Une question en droit de l'urbanisme ?

Ma demande de dp ,a été déposée le 23/4 la lettre de la demande de pièces supplémentaires date du 17/5 mais la date d envoi de la lrar date du 23/5 et je l ai reçu le ,24/5 faut il que j y réponde? c est vraiment limite ... merci...

Nous avons déposé une demande de permis de construire, passant le délais d'un mois pour demandé des pièces complémentaire , nous avons contacter la mairie pour savoir pourquoi il demandent pas de pièces (car il manquer déjà...

J’ai acheté un terrain qui est constructible, le terrain ne possède pas d’aqueduc pour rentrer dans le terrain. la mairie nous demande de payer l’aqueduc de notre poche pour que eux l’installent au moment où ils recreusent les...

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J'ai obtenu le permis de construire avec un grillage (à l'identique) en limite de la propriété entre notre terrain et la voie privée, maintenant les travaux sont terminés, mais la mairie exige qu'on construit un...

Mon voisin veut faire une extension de son garage et veut pour cela détruire la cloture mitoyenne. nous nous opposons évidemment à ce qu'il touche la cloture en question. il a la possibilité de mener à bien son extension sans...

Je viens d'acheter une brasserie et elle dispose d'une véranda (vieillissante, non conforme) qui est bien cadastré mais le plu montre qu'il y a une marge de reculement de 3m. je souhaitais faire une dp pour refaire...

J'ai acheté un nouvel appartement et j'ai contasté apres la visite du maitre d'oeuvre et du promoteur que quand il pleut dans mon garage j'ai une fuite d'eau, j'ai envoyé un email pour demander a ce...

Voilà mon bailleur partenord habitat refuse de déplacer le local poubelle à ciel ouvert. il se trouve juste devant ma porte d'entrée et n'est pas vider régulièrement que faire??? merci...

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Je m'apprête à acheter un chalet d'environ 50m2 en parpaing et bois, construit il y a au moins 20ans. il y a l'eau, l'électricité avec compteur linkie, une poubelle smitcom,... l'ancien propriétaire y a...

Je possède un petit jardin dont l'arbre du voisin, haut de plusieurs mètres (10 mètres au moins), possède des branches et leurs feuillages qui dépassent de notre clôture commune et surplombent une partie de mon jardin. la...

Je suis propriétaire d'un terrain constructible enclavé suite au rachat d'une partie de ma parcelle par la mairie. lors de la vente, le reste de terrain me restant a bénéficié d'une servitude de passage passant par...

Je vend ma maison jai été en mairie mais il non pas ni certificat de conformité ni certificat d'achèvement des travaux je s'est que mais travaux se sont fini fin 2007 .j'ai personne qui est passé...

Vous aviez répondu a l'époque sur le fait que déplacer un container mis dans un terrain sans autorisation pour du stockage et déplacer tous les 3 mois ne pouvez fonctionner pour s affranchir de la règlementation .mais quand est...

Mon voisin a modifié son batiment agricole, de tel sorte que c'est un garage . le maire est venu constaté il va y avoir 2ans en me disant qu'une regule sera demandé et toujours rien . il ne paye toujours aucune taxe si...

En avril 2012 , nous avons dépose une dp pour modification d'aspect et démolition partielle , en cours de travaux nous avons rencontre l'abf et effectué des réunions avec les services d'urbanismes de la commune qui...