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Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par David - 5464 vues Mon voisin a déplacé la borne de mon terrain, il fesait comprendre à la mairie il est sur son terrain à construire sa clôture dans son terrain. j’ai contacté un géomètre et qu’il m’a confirmé que la borne étais déplacé, quelle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 5463 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer |
Opposition sur declaration prealable hors delais Posée par Arcole, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5462 vues Le 02/11/17 nous avons déposé une déclaration préalable en mairie concernant une clôture ainsi qu'un petit local technique sur un de nos terrains agricoles pour notre élevage canin (nous avons la qualité d'agriculteur à... Participer |
Suspension en référé, permis de construire modificatif, reprise des des travaux Posée par hisonafu, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sgar78 - 5457 vues Est-ce que l'obtention d'un permis de construire modificatif, corrigeant le point ayant justifié une suspension en référé du permis initial, permet la reprise immédiate des travaux, ou faut-il passer par un juge pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Servitude de passage, droit de clore et passage de la poste... Posée par Bibou, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5453 vues Tout d'abord je tenais à remercier les personnes qui pourraient m'éclairer sur cette situation qui devient fâcheuse avec le temps. j’habite à la campagne dans une maison jouxtant une ancienne maison de maître inhabitée... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau Posée par Bertrand, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 5432 vues Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere. mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et vilaine s'est vu imposé de prendre à sa... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Rénovation d'un corps de ferme à proximité de bâtiment d'élevage Posée par prévision, il y a 9 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par prévision - 5423 vues Je vais prochainement hériter d'un corps de ferme ou se trouve une maison d'habitation et 2 granges. mes parents sont agriculteurs et partent à la retraite prochainement. actuellement, il y a des batiments d'élevage à proximité de ce corps... Participer |
Modification du plu de corbas 69960 Posée par Marie, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5408 vues Je souhaiterais savoir si le plu de corbas va être modifié au plus tard le 1er janvier 2019 comme il m'a été indiqué au service de l'urbanisme de cette ville sans plus de précisions... Participer |
Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cha - 5403 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5403 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer |
Taxe d?aménagement Posée par Samir, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Samir - 5391 vues J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai... Consulter la réponse deMaître STUART |
Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5377 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Viabilisation de terrain Posée par emiliefabricematteo, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans - 5375 vues Je suis en train d'acheter un terrain via le carré de l'habitat. le terrain n'est pour l'instant pas viabilisé. le carré de l'habitat nous vend le terrain viabilisé, il va donc prendre la viabilisation a sa... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Mur de soutènement ou mur de clôture? Posée par manu, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 5373 vues Mon voisin et moi même avons deux terrains de même niveau à notre limite séparative. mon voisin a dernièrement fait venir des l en béton en limite de son terrain d'une hauteur de 2.5 à 3 mètres et à amener du remblai pour... Participer |
Séparation des eaux usées et pluviales Posée par Spartacus, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Lysandre23 - 5365 vues Je vends ma maison et je viens d effectuer contrôle des eaux par suez. la mairie de sceaux 92330 m a informé que ce contrôle n était pas obligatoire, mais mon notaire m a dit qu il l exigeait lors de la vente. je pourrai donc... Participer |
Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 5362 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter |
Plan de coupe et terrain naturel Posée par minidoun, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5342 vues J'ai un terrain et sur une de ses limites (sur laquelle je vais construire un mur de soutènement) le sol naturel est plus bas d’environ 2,50 m d'un coté que de l'autre. est-ce que pour le plan de coupe je peux... Participer |
Achat d'une maison avec véranda non declaree Posée par Jeandom, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jeandom - 5335 vues Nous sommes intéressés pour acheter une maison mais la véranda de 10 m2 n'a pas été déclarée en mairie . quels sont les risques et conséquences pour l'acheteur et les responsabilités du vendeur . nous ne connaissons pas... Participer |
Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fenek - 5328 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse deJosh Randall |
Stationnement voie privée Posée par alae, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 5327 vues Etant donnée que je ne vois aucune réponse, je me permet de poser simplement la question : je travaille dans une impasse dont à l'entrée est indiquée : voie privée. elle se présente ainsi : place privée en épi, voie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin peut-il refuser ma lettre recommandée ? Posée par Gomez, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5322 vues Notre voisin à détruit la moitié de la longueur de la clôture mitoyenne et a déposer les déchets de démolition sur notre terrain, tout cela sans nous avoir parlé et demandé notre accord. nous envisageons de lui transmettre une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prescription acquisitive trentenaire ou usucapion Posée par AURORE, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par wolfram - 5300 vues Mon voisin (le 5e et là depuis 17 ans)veut construire une extension sur toute la longueur du jardin de sa propriété mitoyenne à la mienne mais voilà pour se faire il veut faire procéder par un ge à un bornage de sa parcelle et de... Participer |
Servitude réelle et perpétuelle Posée par NICO, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juju - 5299 vues Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Installation compteur eau sur terrain du voisin Posée par Coco69420, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 5291 vues Suite à la transformation d'un sous-sol en 2 appartements, nous avons fait la demande de l'installation de 2 compteurs, effectué par la compagnie des eaux sur le terrain privé d'un des deux appartements. hors, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Eclairage public et lieux communs Posée par walisa, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 5272 vues Je suis directeur d'une association syndicale de co-propriétaires. le maire de notre commun (wavrin,59) menace de faire payer l'éclairage public à l'association si , nous n'ouvrons pas un passage fermé avec... Compléter |
Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Répondre |
Permis de construire refusé suite changement plu Posée par Framboise56, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jurisconsulte - 5262 vues J ai déposé un permis de construire le 8 octobre 2019 avec demandes de pièces complémentaires fournies le 31 octobre 2019 retour du permis refusé le 28 décembre sous prétexte que mon terrain est passé en zone agricole avec le nouveau plu... Participer |
Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5258 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter |
parcelle en indivision située dans une zae Posée par Sylvette, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sylvette - 5255 vues Je suis propriétaire en indivision successorale avec ma soeur et trois cousines .d'une parcelle située dans une zae à lunel 34400. celle-ci est viabilisée et cloturée avec 2 entrées. sa superficie est de 7293m2 mais le plu... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Terrasse sur zone agricole Posée par DePassage, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DePassage - 5252 vues Je suis vraiment dans le flou concernant la construction d’une terrasse. je m’explique : je possède une parcelle qui est découpée en deux zones. une zone constructible, où ma maison est construite, et une zone agricole, à... Participer |
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