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Cloture mitoyenne Posée par zinou, il y a 11 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 ans - 5952 vues J'ai une cloture grillagée qui entoure ma propriété,le voisin a empilé une pile de bois de 10métres de long sur 1,50m de haut contre mon grillage,je voulais savoir si il y avait une distance a respecter vis a vis du grillage?... Consulter la réponse de KERMEUR

Levée d'un arrêté de péril imminent Posée par Niala Tolb, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ptor - 5920 vues Quelles sont les personnes habilitées à lever un arrêté de péril imminent. dans les modèles d'arrêté de main levée que j'ai en ma possession figure la phrase "vu le rapport de l'homme de l'art (ou... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Servitude réelle et perpétuelle Posée par NICO, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par juju - 5919 vues Sur l'acte d'achat de mon terrain le 31/10/2002 il est écrit concernant notre voirie commune aux 5 colotis : "a titre de servitude réelle et perpétuelle, le propriétaire du fond servant constitue au profit du fond... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Conflit de voisinage Posée par Aly72, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5917 vues Je souhaiterais savoir si ma voisine pouvais déposer une plainte ou une main courante contre moi à cause d'un bébé qui court la journée ? je vous explique la situation, cela fait 3 ans que je suis victime de trouble du... Compléter

Régularisation d'une construction Posée par GC06, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GC06 - 5915 vues Je constate sur un extrait de matrice que la grange achetée récemment n'est pas mentionnée comme propriété bâtie. or je souhaite y faire des travaux pour y habiter. je sais que la légalisation est automatique sur des bâtiments... Consulter la réponse de Maître GENIES

Démontage d’une véranda de plus de 20 ans Posée par rocheveel, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par wolfram - 5909 vues Je vends l’appartement de mes parents décédés il y avait sur le balcon une véranda installée depuis plus de 20 ans le syndic demande à ce que celle-ci soit démontée contre notre avis et celle du nouvel acquéreur ont-ils le droit... Participer

Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5899 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter

Appel 1er président de la cour d'appel suite a ordonnance en référé du tgi Posée par chrdr, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 5893 vues Comment assigner une mairie en dommages et intérets... Participer

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître STUART - 5887 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter

Peux t on faire une verandas avec ouverture fenetre et porte sans autorisation Posée par lilas91, il y a 8 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Josh Randall - 5885 vues On a fait une veranda avec 4 fenetres plus une porte pour faire une pièce en plus car la maison était trop petite en milieu rural dans un petit village avec un grand terrain devons nous faire une déclaration au impots focier et... Participer

Dependance de voirie Posée par Capucine2210, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 5879 vues Ma ville a prevu la construction de logements sur une parcelle en l comportant des trottoirs tout autour (mise a part sur une face), une bonne partie des citoyens s'opposent a ce projet car le programe de logements est... Participer

Taxe d?aménagement Posée par Samir, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Samir - 5875 vues J?ai reçu une estimation de la taxe d?ammenagement avec la taxe d?archéologies prenventive de 3700?, j?ai demandé une remise gracieuse qui m?a été refusée. puis je contester auprès du tribunal compétent sous la raison que je n?ai... Consulter la réponse de Maître STUART

Terrain classé 2au acheté par le maire et revendu en au 4 ans plus tard Posée par Jeanjean69, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5872 vues En décembre 2013, la municipalité nous a acheté une parcelle de terrain classée 2 au depuis longtemps. en mai 2017, suite à modification du plu, ce tènement est classé au donc constructible et revendu à des aménageurs et... Consulter la réponse de Maître STUART

Rachat d'une impasse communale Posée par Domi, il y a 10 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 5865 vues Pour accéder à mon domicile je passe par une impasse communale qui dessert 3 particuliers et une résidence de tourisme.a ce jour,l'assemblée générale du syndicat de copropriété de ladite résidence à décidé d'acheter cette... Participer

Déclaration préalable non conforme Posée par Tryphon, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ROCHER-THOMAS - 5851 vues En fin de construction d’une extension faisant suite à déclaration préalable non contestée, nous avons dû faire quelques arbitrages de coûts. ces arbitrages portaient sur des baies vitrées (grande baie de 6m de hauteur à 2 séparée... Participer

Accès à une future construction Posée par chigomite, il y a 10 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chigomite - 5830 vues J’ai un terrain tout en longueur dont les 2/3 de la partie haute sont constructibles(le dernier tiers est en terrain agricole), je voudrais construire en partie basse (en limite du terrain agricole) pour pouvoir dans l’avenir... Participer

Accès à mon chalet Posée par corbo, il y a 10 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ROCHER-THOMAS - 5830 vues Je pocède un chalet qui n'est nullement accessible normalement. l'été une vignette communal gratuite m'autorise a emprunter les chemins 4x4 pour me rendre chez moi. et l'hiver accès interdit car mon chalet ce... Participer

Durée d'occupation d'un prl en cession de parcelles Posée par Tacruz, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tacruz - 5820 vues Messieurs, mesdames, j'ai pour projet d'acheter une parcelle en plr qui comporte un chalet. le réglement de la copropriété précise qu'il s'agit d'une " terrain de vacances et de week-ends" sans autres... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Semelle du voisin coulé chez nous Posée par Sohan16, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans - 5819 vues Mon voisin a fait construire un mur, le mur lui appartient, il l'a fait en limite de proprieté , mais ses fondations sont environ à 15-20 cm chez moi et ses fondations me gene pour effectuer mes travaux, j'ai besoin de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Stationnement d'un camping car sur un terrain privéé Posée par Bjc, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 5791 vues Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Opposition de la mairie à une demande de travaux Posée par cha, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha - 5775 vues Nous avons fait poser des fenetres de toit et baie vitrée sur un chalet, suite à l'accord des batiments de france. la mairie vient de se manifester en s'opposant à ce projet, en application de l'article l 421-6 du... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de prescription construction illégale Posée par Kim, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 5774 vues Il y a plus de 40 ans, j’ai construit sans demande de permis de construire un garage en parpaings de 24 m2 de surface au sol sur un terrain en zone agricole. est-ce qu’il existe encore un risque juridique (ou civil) ou y-a-t-il... Consulter la réponse de Maître PAREDES

Camping sur terrain en zone inondable Posée par hamartia31, il y a 8 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 ans par Josh Randall - 5769 vues Je souhaiterais savoir si un plan de prévention des risques naturels (pprn) empêche forcément l'installation d'un habitat démontable léger (type tente familial ou tipi) sur quelques mois en été sur un terrain privé en... Participer

Véranda non déclarée à la marie,elle mesure 17m2, Posée par Fenek, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fenek - 5732 vues Suite à dénonciation d'un voisin de copropriété, à la mairie,celle ci m'envoie des documents à remplir ellle à ete construite il y a 14 ans avec autorisation du syndic. quelle est mon délai de prescription auprès de la... Consulter la réponse de Josh Randall

Opposition reçu après le delai Posée par Lili48, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 5730 vues Nous avons déposé une déclaration de travaux le 06/4... nous avons reçu une lettre suivi distribuée dans notre boîte à lettres le 7/05 contenant un arrêté de refus nous demandant un permis de construire... nous avons adressé un... Participer

Conseils de reponse a un memoire de defense Posée par Sarah94, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 5719 vues Sur la plateforme citoyen.telerecours.fr j'ai déposé un recours administratif pour excès de pouvoir vis à vis d'une décision d'opposition pour une demande de travaux je viens de recevoir le mémoire de défense sur la... Consulter la réponse de Maître Vigié

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5715 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Mur mitoyen Posée par NANOU, il y a 7 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5714 vues Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Répondre

Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mila - 5693 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter

Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 6 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître camous - 5691 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter

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