Une question en droit du dommage corporel ?

Après avoir été gravement blessée plaie à la tête côte cassée, je subi un syndrome post traumatique qui pénalise ma vie professionnelle ? cela peut-il être considérer comme dommage corporel ?...

Mon fils de 9 ans a été victime d’une tentative d’étranglement et de menace par l’un de ses éducateurs, le magistrat a re qualifié les faits en violence volontaire sur mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité...

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J ai était agressé alor quand on fête le mariage de ma fille il nous asperges de bombe l agrimogene ont à du arrêté le mariage a23h. j ai porté plainte sa fait 3mois et toujours pas de nouvelle et les personne qui ont fait sa il se...

J ai été agressée sur une plage en vendee en 2003 avec menaces de mort après m être rendue à la gendarmerie ou un médecin légiste a pu constater les coups que j avais reçus j ai porté mon affaire devant le tribunal le juge a...

J ai reçu le résultat de mon expertise médical, il a noté mes arrêt travail.... il n y a pas mon itt de 5 semaine de noté et sur l expertise il n y a pas non plus les chiffre avec souffrance enduré... je voulais savoir si cela été...

J'ai été violée par mon beau père qd j'avais 14 ans , celà a été jugé coupable ainsi que ma"mère" pour abandon moral , le soucis c'est qu'avant qu'elle ne décéde , elle a confié une pochette à ma"soeur"...

Après une décision suite à un référé expertise et provisions, le montant des provisions accordé part le tgi notifié sur l’ordonnance doit être celui que l’on touche ou l’assurance va d’office déduire de ce montant les provisions...

J ai utilise un engrais de marque casino pour arroser mes plantes de balcon. par inadvertance quelques gouttes de ce produit ont glissé sur mon genoux et m ont provoque dans les heures qui ont suive une brûlure au 1er degré...

Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner...

Est-il possible de demander mon invalidité qui a causé d'accident à étranger ? mon hernie discale cervicale c5-c6 ne se guérie pas et je souffre de ma vie et impossible de continuer le profession exercé auparavant. cordialement...

Mon conjoint a percuté une voiture en allemagne par l'arrière en démarrant (c'était à un cédez le passage, il était en deuxième position derrière une voiture), le choc a été léger et la voiture de la personne a un dégât...

Suite à un rejet de l'appel face au ta, je voudrai savoir quel est le délai imparti par la loi pour se pourvoir devant le juge de fond (plein contentieux) ? et quelqu'un peut-il me dire si ce type de pourvoi est du temps...

J 'ai eu un accident médical avec un médecin généraliste ( cabinet de 3 médecins) quand mon médecin traitant est absent un autre le remplace ce médecin en question a saisi son assurance cette assurance me demande l...

Piéton j'ai été renversé par une moto avec conducteur mineur identifié mais sans assurance. après dépôt plainte au commissariat j'ai eu une expertise médicale judiciaire demandée par la gendarmerie. sachant que j'ai...

Le 6/10/2021 j'ai été victime d'agression avec détérioration de ma maison,voiture, j'ai un itt + un rapport du médecin légiste, j'ai porté plainte bien sûr, la gendarmerie à pris toutes les photos. d'après...

Notre fils doit se faire extraire les 2 sagesses du bas, après un traitement l'orthodoxie, rendez vous prie , lors de la consultation avec le chirurgien nous expliquons qu'il faut laisser les dents de sagesses du haut qui...

Suite à un accident de ma fille mineure elle doit recevoir une somme d'argent. nous attendons l'autorisation du juge des tutelles (protocole adressé un juge des tutelle pour approbation). quel délai à le juge des tutelles...

Les maniements de fonds carpa sont devenus très compliqués avec les exigences tracfin (normes contre le blanchiment de l'argent).?...