Délai 5 mois ? Posée par Claude, il y a 7 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 7 ans par Claude - 2297 vues Une fois le délai de 5 mois passé sans avoir eu de proposition d'indemnisation final par l’assurance, quelle sont les démarches a faire pour valider les pénalités de retards avec les taux etc et comment se fait le calcul ?... |
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Accident mortel en irlande Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Prudence - 2296 vues Mon frère a eu un accident en irlande. le motard est mort. mon frère était en vacances à bec sa femme et son fils qui était dans la voiture. il a été placé en garde à vue que risque t’il? combien de tps dure la garde à vue en... |
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Accident moto Posée par joacquim, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Fumey - 2296 vues J'ai eu un accident de moto un conducteur a grillé un feu rouge et mon scooter est hs (fourche déformée) j'ai acheté ce scooter a crédit 10 000 euros il y a un an et il me reste 5 000 euros de crédit à rembourser alors... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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J'ai acheté un fond de commerce etjai fait avec le vendeur un crédit vendeur chaque mois je lui verse la somme mais l entreprise ne marche pas du tout j'ai arrêté la somme et j'ai lui dit depatienter mais il a pas... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Et . grand brûlé lors d'un départ de feu à mon domicile en 2006, mon avocat me demande mes feuilles d'imposition antérieures à l'accident pour prouver le niveau de mon salaire dans le cadre... |
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Je viens d'être expertisé par lé médecin expert missionné par l'assurance du médecin responsable de l'aléa thérapeutiques .un autre médecin expert m' assistait missionné également par mon assurance (expertise... Consulter la réponse de Maître Maury |
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Indemnisation final Posée par Inddmnisation, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2293 vues Le 6 décembre 2021 j ai fais une expertise médical du a un accident dd la route et j ai toujours pas de reponce des assurances que foi je faire merci... |
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Abus de confiance (58) Posée par Kimo, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kimo - 2290 vues Sans preuve que j'ai prêté 500? à mon ex elle ni se prêt est née veux pas me les rendre ? je l'accuse d'avoir essayé de me dupé 2000?,3000,4000, qu'elle me réclamé mais moi je lui ai jamais donné. À la suite je me suis fait agressé par elle... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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Civi et relaxe Posée par Jams 1972, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1972 - 2290 vues Victime d'un grave dommage corporel,les auteurs ont été relaxés : la procédure n'a pas permis de comprendre précisement les circonstances de l'accident ce qui est regrettable pour la victime mais ce n'est pas... |
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J ai eu l expertise contradictoire le 12/01/2023 . consolidation . mon avocat avait une 1 ère demande . , en avril . ignoble . contre demande en juin et juillet toujours pas de réponse de la compagnie . Écrasée par une voiture (... Consulter la réponse de Maître AUGER |
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Affaire classée sans suite Posée par mumu, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par mumu - 2286 vues Une voisine m'a frappée et malgré ma plainte l'affaire a été classé sans suite cela s'est passé en 2013 est il trop tard ? merci... |
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Litige d'heritage / une experte a été nommée par un juge concernant notre affaire le 12 juin 2017. une seule et unique réunion des parties le 29 août 2017. depuis aucune nouvelle de cette experte après plusieurs relances de... |
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Accident de la circulation Posée par anirbas, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy - 2283 vues Merci de vos , j'ai eu un accident de la route en février 2021,comme passagère, avec 5 côtes de cassées, et désincarséré du véhicule. une expertise avec le médécin conseil recommandé par l'assurance, qui a minoré les... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Somme nous dans l'obligation de verser le maintien de salaire si la date de l'accident de travail intervient avant les 1 ans d'ancienneté mais que l'arrêt de travail dure jusqu'à 1 an d'ancienneté, quand faut-il payer ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je me suis faite opérer du poignet et avant-bras suite à une fracture du cubitus et une fracture du radius, mais le chirurgien m'a sectionné 2 nerfs, ceux de l'auriculaire et de l'annulaire. dois-je ou ais-je le... Consulter la réponse de Maître COTTO |
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Mon fils s'est blessé en date du 11 novembre 2024 dans un trampoline parc à brest il s'est fait opéré suite à cette chute car il a eu une fracture des chevilles. avec certificat médical itt . le responsable de park a... |
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Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... |
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J'ai mon petit frère (21 ans) qui a eu un accident au trampoline park de vern-sur-seiche le mois dernier. un accident entraînant une tétraplégie (la c6 explosée). mes questions sont les suivante: après avoir vu la... |
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Renouvellement sejour Posée par Sarah, il y a 1 an dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2276 vues J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Cout procès-verbal d’accord Posée par Céline, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Céline - 2273 vues Suite à un jugement et une indemnisation, on me déduit 3000€ pour le coût d’un procès-verbal d’accord en tout début d’affaire. 3000€ que je n’ai jamais reçu… vous pouvez m’éclairer ?... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Classement sans suite Posée par Titidamour, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Mouci - 2269 vues J ai été victime en 2005 agression viol et erreur médicale à la suite mon dossier est vide et classer au service instruction d aix sans jamais avoir eu d expertise médicale j'ai écris au doyens mais rien... |
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Je suis medecin laseriste qui parmis les avocats specialises peut m accompagner pour répondre a son avocat , merci... Consulter la réponse de Maître LEFEBVRE |
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Suite à un rendez vous chez le gynécologue pour des pertes rosés et grossesse confirmée par une prise de sang, le gynécologue me prescrit un contrôle de taux à 24h d intervalles. le taux évolue de 21000 à 27 000 donc ne double pas... |
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Suites d'accident Posée par michel, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2266 vues Maitre ma question va ètre un peu longue je m'en excuse mon fils a eu un grave accident en 2005 renversé par une voiture a proximité de macon traumatisme cranien aedème célébral fracture d'une jambe 12 jours dans le... Consulter la réponse de NAPPA LOFFREDO |
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Recours subrogatoire. Posée par ariste, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN - 2266 vues Le fond de garantie a combien de tempspour exercer un recours subrogatoire aupres de l'auteur de l'infraction ? le fait-il toujours ,y at-il un temps de prescrittion ?... |
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Dommage corporel Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 2265 vues Qielle est la difference entre audience de cloture et audience de plaidoirie ;merci... Consulter la réponse de Maître Tadjadit |
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Ayant été hospitalisé après un accident (renversé par une voiture) le conducteur a pris la fuite .je travaille en indépendant pour un journal et j'ai souscris une garantie accident depuis 2007.j'ai fourni tous les... |
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Dommage! Posée par pierrot edwin, il y a 10 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez - 2259 vues J'ai besoin une avocat pourfere une civil contre @centre de reeducation... |
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Suite un traitement non apoprier je me retrouve avec un endicape sever perte dequilibre et mes mais je ne peut plus les metriser que puige faire contre la medecine... |
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Avis d audience Posée par angélique, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans - 2256 vues Mon fils mineur a été victime d' une agression le 17 fevrier 2022 et a reçu 12 jours d'itt et nous venons de recevoir un avis d'audience nous ne souhaitons pas nous porter partie civile et nous n'avons eu aucun... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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