Compteur d'eau situé sur un terrain privé appartenant à un voisin
Maître,
Je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. Depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin.
Pendant environ cinquante ans, j'ai pu accéder à l'intérieur de l'édifice en ruine sans aucune difficulté pour ouvrir et fermer mon compteur et faire le relevé de ma consommation. Depuis quelques temps, mon voisin met tout en oeuvre pour me décourager à aller à mon compteur. Dans un premier temps, il a déversé des rondins de bois devant l'entrée du cabanon pour en bloquer l'accès. Le blocage a duré plusieurs mois. Par la suite, il a installé des barrières fermant à clés pour m'empêcher de passer par le chemin que j'utilisais régulièrement, depuis cinquante ans, pour arriver à mon compteur et qui correspondait avec le tracé de la canalisation enterrée dans le sol, m'obligeant à faire un détour qui représente trois fois la distance que j'avais à parcourir initialement.
Depuis peu, il a entrepris la construction de deux portails destinés à condamner définitivement le chemin d'accès qui subsiste encore pour arriver à mon compteur. La conduite mère ainsi que les compteurs individuels de plusieurs autres maisons sont situés chez ce voisin qui est également propriétaire de la voirie. Mon voisin ne tolère plus la présence des compteurs sur ses biens et veux remplacer la canalisation existante qui passe actuellement dans une petite cour située entre ses trois maisons par une nouvelle canalisation qui part dans la direction opposée, multipliant par trois la longueur de la canalisation. La situation est complètement bloquée depuis que je lui ai signalé que j'avais constaté une fuite d'eau sur la conduite qui passe dans sa parcelle. La société de détection de fuite que j'ai mandatée a localisé la fuite d'eau à l'intérieur du périmètre de son terrain mais pour pouvoir procéder à la réparation de la fuite d'eau sur un bien privé, elle demande au préalable l'autorisation de mon voisin avant d'intervenir . Malgré tous mes efforts, je ne parviens pas à obtenir une réponse de mon voisin m'autorisant à faire les réparations. Quels sont mes droits en la matière ? Qui doit payer la nouvelle canalisation si mon voisin supprime l'ancienne ?
Je vous remercie d'avance pour la suite que vous voudrez bien donner à ma demande.
Je suis propriétaire d'une maison construite en 1973 sur un terrain raccordé à l'eau de ville depuis 1962. Depuis toujours, le compteur d'eau est localisé dans un vieux cabanon en ruine situé sur le terrain privé d'un voisin.
Pendant environ cinquante ans, j'ai pu accéder à l'intérieur de l'édifice en ruine sans aucune difficulté pour ouvrir et fermer mon compteur et faire le relevé de ma consommation. Depuis quelques temps, mon voisin met tout en oeuvre pour me décourager à aller à mon compteur. Dans un premier temps, il a déversé des rondins de bois devant l'entrée du cabanon pour en bloquer l'accès. Le blocage a duré plusieurs mois. Par la suite, il a installé des barrières fermant à clés pour m'empêcher de passer par le chemin que j'utilisais régulièrement, depuis cinquante ans, pour arriver à mon compteur et qui correspondait avec le tracé de la canalisation enterrée dans le sol, m'obligeant à faire un détour qui représente trois fois la distance que j'avais à parcourir initialement.
Depuis peu, il a entrepris la construction de deux portails destinés à condamner définitivement le chemin d'accès qui subsiste encore pour arriver à mon compteur. La conduite mère ainsi que les compteurs individuels de plusieurs autres maisons sont situés chez ce voisin qui est également propriétaire de la voirie. Mon voisin ne tolère plus la présence des compteurs sur ses biens et veux remplacer la canalisation existante qui passe actuellement dans une petite cour située entre ses trois maisons par une nouvelle canalisation qui part dans la direction opposée, multipliant par trois la longueur de la canalisation. La situation est complètement bloquée depuis que je lui ai signalé que j'avais constaté une fuite d'eau sur la conduite qui passe dans sa parcelle. La société de détection de fuite que j'ai mandatée a localisé la fuite d'eau à l'intérieur du périmètre de son terrain mais pour pouvoir procéder à la réparation de la fuite d'eau sur un bien privé, elle demande au préalable l'autorisation de mon voisin avant d'intervenir . Malgré tous mes efforts, je ne parviens pas à obtenir une réponse de mon voisin m'autorisant à faire les réparations. Quels sont mes droits en la matière ? Qui doit payer la nouvelle canalisation si mon voisin supprime l'ancienne ?
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