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Un nouveau permis de construire puge t'il un ancien ? Posée par fize, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par fize - 3483 vues Achat en l'état d'un pavillon sur des carrières en 1994 permis de 1970 prévoyant la création de 2 chambres, ce qui a été fait, mais pas les consolidations souterraines (sur le pc en nota : le pc est accordé sous réserves... Participer

Modification carte communale Posée par Nam67, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nam67 - 3483 vues Possédant une parcelle actuellement non constructible d’après la carte communale. le périmètre constructible entoure la parcelle en question et des habitations sont en contact direct avec cette parcelle. existe t’il une possibilité... Participer

Assainissement Posée par kikogno, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3479 vues J'ai fait l'acquisition d'une maison. lors de la signature chez le notaire, il nous a été remis un rapport concernant notre systeme d'assainissement. nous devons le remettre au norme. aujourd'hui lorsque... Répondre

Cu opérationnel négatif Posée par MIC50, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3477 vues Je souhaite acquérir un terrain constructible en zone ua ainsi que deux parcelles en zone agricole a. ces deux parcelles sont cote a cote et une entrée piétonne permet d'accéder aux terrains. le chemin longeant les parcelles est... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 3476 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... Compléter

Construction enterrée Posée par Claude, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par claude - 3475 vues Ma villa est construite en partie sur un sous- sol .la hauteur totale de ce sous-sol est de 2,20m, dont 0.40m hors sol ( non enterrée) .sa surface 50m2,il n'est accessible que de l'extérieur par un escalier. cette surface... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Clôture séparative Posée par Maubusson, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3474 vues Une clôture séparative entre deux propriété privée édifiée depuis 40 ans et considérée comme mitoyenne peut-elle être remise en cause par un nouveau propriétaire en disant qu'elle est sur son terrain et donc plus mitoyenne... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur contruit sur les deux terrains Posée par val33, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par val33 - 3473 vues Un géometre expert fait apparaitre sur son plan que le mur qui sépare les deux propriété est en partie sur les deux terrains. ( mur de plus de 30 ans) ce mur a été construit avant l'achat de notre bien. le nouveau propriétaire... Participer

Projet immobilier concernant deux voies distinctes Posée par Emizoé, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Diallo-Le Camus - 3472 vues La situation : un projet de construction d'un grand bâtiment (125m de long) situé sur 2 voies différentes (une rue et un boulevard formant un angle ouvert) et dont l'emprise au sol traverse plusieurs parcelles... Compléter

Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 Posée par radinor, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Maître JAKOB - 3469 vues Fin délai prescription sur incompétence du tribunal administratif le 08/03/2013 sur un recours de plein contentieux, le tribunal administratif s'est déclaré incompétent et dit que c'est du ressort du juge judiciaire... Participer

Re-division appartement / refus de la mairie à cause du plu Posée par Fadia, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Fadia - 3463 vues Début juillet, je suis devenue propriétaire d'un appartement de 57 m2, composé de plusieurs lots car il s'agissait de 2 appartements réunis par l'ancien propriétaire. je souhaitais le re-diviser pour créer 2 t2 pour... Participer

Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bertrand - 3462 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de

Condition suspensive Posée par Ronan, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3462 vues Une entreprise peut elle poser des panneaux photovoltaïques avant l’accord de la déclaration de travaux si elle a stipulée sur son bon de commande « sous conditions suspensives de l’obtention de l’accord de la mairie » merci de vos... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Recours gracieux Posée par Kodakfun13, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vigié - 3461 vues Suite à la modification de notre permis de construire (clôtures périphériques), la mairie a accordé notre demande avec prescriptions notamment sur les hauteurs des clôtures. nous vous souhaitons savoir si nous pouvons faire un... Participer

Litige dans un parking, avec un voisin locataire, au sujet de son stationnement Posée par Ulric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ulric - 3461 vues J'occupe une place de parking qui est devenue quasiment inaccessible pour moi, chaque fois que le nouveau locataire de l'emplacement situé juste à côté du mien occupe son propre emplacement. en effet, son véhicule est... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Contrat non respecté Posée par Michel, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Michel Clement - 3460 vues Contrat tripartite non respecté établi par le conciliateur, que faire pour le faire exécuté ? cordialement... Consulter la réponse de Maître VIDAL

Peut-on construire contre une maison d'autrui !.. Posée par La Tour, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 3460 vues Je souhaite construire contre une maison ( étable ) qui ne m'appartient pas. es-ce possible ?... Participer

Modification date de délai de travaux d'un arrêté de péril imminent Posée par Amandine, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3459 vues Cher maître , notre commune a établi un arrêté de péril imminent précisant un délai d'un mois au propriétaire pour réaliser les travaux. le propriétaire sollicite un délai de six mois pour les réaliser. pouvons-nous modifier... Répondre

Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 2 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3458 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Répondre

Abandon de chantier et draact Posée par Lionel, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lionel - 3455 vues J'ai subi un abandon de chantier (en novembre 2018 avec mise en demeure, constat huissier,...) lors de la construction de ma maison. le constructeur (l'escro) n'existe plus en tant que tel, et après qqs travaux perso... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

La voiture d'un voisin décédé est stationné depuis septembre 2019 sur la voie pu Posée par Monique, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monique - 3454 vues Je cherche à avoir des réponses quant au stationnement d'un véhicule de mon voisin décédé depuis septembre 2019, en effet malgré différentes demandes de ma part ainsi que de celles de mes enfants, notre demande reste sans... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Limites séparatives Posée par Dochvl, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LEBEY - 3453 vues Notre permis de construire s'est vu refuser car notre maison n'est pas collé en limite séparative comme indiqué dans le plu, nous avons laissé un espace de 2.05m d'un coté et 3m de l'autre. dans le règlement du... Participer

Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ivan - 3451 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter

Recours opposition declaration préalable tardive Posée par HK58, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HK58 - 3451 vues Nous avons déposé une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine début novembre. nous avons reçu le récépissé daté du 10 nov 2020. aucune demande de complément ou d'opposition dans le délai... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Vente d'un appartement dans une copropriété sans local poubelle Posée par Agnès LEOPOLD, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 3450 vues J'ai acheté un appartement en 2014. cet appartement fait partie d'un batiment qui été à usage de bureau. la propriétaire vendeuse a fait un changement de désignation. je suis donc copropriétaire avec elle puisqu'elle... Répondre

Refus de communiquer Posée par Max, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Max - 3450 vues Je suis agent immobilier, la mairie de la commune de ballaison (74140) refuse de me communiquer les coordonnées du propriétaire d'une maison alors même qu'elle y est tenue. la seule chose qu'elle ne peut pas... Consulter la réponse de Maître COTTO

Implantation cabanon Posée par mattledormeur, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans - 3449 vues Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Faire un camping sur terrain agricole Posée par L. M, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS - 3448 vues Nous sommes proprietaire d'une maison, qui est maintenant classé en zone agricole. nous souhaitions au vu de la surface, faire un petit camping avec des yourte ou autre. or en terre agricole ce n'est pas possible... Compléter

Application d'une derogation mineure Posée par fabie79, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 3447 vues Est il possible d'invoquer une application de la dérogation mineure pour une voie de passage pour accéder à un terrain constructible qui au plus court fait 2.70 mètres au lieu des 3 mètres invoqués par le plu de ma commune... Consulter la réponse de Maître Trennec

Expropriation dun terrain agricole pour création d un parking Posée par Kit, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 3445 vues La marie veut creer un parking pour desservir une école sur mon terrain agricole environ 2000m2 et pour l amenagement rond point et déviation soit. 4000 m2 doit elle le rendre constructible? quelle indemnisation dois je prentendre ? puis je... Participer

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