droit qu'à 3 ans d'indemnisation. À ce jour... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je n es pas porter plainte Posée par Loreana, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loreana - 2520 vues Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Depot de conclusions Posée par mm, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nath - 2520 vues Une fois que mon avocate a déposé son chiffrage au juge , quelle sera la suite de la procedure ? mzrci... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Suite a un gros accident de la route le 5 octobre 2020 non responsable (poids lourd qui est venu percuter mon véhicule de face) j’ai eu une première expertise médicale en février 2021 par mon assurance puis le 13 octobre 2021 avec... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Rapport d expertise Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ANDRE - 2519 vues Pourriez vous me dire pourquoi dans certains cas il faut un rapport d étape ,un pré rapport puis le rapport définitif et d autres cas où il y'a le pré rapport et enfin le rapport définitif. merci... |
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J'ai envoyé l'intégralité d'un dossier médical à un cabinet d'avocat en vue d'obtenir réparation de mes préjudices. j'ai eu un premier rendez-vous physique à leur cabinet le 27 mars dernier, puis plus... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Individuelle accident Posée par angelo 1957, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2519 vues Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J aimerais avoir un petit renseignement s il vous plait enfaite j ai une procedure auprès de la civi je suis une victime,le fond de garantie a accepté le dossier il mon déja versé deux avance une de 1500e et une de 700e y a... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
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Dent cassée sport Posée par merci, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par merci - 2519 vues Je voudrais savoir à combien pourrait être mon indemnisation j'ai eu eu un accident je suis en surpoids on m'avait proposé de faire du sport mon premier jour de sport, ça s'est passé au squash, on m'a mis un... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Ma nièce âgée de 13 ans a été agresse par un voisin qui lui a touché les seins. mon frère a porte plainte la fillette a été entendue et les policiers ont transmis le dossier au procureur , après mon frère a reçu un courrier... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Combien de temps prend la signification et l’exécution d’un jugement via un huissier entre le moment où il est sollicité et le moment où nous avons l’argent sur la carpa ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Suite à un accident du travail au mois de juillet 2018 et après 2 opérations du genou gauche rupture total de tendon quadricipital, la décision de la commission à été maintenu d'un tau de ipp de 5%, hors j'ai toujours des douleurs... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Accident domestique Posée par Laverite, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2518 vues Quand j' étais marié je travailais avec mon ex époux pour notre maison , pour préparer du bois pour chauffer notre maison, et j'avais eu un accident. la mdph a reconnue mon handicap. maintenant il est divorcé avec moi... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Un dèlibèrer est il sang appel =définitif... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Après une rhinoplastie esthétique novembre 2020 sans gêne respiratoire, j'ai un effondrement d'une valve externe et interne. le chirurgien a réopéré en mars 2022 avec le projet greffer de la conque pour réparer et... Consulter la réponse de
Maître Beaumont |
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L’expertise Posée par Larbi, il y a 10 mois dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 2518 vues Maître jai tous les documents et les rapports de tous les médecins qui indique que l’aggravation de ma situations et et imputable à mon accident maître si l’expert judiciaire mentionne dans son rapport que y’a pas de imputabilité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suivi de plainte Posée par bilou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2518 vues Lors d'une dispute avec mon épouse(essentiellement verbale ) en juillet 2020 . cette dernière à déposée plainte en septembre 2020 . j'ai demandé l'état de suivi au procureur , qui m'a renvoyer au commissariat... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été opérée d'une rhinoseptoplastie cloison nasale avec une demande de limer légèrement une très légère bosse (minime) par un chirurigen orl. l'acte du devis était coté gama009 + jk dans le devis qui correspond à... Consulter la réponse de
Maître Lambert |
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Fausse accusation Posée par lb, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Antho - 2517 vues Je suis passer devant le tribunal pour violence conjugale. ( j’ai été blanchie) une plainte de menace de mort a êtes déposer contre moi que j’avais menacé de mort ( qui son fausse aussi ) j’ai du payer une somme d’argent pour cette... |
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Accident avec un piéton Posée par Fannie, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fannie - 2517 vues J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me... |
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Je souhaiterais seulement savoir si le chiffrage des dommages corporels doit être fait avant la date de renvoie ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Après expertise avec sapiteur, accepté au préalable, cadre amiable : est il encore possible d'accéder à l'expertise judiciaire, et au volet judiciaire, si cette expertise ne convient pas, malgré l'acceptation... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Jai repris le travail en mi temps thérapeutique apres 2 mois d'arrêt maladie pour sciatique et discopathie dégénérative, je travail en grande distribution en charcuterie traiteurs, je nai pas tenu 1 journee jai porté un jambon et je... |
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En 2000 jai vue un chirurgien esthétique suite a des cellules de xanthélasma au niveau des paupières, il était rassurant, bonne renommés sauf sur le site que je n'avais pas vue, et il ma expliquer que cetait une opération bénigne... Consulter la réponse de
Maître camarata |
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Piéton j'ai été renversé par une moto avec conducteur mineur identifié mais sans assurance. après dépôt plainte au commissariat j'ai eu une expertise médicale judiciaire demandée par la gendarmerie. sachant que j'ai... |
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Accident du travail Posée par marite, il y a 9 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 2516 vues J ai ete victime d un accident de travail en novembre 2014 ! mon epaule droite a ete abime je ne peux plus utiliser ma main droite et ne peut plus faire mon metier .quel droit j ai par rapport a tout ca ?... |
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Paiement carpa Posée par erika06, il y a 8 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 2515 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... |
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