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Renouvellement sejour Posée par Sarah, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2413 vues J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Procès au civil contre une personne décédée responsable d'un accident Posée par Alx, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 2412 vues J'ai une question suite à un reportage vu à la tv. c'était l'histoire d'un accident de scooter où le conducteur et le passager étaient morts tous les 2. le conducteur n'était pas assuré. ils ont dit... Participer

Exécution condamnation via huissier ? Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Pierre - 2412 vues Comment procède-ton pour faire exécuter la condamnation après une ordonnance suite à une assignation référé/provision pour que la partie condamnée s'exécute au plus vite pour envoyer le règlement ? merci... Participer

Accident de la circulation Posée par anirbas, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy - 2410 vues Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les... Consulter la réponse de Maître COTTO

Accident de cheval Posée par mélody 67, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS - 2406 vues Sa fait déjà 1an que mon fils a eu son accident est la propriété ne donne aucune réponse au courie de mon assurance , est si je peut encore porte plainte contre elle pour la faire bouger les chose... Participer

Vol et harcelement Posée par Seve, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2406 vues J'ai déposé plusieurs plaintes contre mon ex conjoint avec des preuves pour vol, harcelement, dégradation de mon véhicule, et rien ne se passe... que puis je faire pour faire accélérer les choses? est ce qu'un courrier au... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Dommages corporels Posée par Vincent, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 2402 vues Suite accident non responsable j’ai eu environ durant 4 ans des soins et donc des frais de déplacements (médecin, kiné, ostéo, dermato ect…). j’ai fait environ 2000 kms au total pendant prêt de 4 ans. comment seront chiffrés mes... Participer

Nerfs sectionnés suite à une opération du poignet dû à une double fracture Posée par Nathy, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nathy - 2397 vues Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse de Maître COTTO

Dommage corporel Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 2396 vues Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci... Consulter la réponse de Maître Tadjadit

Accident dans un trampoline park, entraînant une tétraplégie. Posée par Dorian, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2396 vues J'ai mon petit frère (21 ans) qui a eu un accident au trampoline park de vern-sur-seiche le mois dernier. un accident entraînant une tétraplégie (la c6 explosée). mes questions sont les suivante: après avoir vu la... Participer

Affaire classée sans suite Posée par mumu, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mumu - 2393 vues Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci... Compléter

Règlement des dommages et intérêts Posée par Domi, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dominique - 2393 vues J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (... Consulter la réponse de Maître AUGER

Agression par un agent Posée par maki, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2386 vues Peut on soumettre un agent de police a un depistage de drogue dur.. suite a un controle d identite tres muscler. merci... Participer

Délais sarvi Posée par Cara, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2386 vues Je viens d’envoyer avec ar mon dossier validé par la sarvi des dommages et intérêts suite de violence conjugale mon rib est joint et je souhaiterais connaître le délais de l’indemnisation vivant une situation financière... Participer

Peut-on être rejugé quand on a déjà été acquitée? Posée par vendée 85, il y a 11 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 2386 vues J'ai été acquittée lors de mon procès et j'ai quand mêmê fait 8 mois de prison je n'ai jamais eu le droit d'avoir les copies de l'accident alors qu'on m'a dit que j'en avais le droit aider... Participer

Faille pour une prescription Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 2386 vues Mon petit frère qui a 37 ans aujourd'hui est atteint d une tumeur au cerveau gauche . il a subit des maltraitances a la tête et au corps par la seconde femme de notre père . si les médecins peuvent confirmer et prouver... Participer

Offres d'une indemnisation Posée par Alfa, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alfa - 2385 vues S recevez mes salutations respectueuses, je suis victime d'une accident de circulation le 28 juillet 2022 suite à laquelle j'ai été doublement amputé de l'avant bras gauche et la gembe gauche. après déposition de... Consulter la réponse de Maître halimi

Fond de prevoyance aeronautique Posée par Monsieur 31, il y a 2 ans dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2384 vues J'ai plusieurs questions à poser. je suis actuellement en cldm, j'ai été parachutiste toute ma carrière 17 ans de service, faut il toujours cotisé à la prévoyance aéronautique pour en bénéficier ? seconde question... Répondre

Recours affaire de coups et blessures avec violence aggraver classé sans suite Posée par Iza, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître MILI - 2383 vues En 2016 nous avons subi moi mon mari et mon fils de six ans une agression avec violences aggravées coups et blessures constater par la police qui d’ailleurs ont pris des photos j’ai toute altercation en vidéo mon mari a eu de... Participer

Faussement accusé de viol et victime de chantage Posée par axd, il y a 11 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PLACE - 2382 vues J'étais en espagne et j'ai rencontré une française sur internet. je lui ai proposé de l'argent pour qu'elle vienne me voir et couche avec elle, et elle a accepté. plus tard, elle a changé d'avis et m'a... Compléter

Rapport defenitif Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2380 vues L expert judiciaire devait rendre son rapport définitif avant le 11 novembre. le délai étant dépassé le magistrat adresse un courrier de relance a l expert afin que celui ci procède au dépôt du rapport. ma... Consulter la réponse de Maître Daveluy

Durée d'expertise pour un dossier de litige d'héritage. Posée par Cigale, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître maruani - 2380 vues Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de... Participer

Décès de la partie civile après jugement rendu Posée par EcrevisseRose, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DJAE - 2378 vues J'ai une question concernant un jugement sur intérêts civils. si l’auteur des faits doit verser des dommages et intérêts à sa victime partie civile, mais que le jugement ic n’est pas signifié à l’auteur, car personne ne le... Participer

Violence dans l'école cuilinaire Posée par laurentJU, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 2377 vues Madame/mosieur, je suis une étudiante de l'institut paul bocuse (l'école culinaire ). lundi soir pendant le service du restaurant ,quand je cherchais quelque chose dans le réfrigérateur, le sous-chef a malicieusement fermé... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Attendre encore et toujours Posée par Domi 1971, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2376 vues Victime d'une violente agression en 2017 l'instruction dure depuis 5 ans..en novembre dernier j'ai enfin reçu le réquisitoire définitif du procureur qui m'est favorable.... pourquoi le juge mets t il tant de... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE

Non assistance Posée par FHB, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2375 vues J'ai été incarcère à l'étranger pour blanchiment d'argent, car les autorités étrangère avait reçu la fausse information que j'étais sans emploi, or bien au contraire je travaillai pour une entreprise du cac40... Participer

Suites d'accident Posée par michel, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2372 vues Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le... Consulter la réponse de NAPPA LOFFREDO

Contestation d'ipp suite a un accident travail Posée par Max, il y a 2 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 ans - 2369 vues Je voudrai contester mon taux d'ipp suite a un accident de travail, qui m'invalide énormément ,je ne sais pas comment tourner ce courrier... Consulter la réponse de Maître DUCHESNE

Attente des dommages et intérêts de mon ex Posée par Vaillant, il y a 1 an dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 an - 2366 vues Il s'est passé des évènements dramatiques dans ma vie, nous avons des séquelles graves mes enfants et moi même,mon ex a été mis en examen et pour cela , pour préjudice on lui a demandé des dommages et intérêts a nous... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Accident du travail Posée par Seve24, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2366 vues J'ai été victime d'un accident du travail 2 fois consécutives il y a un an . depuis j'ai du être opere une première fois et je serai opéré une seconde fois en novembre soit un an après le dernier incident après cette opération je... Participer

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