Une question en droit du dommage corporel ?

Remboursement de la différence de ma pension de 19% a 7%...

J'aimerai savoir si le dossier que j'ai fournis au juge soit bien lis ou juste feuilleté ou si il prenne vraiment le temps d'étudier méticuleusement le dossier ? de chaque attestation de témoin sur l'honneur les...

J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une...

Madame, monsieur, je prends l'initiative ce jour de prendre contact avec 'votre site pour une questions en droit du dommage corporel survenue pour moi en 1989 dans un hôpital privé du (92) lors de la naissance de mon fils âgé...

Quelle démarche doit entamer un défenseur pour convoquer le médecin ayant examiné les blessures d'un plaignant à son procès ?...

J'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33 le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé. quand vais je...

J'ai vu un médecin conseil qui m'a mit 8% d'incapacité permanente du bras gauche ( je suis droitière) séquelles légers je ne peux pas porter plus de 2 kg si mon bras est tendu je suis cuisinière besoin de mes deux bras que puis je faire ?...

Je me suis fait opérer dans une clinique dus a cette opération on ma couper l'urètre ou jai subit une greffe qui nettait pas prévu jai pri un avocat il a envoyer une lettre recommander en leur proposant un arrangement a...

Peut-on récupérer itt après eu violence n'importe quel moment ou il y a des durée a respecter ? il s'agit par le cause de violence et déposé main au courant...

Voici ma situation : en 2014 je me suis faite agresser par une personne en voiture qui m'a renversé intentionnellement et qui m'a roulé sur le pied. pour faire court, il a été reconnu coupable à Évry, a fait appel...

Pour avoir consomer du l'alcool sur la voie publique,j ai été place en garde-à-vue et ensuite hospitalisé contre cœur en pshyquiatrie. n'ayant pas de là famille sur le territoire français je suis reste en centre...

Je suis chauffeur routier, un matin vers 4h sur la route je percute un homme (marginale) qui marchait sur la chaussé j’ai appeler les secours et suis resté proche de la victime jusqu’à l’arrivée du samu et des gendarmes mon problème...

En effet besoin d’informations je suis paraplégique suite accident de la vie privée pension invalidité cat3 et majoration tierce personne md demande le divorce marié sans contrat...

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L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la...

Ça fait pile 1 mois aujourd’hui et la carpa m’a pa verser mes indemnité...

Mon ex-conjoint prends du stupéfiants mon ex- conjont me frappe mon ex-conjoint me viol mon ex-conjoint fait peur aux enfants avec des faits inresponsables dit des enafnts ce qui à conduit ma personne à l'hopital de lisbonne (...

Peut-on contester un report médical de dommages corporels effectué par un médecin légiste à l'insu du prévenu, et révélé seulement 10 semaines plus tard (sans photographies à l'appui) alors que l'existence desdites lésions ne peut plus...

Suit à un at survenue en 1992 ,on m'accorder une rent actuellement mon état de santé à dégradé ,est que je peu fair rappelle pour réexaminer mon état de sant...

Je suis à 80 % de ma cotorep j ai déposer plainte pour violences de mon ex que risque t il ?...

La maison est en indivision du couple. le couple est divorcé. l'épouse est devenue une handicapée evolutive pendant le mariage. l'époux est décédé. pas de héritiers. est-il possible, par l'intermédiaire du tribunal...

Je voudrais savoir, j’ai été victime de séquestration enlèvement et de violence par deux agresseurs, un des agresseur en libération jusqu’à le jugement. dois savoir le jour du jugement, la peine qu’elle aura car il y a les vidéos...