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Demande d'installation d'un mobilhome
Posée par ingrid1090, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1618 vues

Nous nous portons acquéreurs d'un terrain situé sur une zone de loisirs, non constructible. le notaire nous informe que conformément au plu " tout changement sur sur l'aspect du terrain doit être demandé et signalé en...

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Déclaration préalable de travaux
Posée par mozaik, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1639 vues

Suite à une déclaration préalable de travaux déposée en mairie, la mairie doit-elle me répondre par courrier recommandé avec accusé de réception? , g.b...

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Maître Lellouche
 
Implantation cabanon
Posée par mattledormeur, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans - 3187 vues

Je viens vers vous car je suis un peu en interogation concernant l'implantation de mon cabanon. pour info, mon cabanon fait 9m2 j'ai demandé à ma mairie les règles concernant l'implantation de ma cabane. pour faire...

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ROCHER-THOMAS
 
Cristallisation de moyen
Posée par urba3003, il y a 9 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 9 ans par MSL - 4411 vues

Je recherche un modèle de demande de cristallisation des moyens au juge administratif dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire. pouvez-vous m'aider ou m'orienter?...

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Largeur voie d"acces maison
Posée par anniepoppins, il y a 6 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5247 vues

Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison...

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Construction de plusieurs logement de 20m2
Posée par Lauriane, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître FERRARI - 2026 vues

Je me permets de vous contacter, car je ne trouve aucune réponse à cette question. j'ai un terrain et je souhaite construire 4 logements de 20m2, est-ce que je dois déposer un permis de construire ou une demande préalable ? je...

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Duplicata de certificat de conformité
Posée par ronaldino, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2025 vues

Maison achevée en juin 1995 , j' ai égaré le certificat de conformité et achèvement des travaux, où puis-je me procurer ces duplicatas . merci par avance...

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Installation d'un casse sauvage
Posée par max, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1489 vues

Il vient de s'installer une casse sauvage, une cinquantaine de carcasses dans et autour d'un hangar sur un terrain classé en zone agricole est-ce légal? que peut-on faire le maire refusant...

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Chemin rural privé décrété communal public par mairie sans accord des heritiers
Posée par Laumart, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1031 vues

Ma sœur et moi sommes co _héritières par acte de notoriété de la propriété familiale suite au décès de mon père le 14/03/23. la succession est en cours , non réglée et la propriété est en vente. ma sœur et moi n'habitons pas...

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Refus veranda
Posée par Dominique, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1671 vues

La mairie de saint gilles croix de vie vient de nous opposer un refus pour la construction d’une véranda contemporain au motif qu’elle pas conforme au plu (véranda standard, contemporaine). après rdv avec l’architecte conseil, ils...

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Maître DAHAN
 
Plu refuse mon chantier
Posée par Chalet, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2311 vues

J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins...

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ROCHER-THOMAS
 
Délais de réponse expiré ?
Posée par Sébastien, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Josh Randall - 2829 vues

Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois...

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Permis de construire
Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2104 vues

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du...

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Maître STUART
 
La mairie a supprimé tous accès aisés à mon garage attenant à ma maison
Posée par TWIGGY, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1690 vues

J'habite au fond d'une impasse devenue publique en 2017. en 2015 j'ai demandé légalement le déplacement d'un poteau électrique de mon terrain sur la voie publique,28 mois ont été nécessaires pour me faire...

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Régularisations construction chalet bois non déclarés
Posée par Barbizon, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 1607 vues

Pour un projet d'extension j'ai déposé pour mes clients une demande de pc, par contre ils ont 2 "chalets" transformés en suite pour héberger des clients (activité de location de suite) . ceux-ci n'ont jamais été...

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Commune sans plu
Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2035 vues

Je voudrais savoir à quoi peut on se référer quand une commune n'a pas de plu. merci pour votre réponse nathy...

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ROCHER-THOMAS
 
Délai de prescription construction illégale
Posée par Kim, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 4864 vues

Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il...

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Maître PAREDES
 
Abris de jardin sur parcelle non constructible et une autre à 50/50
Posée par boulolo2, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Dagot - 1142 vues

J'ai un voisin qui construit des abri de jardin sur parcelle non constructible, une autre à 2/3 sur partie constructible et 1/3 sur partie non constructible. le dernier à été construit sur une dalle béton qui empiete donc sur...

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Permis de construire
Posée par Khadidja, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 1563 vues

Pouvons nous nous opposer à une construction qui va se faire en face de notre jardin et qui gâche notre vue et nous fera de l'ombre.le mur de côté la construction qui fera un peu plus de 8 mètres de haut sera collé à la barrière du...

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Puit avec mur un peu.. surplombant notre propriété et séparer par un chemin
Posée par Louloute, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1202 vues

Mon voisin a un puits contre un mur et il est moitie tombé, il se dégrade de plus en plus et tenu par pointelles..il y a de gros sapins et tout risque de tomber sur notre maison et propriété quefaire? merci a...

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Déclassement de terrain constructible et rachat par l'epf à bas prix
Posée par polo, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans - 2220 vues

Déclassement d'un terrain constructible au plu ( 200 à 300 le mètre carré environ ) en terrain 100/100 social et rachat par l'epf à bas prix (70 euros le mètre carré ) dans le cadre d'une oap spoliation ou pas ?????? merci de...

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ROCHER-THOMAS
 
Daact non faite - vente mais revêtement à réaliser, inscrit au permis initial
Posée par Cocopito, il y a 3 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1391 vues

Nous avonss obtenu en avril 2008 un permis de construire pour l'agrandissement de notre maison. réalisant nous même les travaux, nous avons terminé posé des fenêtres et isolation en 2018. nous devons vendre aujourd'hui...

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Déclaration préalable
Posée par gilsarthe, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2003 vues

J'ai fait une déclaration préalable pour un chalet de loisir qui a été acceptée (certificat de non opposition), lors de notre déclaration , nous avons compter en surface plancher 20m2 de trop car inférieur à 1,80 m sous...

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la réponse de
Josh randall
 
Compteur d'eau situé sur un terrain privé appartenant à un voisin
Posée par Romanichel, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2611 vues

Maître, je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin...

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Construction fenêtre
Posée par warmup, il y a 5 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1557 vues

Je viens d'acquérir une maison dont le mur et la limite de ma propriété. je souhaiterais créer une fenêtre sur ce mur : j'ai noté cette information : en matière de vue, le code civil (articles 678 et 679) fait la...

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Dp avec réception d’un arrêté d’opposition 6 j après le délai légal
Posée par Jen, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1189 vues

Nous avons acheté une maison il y a deux ans , l’ancienne propriétaire a déposé un permis de construire qui a été accepté avant la vente. aujourd’hui elle refuse de déposer la conformité et dans le compromis de vente, rien n’est...

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Stationnement voie privée
Posée par Alaouilamia, il y a 1 an dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues

J ai installé une balise fixe sur un stationnement qui se trouve devant ma porte d entree dans une voie privé. les voisins sont mecontents car ils pensent que c est une voie publique . sauf que la mairie m a confirmé le caractere...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Plu créant un chemin sur terrain privé
Posée par Max, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PITTAVINO - 729 vues

La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment...

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Déclaration d'achèvement de travaux non déposée et vente du bien
Posée par Cécile, il y a 4 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 4 ans - 2211 vues

Je rencontre le problème suivant. je souhaite mettre en vente ma maison car j'ai signé un compromis pour une autre. or je viens de découvrir que dans le cadre de cette vente, il faudrait que je fournisse une daact pour les...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Aménagement des combles non déclaré par le vendeur
Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 ans - 1505 vues

Nous avons acheté notre maison en 2018 avec des combles aménagés. aujourd'hui j'ai dû remplir la déclaration d'occupation sur le site des impôt et j'ai vu qu'il y avait une partie "grenier" qui ne devrait...

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Maître DAHAN
 
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