J’aimerais avoir un conseil car j’ai porté plainte contre mon ex au commiseriat de ma commune, pour violences conjugales ainsi que menace envers ma famille ainsi que moi. le commiseriat m’a informé que mon ex été poursuivi pour... |
| |
Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2013 vues Est ce que les expertises judiciaires sont à la charge de la victime ?... Consulter la réponse de
Maître Maury |
| |
Indemnité Posée par Saintdenis2., il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 2012 vues Lors d’une indemnité bloqué sur un livret ordinaire l’avocat du client a t’il le droit d’information sur les transactions bancaires de son client la banque a-t’elle le droit de donner des informations sur mon livret ordinaire à mon... |
| |
Honoraires ? Posée par Guy, il y a 2 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Guy - 2011 vues Sur la décision définitive, le juge nous à attribué au total et par écrit 400 000 euros. il y a aussi en plus environ 200 000 euros d'intérêts de retard. ma question est, l'honoraire de résultat de mon avocat sera basé... |
| |
En novembre 2003 j'ai été victime d'un accident de voiture. un choc frontal entraînant de multiples fractures. polytraumatisée une longue hospitalisation s'imposait. il ne reste plus aucune trace des 2 véhicules et... |
| |
Cpam Posée par Drissjuriste, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2006 vues Je me suis bagarré en boîte de nuit il y a quelques mois, on a tous les 2 été blessés et tous les 2 condamnés. ni lui, ni moi n'avons d'avocat et nous souhaitons arrêter ici les procédures et renoncer au renvoi sur... |
| |
Notre village (130 habitants) situé dans les vosges est victime depuis plus de 4 ans, de la part d'une famille, d'incivilités, menaces, agressions corporels avec itt qui vont en crescendo. plusieures plaintes ont été... |
| |
Je viens ici chercher une aide pour un ami. il a été accidenté (il est non responsable) en fin novembre 2019. il est avant l accident au chômage et son assurance de crédit immobilier paye à sa place ses mensualités ( 180€ par... |
| |
Si la partie adverse (perdante) fait appel dans le délai légal d’un mois après la signification via un huissier de notre part, est ce que les intérêts de retard au double du taux légal que le juge nous a validé sur le jugement... |
| |
S, par hasard, en cherchant la cause d'un ulcère à l'œil, mes médecins qui cherchaient une maladie auto-immune ont découvert ma séropositivite à l'hépatite c chronique aiguë. je vais débuter un traitement aux... |
| |
Indemnités Posée par Nous, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1999 vues Voilà je me suis fai mordre par un chien en octobre nous sommes au moi de août et l assurance de la partie d averse à toujours pas répondu on demande de mon assurance j ai tou eu mauvaise adresse e-mail en vacances changement de... Consulter la réponse de
Maître FOUILLEN |
| |
Je viens d'être indemnisée par le fonds de garantie de la civi et je suis convoquée depuis à une audience au tribunal correctionnel ou mon agresseur va être enfin jugé pour violences avec arme. mon préjudice... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
Peut on demander une part des arriérages dans la mesure où nous avons totalement assuré la tierce personne cordialement... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Pour l'article 700 Posée par Bzayn5, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1994 vues En vue de ma situation j'ai eu accord l'aide juridictionnelle totale pour la procédure et fixé la contribution de l'état à 100%. apres relance aupres de mon avocate,pour l'affaire conserner mon avocate m'a... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
| |
Piéton renversé Posée par Arya, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1993 vues Une amie a renversé ce matin un piéton. le piéton a dit que ça allait et ne voulait appeler personne. il est donc parti. ils ne sont pas échangés de coordonnées et n'ont pas fait de constat. mon amie refuse d'aller faire... |
| |
Droit du dommage corperel Posée par Elisabeth, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 1993 vues L'indimnisation des vitimes des dommages corporels lors d'attentat ou agression... |
| |
Préjudice et temps Posée par Kvji, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Seb - 1993 vues Ayant eu un grave accident de voiture en décembre 2013 ( sortie de boîte de nuit en belgique) j'ai eu mes premiers rdv avec mon médecin expert, le médecin expert mandaté par le tribunal belge et le médecin partie adverses... |
| |
Est-ce judicieux de faire appel à un huissier pour le règlement de mon indemnisation 3 mois après la décision de justice ?... |
| |
Erreur médicale: suite à un jugement rendu je veux faire un rapprochement entre le dit jugement et les conclusions déposées auparavant pour celui-ci. l'avocat me dit les avoirs perdues donc ne peut pas me les fournir. je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Je dois consulter le médecin conseil de l'assurance le 19/09/2023, suite à un accident le 2 décembre 2022, j'ai porté un corset pendant 3 mois, fractures cervicales, costales, dorsale.. je n'ai aucune idée du montant de l'indemnisation et... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Je voudrais savoir svp j'ai eut un accident fin 2016 l'accident causé par un tiers aussi prouver par le procès le tribunal a ordonné que l'assurance du tiers devait indeminiser la totalité. après... |
| |
Fonctionnaire teritorial Posée par RICO, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par RICO - 1987 vues J ais eu 2 accident de travail probleme aux 2 genoux donc j ais ete opere avec une ippde 2 poucent pour chaque genoux et de nouveaux encore un genoux en accident d apres examen menisque use trop jeune pour une protese de plus je... |
| |
Dans le cadre de la procédure juridique il semble qu'on demande les provisions par incident et non plus par référé . j'aurais voulu savoir si l'incident provision se traite en urgence comme le référé, quel est son... Consulter la réponse de
Maître GRIGUER |
| |
Ouverture de dossier Posée par Mb75013, il y a 1 an dans Dommage corporel Aucune réponse pour le moment - 1981 vues Pour un résumé, ma mère est arrivé en france fin janvier 2020 à cause d'un cancer du col de l'utérus, elle a été suivie à l'oncopole de toulouse et ils nous avaient dit qu'elle avait 90% de chance de réussite... |
| |
Erreur de diagnostic Posée par JJP, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BONNARDEL - 1980 vues Après une pleurésie et un scanner, un oncologue a découvert un cancer du poumon chez ma femme. reprenant l'historique médicale de la patiente, l'oncologue découvre sur un scan vieux de 3 ans que la tumeur était déjà la il y a 3 ans mais le... |
| |
Rapport defentif Posée par hic, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1980 vues J ai pose la question su un post precedent et on m a gentiment repondu je souhaiterai seulment avoir une petite precision . j a i saisi la justice il y a 6 ans ( a l epoque proposition trop basse) il est donc possible de trouver un... Consulter la réponse de
Maître maruani |
| |
Dommage corporel Posée par mn, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 1979 vues J ai ete consolide en avril 2018 et je n ai toujours pas ete indemnisée ;est ce normal ?... |
| |
Accident à la naissance Posée par Larson, il y a 7 mois dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Larson - 1978 vues Je suis né en 1978, j'ai fait l'objet d'une paralysie du plexus brachial à l'accouchement ( opéré à 4 reprises jusqu'à mes 9 ans du bras ) , mes parents n'ont jamais intenté d'action en justice... |
| |
Rapport defenitif Posée par mouna, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans - 1978 vues J ai posé la question dans un post précédent mais je n ai pas de réponse. ma question est : j ai reçu mon rapport d étape en décembre dernier. mon avocat a envoyé ses dires il y a une semaine. le médecin qui me... Consulter la réponse de
Maître ANDRE |
| |
Expert medical Posée par Youyou34, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1977 vues Dans mon jugement sa indique qu'il il y a une consignation ordonné par le juge a verser 1800 euro pour l'expert médical mais entre parenthèses c'est noté (sur les provisions) chose que je ne comprends pas... Consulter la réponse de
Maître DAVID |
| |
|
|---|
