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Renouvellement sejour
Posée par Sarah, il y a 9 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1771 vues

J'ai un passeport talent qui prendra fin dans un an. j'ai été licencié pour motif économique contre ma volonté, et suite á ça je suis resté 1 an sans emploi á suivre une formation dans le cadre de csp. pour le...

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Maître DIARRA
 
Accident sur la voie publique
Posée par felix, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Ehora - 4488 vues

J ai était victime d un accident de la route en 2005. dont je n était pas responsable avec fracture complexe de l épaule droite av mise en place de broches que j ai toujours.et depuis j ai tjrs mal et niveau boulot c est une...

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Indemnisation prejudices
Posée par Caro, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par escargot - 5563 vues

Suite à un accident, j'ai indique tous mes frais kilométriques suites au rdv de médecin, kiné, spécialiste ect...je suis en 4 ans (date de consolidation faite au bout de 4 ans par expert medicale ) à 2150 kms. je sais que cela...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Rente viagère en capital
Posée par Amelle Sm, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2363 vues

J’aimerais savoir si il est possible de capitaliser une rente viagère, je précise que j’ai toujours demandé à ce que mes préjudices corporels permanents soient indemnisé en capitalisation?? j’ai était assez surprise que l’on...

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la réponse de
Maître DAVID
 
Question pour les avocats sur la procédure à l amiable
Posée par Steph223, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Steph223 - 5687 vues

Suite à un dommage corporelle avec aggravation le chiffrage fait par mon avocate à la suite du rapport d expertise de consolidation reçu par l assureur en décembre 2017 est partie chez l assureur , je voulais savoir en vue de vos...

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la réponse de
Maître cazals
 
Agression 30 jours itt
Posée par Juks, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2333 vues

Ma copine et moi avons eu un problème avec une voisine qui a fini par avoir un bras cassé et 30 jours d'itt. 1 - nous sommes arrivés d'un voyage en voiture de 6 heures après avoir rendu visite à ma famille. 2-...

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la réponse de
Maître BA
 
Taux horaire aide familiale
Posée par COUCOUT, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Seb - 5658 vues

Suite accident je suis en procedire judiciaire ( tgi) et souhaiterais avoir le taux horaire minimum qu on peut m accorder ( mon avocat ou la jurisprudence) car le rapport définitif d'un médecin expert judiciaire m annonce : au...

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la réponse de
Maître SOUCI-GUEDJ
 
Calcul heures tierce personne aide enfants
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2853 vues

Comment calculez vous ces heures de tierce personne pour l'aide à l'enfant ? je m'explique, 4h30 de 0 à 2 ans, puis 2h30 de 3 à 5 ans, donc l'année des 2 à 3 ans serait à prendre en compte sur les 4h30, et...

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Délai pour déposer plainte
Posée par Benne ito, il y a 7 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Benne ito - 20833 vues

Circulant en vélo, j'ai été renversé par une voiture il y a 7 mois. on me conseille de porter plainte quand même. est ce encore possible ?...

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la réponse de
Maître ROY
 
Rejet requête en référé expertise face à hôpitaux. urgentissime.
Posée par Koala75, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par koala 75 - 3185 vues

Je viens de recevoir un rejet de ma requête en référé devant le ta. il s'agissait de demander une contre expertise contre divers hôpitaux et institutions encore considérés comme prestigieux malgré des dysfonctionnements de...

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Quel est le delai pour obtenir la provision apres un rendu d'audience
Posée par lilie62, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5487 vues

J'ai eu mon rendu d'audience le 24 septembre 2019 en référé provision. le juge a statué sur une provision que la partie adverse devait me payer. mais à ce jour toujours pas de nouvelles. est ce que la partie adverse a un...

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la réponse de
Maître Maury
 
Provision
Posée par Jef roeh, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jef roeh - 2067 vues

Maître après 10 longues années et deux expertises le chirurgien m ayant rendu invalide à été reconnu par les experts . j'ai demandé à mon conseil de faire la demande d'une provision ,mais il m indiqué que l affaire...

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la réponse de
Maître ARCHIMBAUD
 
Proposition faible et doublement du taux d'interet ?
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3169 vues

Qu'appel t-on une proposition manifestement faible suite à un rapport final d'expertise ? quel pourcentage en moins par rapport à ce que l'on peut prétendre ? exemple : je peux prétendre à une somme finale et totale...

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Comment demander la nullité d'une expertise judiciaire en référé?
Posée par Avon, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avon - 1788 vues

Le tgi a ordonné une expertise en référé et désigné une experte judiciaire qui est salariée de l'aphp , pour reconnaître une prise en charge défaillante, alors que, même s'ils ne travaillent pas directement dans le même...

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Comment faire estimé mes domage suite a un accident dans une gare
Posée par Nina, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nina - 6207 vues

Le 3juillet 2015 accident dans un escalator dans une gare,mauvais diagnostique du chu 5jours plus tard de nouveaux au urgence pour une intervention chirurgicale que doit je faire dépossédé une plainte ou quoi faire pris contact...

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Maître de Almeida Costa
 
Prejudice agrément
Posée par zoe24, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zoé24 - 5794 vues

Suite à un accident ( consolidée au bout de 4 ans , femme) l expert médicale me met prejudice d agrément: pas d inaptitude définitive à la plupart des activités pratiquées antérieurement mais entrave pour certains ateliers de...

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Individuelle accident
Posée par angelo 1957, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2335 vues

Suite a une expertise avec date de consolidation. quel est le délais pour être indemnisé par son propre assureur ou obtenir le double de l'intérêt légal...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Renseignements chèques carpa
Posée par Tiff1909, il y a 3 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seb - 4541 vues

Je suis sur la fin d'une indemnisations mon avocate et passer par la carpa pour mon indemnisations, la semaine dernière mon avocat ma informé que ma carpa lui avais dis que les fonds était disponible quel pourrais me les...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Délai proposition amiable après rapport expertise judiciaire ?
Posée par Céline, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Céline - 5006 vues

Quel est le délai qu’a la partie adverse pour faire une proposition amiable suite au rapport expertise judiciaire validé et transmît avant que l’on assigne au fond ?...

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Je n es pas porter plainte
Posée par Loreana, il y a 1 an dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Loreana - 2322 vues

Je me suis disputée avec mon ex compagnon je me suis approchée de lui je lui ai dit de partir de chez moi, il a mis sa main sur mon cou, il n a pas serré il a passé plusieurs fois sa main sur mon cou en me massant, comme il ne...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Comment fonctionne la rente accident de travail et les remboursements cpam ?
Posée par gaijjin, il y a 8 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaijjin - 16622 vues

Merci de bien vouloir m'éclairer sur le point suivant : j'ai été victime d'un accident de la circulation en 1988 , avec un tiers responsable . il s'agit d'un accident de trajet ( donc : accident de...

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la réponse de
Maître CHRISTIN
 
Erreur de diagnostic
Posée par milaw971, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ham - 8037 vues

J'ai besoin de savoir si je peux déposer une plainte par rapport à ce que je vais vous raconter ci-après. voilà dejà presque deux semaines, je suis prise de douleur au niveau du ventre avec de léger saignement au niveau...

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Quel avocat choisir ?
Posée par Claudia, il y a 9 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Claudia - 8673 vues

Je souhaite porter plainte (attaquer) l'avocat qui n'a pas avancer mon affaire. il est donc responsable. quel avocat saisir pour attaquer un avocat ? de quelle spécialité ? est il possible de demander dommage et intérêt ?...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Créance cpam
Posée par Francois2, il y a 5 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3973 vues

Je viens de recevoir une offre d’indemnisation de mon assurance à la suite de mon accident de voiture non responsable. j’ai une question dans l’indemnisation dfp l’assurance attend la créance de la cpam. je perçois depuis juin 2019...

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la réponse de
Maître Maury
 
Préjudice d’affection / moral
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Céline - 5555 vues

Quelle somme peut on obtenir pour le préjudice d’affection / moral pour un conjoint avec qui on vit depuis 16 ans et qui a fait une grosse dépression, consultations psy, traitement anti-dépresseurs, diarrhées chronique, urticaire...

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la réponse de
TAYORO
 
Dois je accepter le tarif proposé
Posée par Nancy, il y a 6 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nancy - 4842 vues

Voilà en aout 2017 j ai emmenage dans une maison de bailleur social. qui presente enormement de mal facons . (exemple toutes les lattes exterieures qui sont en fibre de ciment tombes les unes derrieres les autres.) et notamment une...

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la réponse de
Maître GEROLAMI
 
Victime d'un accident de moto et assurances
Posée par Lisou72, il y a 7 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lisou72 - 1763 vues

Mon amie a eu un grave accident de moto. elle était passagère et a subi des dommages physiques importants. elle est à son compte en auto entrepreneur et ne dispose plus de revenus depuis l'accident. a ce jour, elle n'a...

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la réponse de
Maître LEFEBVRE
 
Remboursement fgti
Posée par Many, il y a 11 mois dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 4252 vues

Condamné il y a plusieurs année je rembourse actuellement au fgti un certain montant mensuellement accepté de leur pars hors à la surprise il me notifie quelque années après de verser un certain montant non négociable sous peine de...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Hospitalisation abusive
Posée par paul2134, il y a 4 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolly - 3710 vues

Comme expliqué sur un autre post ma mère a subit une hospitalisation sans consentement qui a dégradé son état considérablement en quelques semaines. elle était relativement tranquille chez elle il y a 6 semaines à ce jour elle est sur une...

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Contentieux médical tj : durée de remise du pré-rapport par l'expert?
Posée par Martin eden, il y a 2 ans dans Dommage corporel
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1334 vues

Et , mon avocat à fait partir devant moi un mail de demande de pré-rapport à l'experte le 27 septembre dernier: nous arrivons donc à quatre mois: quels sont les délais "normaux" (à paris), à partir de...

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