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Question résolue par Maître Eric ROCHER-THOMAS
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Altimètre d'une passerelle au dessus d'un cours d'eau
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 5 mois - 1197 vues

Bonjour,

Bonjour,

Je souhaiterai un conseil sur la construction en cours d'une passerelle pietonniere.

Mon papa qui a vendu des terrains constructibles dans une commune d'ille et Vilaine 

S'est vu imposé de prendre à sa charge l'aménagement d'un sentier piétonnier 

Reliant les terrains au bourg et franchissant un cours d'eau.

Ce chemin longe la voirie et la passerelle est accolée au pont de la voirie sous lequel passe

Le cours d'eau.

Une étude a été réalisée par un BE, et la construction de la passerelle est en cours.

Mon papa s'est aperçu que la passerelle est plus basse que le pont et qu'elle sera submergée 

Rapidement. Elle fera aussi barrage au passage de l'eau. (57cm mesuré  sous le haut du pont)

Le maire l' a constaté aussi et refuse la poursuite des travaux.

La personne assurant le suivi du chantier  a sommer mon papa de prendre à sa charge

Le démontage de la passerelle et le surelevement de son assise (sous pretexte qu'il a signé les devis)

et lui a envoyé un devis.

Je voudrais savoir si s'est bien le BE qui est en faute, étant donné la mauvaise étude qu'il a effectuée

Et comment le leur faire comprendre.

Je vous remercie par avance,

Cordialement 

Bertrand

Paty

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Bonjour,

Il appartient au bureau d'étude de prévoir un projet qui corresponde aux règles de l'art et notamment en matière de sécurité.

Autrement dit, il appartenait au bureau d'étude de prévoir un ouvrage dont l'implantation devait éviter le risque d'une crue.

Exigez que le bureau prenne ses responsabilités et à défaut demandez au juge des référés une expertise dont les frais risquent cependant d'être à votre charge dans un premier temps.

L'assistance d'un avocat pourrait vous être nécessaire pour tenter de débloquer la situation.

Merci d'indiquer que votre question a été satisfaite.

Cordialement.
Bonjour,
Merci de votre réponse, on ne lâchera pas.
Surtout que le montant de la modification d'altimetrie est estimé à 7000euros,
Sur un chantier qui sent la grosse arnaque des le départ car facturé 45000 euros!!!
Pour un chemin piétonnier et une passerelle en bois...
Merci encore
il y a 5 mois
Ce qui est tout aussi étonnant et l'obligation faite à votre père de réaliser cette passerelle.

Cordialement.
il y a 5 mois
Bonjour,
Si nous voulions fàire une expertise par le juge des référés,
Quels en seraient les frais exactement?
Et qu'elles pourraient en être les conséquences?
Mon papa se fait beaucoup de tracas a ce sujet,
J'hesite avec le référé, y a t il un risque pour mon papa?
Je ne voudrais pas le mettre dans l'embarras ou le conduire
Dans une procédure longue et fatigante.
Merci encore pour vos réponses,
Votre dévouement est remarquable !
Cordialement
il y a 5 mois
Bonsoir,

Concernant vos demandes plus précises je vous invite à me contacter en privé pour que je puisse établir une estimation des coûts.

L'expertise permet en général d'établir les responsabilités de chacun et s'avère indispensable dès que litige a des aspects techniques.

Restant à votre écoute,

Cordialement.
il y a 5 mois
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