MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Soins transfontaliers
Sujet initié par Cathy91, il y a 1 jour - 510 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai subi des soins dentaires en Hongrie dans le cadre des soins transfontaliers.
J'aimerais savoir si i faut distinguer la violation des droits des patients.. dans mon cas devis et planning flou, absence d'interprète qui a dû s'absenter, le fait qu'on m'ait annoncé à la fin ce qu'on m'avait fait de l'erreur médicale non respect de mon anatomie avec séquelles fonctionnelles ..A cela s'ajoute le refus d'un dossier médical complet avec en outre la présence de photos de tierces personnes avec mon nom dessous.merci de votre éclairage qu'est ce qui relève de l'avocat et de la consommation ? Merci

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit du dommage corporel
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit du dommage corporel ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
4 réponses
Bonjour

Plusieurs types de droits semblent avoir été violés, qui ne relèvent pas tous du même « circuit ».

D'un côté, il y a vos droits de patient : droit à une information claire avant les soins (devis, plan de traitement, alternatives, risques), droit au respect de votre intégrité physique (erreur médicale, séquelles fonctionnelles) et droit d'accès à un dossier médical complet, y compris en soins transfrontaliers, ce qui relève d'un avocat (responsabilité médicale, indemnisation du préjudice, action contre la clinique ou le praticien, éventuellement en Hongrie avec relais en France)

. De l'autre, il y a des aspects plus « consommation » : devis et planning flous, information sur les prix et la prise en charge, éventuels manquements contractuels ou pratiques commerciales trompeuses, pour lesquels un juriste en droit de la consommation, une association de consommateurs ou le Centre européen des consommateurs peuvent vous aider.

Enfin, la présence de photos de tiers avec votre nom touche à la protection des données personnelles et au secret médical (RGPD) : cela relève à la fois d'un avocat (atteinte à la vie privée) et d'une plainte possible auprès de l'autorité de protection des données du pays concerné.

Dans votre situation, il est utile de rassembler tous les écrits (devis, mails, factures, compte rendu, photos) et de consulter en priorité un avocat en responsabilité médicale, qui pourra ensuite vous dire s'il faut aussi activer les voies « consommation » et « données personnelles ».

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
il y a 1 jour
SignalerCommenter la réponse
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue

Bien a vous
XD
il y a 12 heures
SignalerRépondre
Cathy91
Maître,

Merci j'ai déjà fait appel au CEC qui ne pense ne pouvoir m'aider que pour le dossier médical... rien à propos du consentement éclairé ou du défaut d'information..je bénéficie de l'aide juridictionnelle totale ce qui sera difficile à avoir avec un avocat en Hongrie.. étant donné que j'ai été en Hongrie pour rattraper une première erreur médicale en France je pense passér par l ONIAM et chercher un avocat pour l'instant je ne suis pas vraiment aidée par la Hongrie
il y a 11 heures
SignalerRépondre
Dans votre situation, il faut distinguer plusieurs choses : d'une part, vos droits de « patiente » (information claire, devis détaillé avant des soins coûteux, consentement éclairé, respect de votre anatomie, accès à un dossier médical complet et exact, sans données d'autres personnes) et, d'autre part, vos droits de « consommatrice » (pratiques commerciales trompeuses, défaut d'information sur le service vendu, organisation défaillante du séjour et des soins à l'étranger)

En pratique, un avocat (en France) peut vous aider sur deux volets

: 1) responsabilité médicale et atteinte à vos droits de patiente (France : ONIAM pour la première erreur, action contre le praticien ou la clinique française, et éventuellement coordination avec un confrère hongrois pour les soins en Hongrie) ;

2) droit de la consommation, si vous êtes passée par une agence ou une structure commerciale (contrat de soins « clé en main », publicité, promesses non tenues, défaut d'information), en visant la responsabilité contractuelle et les manquements au devoir d'information et de conseil

Le CEC a surtout compétence pour les problèmes transfrontaliers de consommation (contrat, facturation, remise du dossier) mais pas pour analyser une faute médicale ou le respect du consentement éclairé : pour cela, il vous faut un avocat habitué aux dossiers médicaux, qui pourra utiliser votre aide juridictionnelle pour la partie française et voir avec vous si une expertise et/ou des démarches en Hongrie sont nécessaires.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert question résolue
il y a 4 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Cathy91
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
8 problèmes résolus*
2
Maître Bokota Tommy KITENGE
Maître Bokota Tommy KITENGE
6 problèmes résolus*
3
Maître xavier DAUSSE
Maître xavier DAUSSE
4 problèmes résolus*
4
Maître Adèle CHIKOUCHE
Maître Adèle CHIKOUCHE
1 problème résolu*
5
Maître Esteban RODRIGUEZ
Maître Esteban RODRIGUEZ
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit du dommage corporel ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Je suis victime d’un vol avec agression le 3 décembre 2019 sous des caméras, des photos des blessures sur les bras ont été prise par l’agent et le...
Résolue par Maître MILI
Il y a 6 mois j'ai perdu mon fils dans un accident de voiture non responsable, j'ai donc pris une avocate. elle n'a jamais voulu me...
Résolue par Maître ROUSSEL
Je suis en fauteuil roulant électrique et j'ai eu un accident avec un vélo qui roulait en sens inverse du sens de circulation et m'as...
Résolue par Maître BOISMARD
Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...
Résolue par Maître ROY

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit du dommage corporel

Décès d'un parent : qui peut être indemnisé quand un proche aide à garder les enfants ?
Lorsqu'un parent décède dans un accident, c'est tout l'équilibre de la cellule familiale qui
Maître Lejeune
Par Maître Lejeune
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien «Gérer les cookies» disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations :
Confidentialité | CGU | Infos sur les cookies | Traitement de vos données par Google

Tout accepter
Personnaliser
Tout refuser
Nécessaire (Non modifiable)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, y compris pour refuser l'utilisation des cookies à certaines fins, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur (certains navigateurs pour appareils mobiles sont toutefois susceptibles de ne pas proposer cette option). Certaines de ces technologies peuvent être gérées dans les paramètres de votre appareil ou appli.
Découvrez plus en détail comment Google traite les informations personnelles : Cliquez-ici.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
En savoir plusReddit
_rdt_*
Ces cookies sont utilisés par Reddit pour suivre les conversions et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires diffusées sur la plateforme Reddit. Ils permettent également de recibler les utilisateurs ayant visité le site afin de leur proposer des publicités plus pertinentes.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer