Servitude Posée par Vince, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1497 vues J'ai mis du gravier sur notre servitude pour eviter la boue et les flaques d'eau.mais la voisine récupère ce gravier pour combler des trous devant chez elle et faire un petit chemin . en a t elle le droit ? cdlt merci de... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2809 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... |
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Changement de zonage Posée par lapin, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 1575 vues J'aimerai que les terrains que nous avons reçu en héritage mes soeurs et frères deviennent constructibles... |
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L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... |
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J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de france. les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant est et 2 sur le versant ouest. tous les... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Nous habitons dans une copropriété. notre voisin a bétonné sur sa propriété l espace entre nos deux maisons (qui d apres le reglement de copropriété doit reste engazonné). ils ont demandés une ratification des travaux refusée en ag... |
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Je suis locataire d un appartement d un quartier dis sensible ou se trouve 3 bâtiments dons deux serrons détruis pour une question de hors gestion.il nous demande de partir mais à nos frais car il,n,aurrais pas le budget .suis je... |
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Maison modulaire Posée par capucine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2422 vues Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est il possible d'interdire une toiture vegetalisé dans un lotissement pour lequel un cahier des charges et des prescriptions architecturales et paysagères à été mis en place?. sachant que dans le permis d'amenager ce type de... |
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Nous venons d obtenir un refus pour un cabanon bois 9m2 avec toit débord qui est collé au mur mitoyen, et dont le mur ne peut être collé au voisin de ce fait ( sinon le toit serait chez le voisin!) pour info notre voisin à la meme... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je viens vous solliciter pour votre avis sur le permis de construire d'un garage avec abri ouvert de stationnement que j'ai déposé et dont le service instruction me fait part des remarques suivantes: construction... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Opposition a travaux Posée par khyldra, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 1411 vues Nous avons acquis une maison en 2002. nous avons déposé une déclaration de travaux afin de refaire notre toiture à l identique hormis la suppression de cheminées non fonctionnelles. nous avons reçu une opposition du fait qu'un... |
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Est-il possible d'envisager une adaptation mineure pour le caractère des constructions avoisinantes dans le cadre d'une extension d'un bâtiment industriel. le règlement impose des pentes de 14°. or le bâtiment... |
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à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Non respect du plu Posée par Abraham, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1333 vues J’ai une propriété que je veux vendre qui dispose d’un plu uh2 la mairie bloque tout mes projets immobiliers refusant même une petite villa sur mon terrain je veux démolir une vieille ferme non classée et la mairie refuse également... |
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Nous envisageons une surélévation d'une partie de notre maison (accepté, nous avons l'autorisation préalable). les murs ne sont pas assez costauds pour supporter la surélévation et nous devons donc les démolir pour les... |
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Une partie de mon terrain est classée en zone npo. le plu spécifie que seuls les abris de paturage de maximum 100m² et ouvert sur un côté sont autorisés dans cette zone. je suis propriétaire de chevaux et souhaite donc construire... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J 'ai déposer une déclaration préalable en mars 2017 pour l' extension de ma maison qui m à été accepté sous reserve .après avoir terminer les travaux en septembre 2017 j' ai complètement oublier de déposer la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Un poteau électrique hta se trouve sur sur mon terrain qui se situe à moins de 500 mètre d'un ouvrage classé monument historique. enedis vient d'implanter un nouveau poteau électrique de même taille et qui reprend... |
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Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 751 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... |
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Mon terrain est frappé d’élargissement depuis 18 ans, une bande de 3m de large en façade, tous les riverains s’y étaient alors opposés. mais cet emplacement réservé est toujours existant. pouvez-vous me dire si cet emplacement... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Et grand le long de mon terrain classé agricole acquis en 2018 , les poteaux qui supportent la ligne du cable du telephone sont dans la haie qui a poussé depuis le remembrement en 1984 et donc le cable passe... |
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Le diagnostic relatif au controle de conformité des rejets eaux usées, eaux pluviales effectué à motre demande, fait apparaitre que notre réseau de rejet et non conforme, nous avons donc avisé la mairie que nous allions procéder à... |
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J'ai repeins la façade de l'entreprise pour laquelle je travaille, les entreprises qui sont à coté de moi dans cette zac ont des couleur de façade similaire , je suis presque fini de repeindre la façade à 80 % quand un... |
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Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour... |
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Et merci d'avance pour votre réponse. notre commune envisage d'importants travaux sur la place de notre village. il a été voté en conseil municipal la vente de cette place pour 1 euro à l'intercommunalité. ce vote... |
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Loi taille des haies Posée par Charline, il y a 13 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 13 jours - 325 vues Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Interprétation plu Posée par Stefano, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 2006 vues Nous ne sommes pas d accord sur l'interprétation du plu de notre mairie. notre sci comprend un bâtiment vieux de 40 ans que nous aimerions utiliser soit en micro crèche (erp) soit en logements étudiants. le plu indique qu il... |
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Le réseau d'assainissement collectif des eaux usées du bien que nous achetons et non conforme ( eux usées se déversant dans eaux pluviales). souhaitant nous mettre en conformité, après demande à la mairie celle ci nous informe... |
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