Le préjudice moral lié à la peur de mourir et au stress post traumatique lié à un accident survenu dans le cadre d'un voyage touristique, mais où il n'y a pas eu de dommage corporel peut il faire l'objet d'une... |
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Que dois je faire? Posée par Guessdenyce75, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2077 vues J ais etais agresser par un chauffeur ee bus le 30 janvier 2020 je suis handi6a 80% j ais eu 5 jours d itt j ais deposer plainte 2 jours apres l agression et a ce jour je n ais pas de nouvelles... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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Indemnisation Posée par Lm76, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2076 vues Le procès concernant mon affaire, dont je suis victime, a eu lieu devant la cour d assises fin mars 2023. mon avocate a fait une demande d'indemnisation au juge. ce dernier a fixé le montant de l indemnisation. de ce fait, en... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai eu un rdv en audition libre pour des question suite à un différents avec altercation physique ce qui ma emmené à un itt de 3 jours . première question a partir de combien de itt pouvons nous demander... Consulter la réponse de
Maître BOUET |
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J’ai eu un accident de la circulation le 23 août 2022, percutée à l’arrière par un poids lourd le chauffard n’a pas voulu faire de constat et est parti, j’ai sa plaque d’immatriculation et le camion en photo + témoignage d’une... |
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Je suis medecin laseriste qui parmis les avocats specialises peut m accompagner pour répondre a son avocat , merci... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
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Je suis président, d'un comité des fètes, lors d'une réunion de travail, un membre m'as aggressé. il n'as pas accepté que je lui dise, qu'il nous as pas aidé lors d'un précédent... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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J'ai reçu une lettre du tribunal qui indique que la cvi a décidé une provision de 3000 euros je voudrai savoir a combien s'élève la totalité de l'indemnité le médecin expert ma reconnu une incapacité psychique et... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je me permet de vous contacter complètement désemparée j’ai été opérée en 2019 d’une réduction mammaire, le résultat est catastrophique, j’ai demander une solution j’ai eu aucune réponses mis à part de prendre mon mal en patience... |
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Lorsqu'on n'est pas satisfait du classement suite d'une enquete preliminaire de la police. on peut se porte partie civil pour saisir un juge d'instruction mais il faut me semble t-il faire un depot de garantie... |
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J'ai glissé sur une place de parking pour handicapés alors que je courrais pour me mettre à l'abri de la pluie résultats double fracture de la malléole 2 plaques et plusieurs vis dans la cheville 6 semaines... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Et merci d'avance de vos réponses, je voudrais savoir combien de temps prends une procédure devant le ta - juge de fond - dite " de plein contentieux", et quelles sont ses étapes (avec audience physique ou non ? rédaction de... |
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J'ai été opéré en février et le but de l'opération (supprimer mon apnée du sommeil) n'a pas été atteint. depuis l'envoi au chirurgien du résultat de ma polysomnographie (qui prouve que j'ai été opérée pour... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Violences conjugales Posée par Sorciere12/, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2063 vues Suite à des violences conjugales pour la première fois, j’ai appelé la police qui est intervenu à mon domicile,mon mari n’étant plus la, j’ai du aller à l’hôpital le médecin a déclarer 10 jours d’itt, ayant le coter de l’œil avec... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... |
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Puis je etre assister par un avocat avec l aide juridictionnelle aupres du conseil de l ordre des dentiste pour une conciliation au depart. ceci est prevu le 21 juillet 2021... |
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Comment sont calculés les intérêts suite au retard de l'offre définitive ? je viens de passer le délai légal de 5 mois sans avoir reçu d'offre de la partie adverse, donc je me demandais comment était fait le calcul, si... |
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Je travaille de poste de nuit dans la fonction publique . le 8 juin 2020, après une nuit de travail, lors du trajet lieu de travail- domicile, je me suis endormi au volant et j ai percuté un arbre sur le bas côté. l accident de... |
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Signature devis médical Posée par Chocolatine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par chocolatine - 2060 vues Est ce obligatoire de signer le devis avant une opération chirurigcal à visée esthétique ? la non signature engage la responsabilité du chirurgien ?... |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de
Maître Maury |
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Est-il possible de demander les dommages corporels après la décès du coupable? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître maruani |
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Avis d audience Posée par angélique, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2056 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Arthrose Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2056 vues En 2013, j ai eu un accident de la route avec des blessures importantes . j ai être consolidé en 2016 et indemnisé en 2019. mon état s aggravé avec une fissure du menisque le chir me dit que plus tard je devrais mettre une prothèse. et de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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Indemnité Posée par Al, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2054 vues Suite à un décès lorsque j'ai demandé l'indemnité décès l'assurance m'a demandé le dossier médical . n'ayant pas le dossier médical et apparemment ça va être long pour l'avoir. combien de temps... |
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Aipp Posée par steve, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Steve - 2053 vues Suite à un accident de la route non responsable mon taux aipp retenu par le médecin expert est de 4% , sur mon contrat auto les garanties essentielles accidents corporels du conducteur "seuil d'intervention 10% d'aipp"... Consulter la réponse de
Maître AUGER |
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J'ai été victime d'un accident de service le 18/09/2019, je suis fonctionnaire. cet accident à été reconnu inputable au service par un médecin agréé. je suis en citis encore à ce jour. tous les examens, radios, irm, scintygraphie... |
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Et : mon avocat m'a informé par mail jeudi dernier que le juge de contrôle des expertises avait ordonné à l'experte de rendre son rapport définitif "sous un mois" : en l'espèce le 17 avril... |
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Violence avec arme blanche Posée par Salma, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2048 vues ... |
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Accident de la route Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2047 vues Je me permets de vous poser une question délicate et je vais faire de mon mieux pour être le plus clair possible. un accident de la route a coûté la vie à mon frère, sa femme et à leur fils unique. mon frère et son fils sont... |
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Voilà en octobre 2018 pour une petite intervention le chirurgien m'a obstrué un arthere je ne peux me servir de ma cheville ni conduire si c est pas une voiture auto beaucoup de douleur à pas dormir et handicapé peux plus faire des longues... |
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