Une question en droit du dommage corporel ?

Par quel moyen de droit peut il être possible d'obliger une équipe soignante à la continuité de soins en soins intensifs (réanimation) alors qu'ils ont décidé la sédation...

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Je vous contacte aujourd'hui j'aimerais vos avis. j'ai réalisé une opération esthétique et le chirurgien m'avait communiqué un devis avec très peu d'information, l'intitulé de l'opération...

Suite à ma plainte du 15 avril 2018 à la gendarmerie de senlis 60 n° 00891, concernant un acte de violence survenu le 14 avril 2018 avec itt de 8 jours, je viens d'apprendre verbalement que ma plainte est classée sans suites...

Mon amie a eu un accident avec ma fille de 8 ans. brulures du 2eme et 3 eme degrés dans un restaurant. procedure judiciiare depuis 5 ans. puis je en tant que mari demander un prejudice d affection pour moi par rapport à ma femme et...

Quels sont mes droits?j'ai eu de grosse douleur dans tous le cors,je me sentais partir doucement,des douleur gastrique énorme ,mal de tète comme si c'était entrain de bouillir à l'intérieur,des douleur au coeur,de forte fièvre,très très...

Mon mari est décédé le huit avril2018 l avion était assuré chez allia , mon mari était passager. combien de temps dois je attendre pour une indemnisation . merci de me repondre...

De nouveau et pardon pour ce nouveau post, mais j'ai également besoin de savoir qui au juste, exactement, doit écrire les "dires" après le rapport définitif d'expertise: l'avocat de la victime? le médecin-conseil? ou...

J’ai porté plainte le 20 décembre pour violences conjugales avec menace avec un couteau, j’ai vu le umj et tout et m’a plainte a été prise étant donné qu’il y a eu des témoins ils ont auditionné eux aussi sauf que entre temps un...

Comment calculer la capitalisation d'une rente d'après le barème et la prise en compte de l'inflation bien cordialement...

J'ai porter plainte pour violence conjugale car il ma ouvert le front avec une tasse et je suis pas contente de lui néanmoins j'ai un nourrisson de 2 mois et je veux retirer ma plainte car même si c pas un bon compagnon c...

Suite à une opération de changements de valve aortique, j'ai eu un germe nosocomiale pendant la réanimation selon les experts c'était inivitable. j'ai eu un mois de comas+ réanimation+ rééducation norlogique...

Mon fils de 8 ans a été bousculée dans la cours de l ecole et il est tombé et ils ont cassé une dents le dentiste a dit que il fallait attendre si la dents jaunit et change de couleur la on peu la...

Qui dois me convoque pour une expertise medical suite a un accident cause par un tiers en 2014 à ce jour aucune suite à l accident l accident à été déclaré auprès la sécurité sociale 1)plainte contre tiers au commissariat...

Je cherche un avocat pour appel contre jugement t.a. qui indemnise mes infections nosocomiales et pas mon handicap dû à l'infection nosocomiale suite à une intervention sur le rachis ou pour référé...

Il y a quelques mois, j'ai été agressé par des policiers venus perquisitionné chez l'ami chez qui j'étais souffrant de la maladie de parkinson à un stade avancé je me déplace difficilement avec...

J’ai vu un expert de mon assurance et contre expert assurance adverse lors d’un rdv et le rapport prévoit 9 pour-cent orthopédique et 1 à 3 pour-cent psychologique comment trouvez cous ces taux pour un accident au ski causé par un tiers...

Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos...

L offre de l adverse etant a la limite du riducule aux vues de toutes mes séquelles ,nous sollictons donc le juge pour trancher . l assurance a donné sa reponse a notre chiffrage lors d une audience .a quoi faut il s attendre...

J'ai eu un accident de voiture en me rendent sur mon lieu de travail, qui a été accepté comme un accident de trajet, je voulais savoir si c'est considéré comme un accident de travail ? savoir si ça conserne la cpam merci...

Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp , pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même...