Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... |
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J ai en projet la construction d une piscine de moins de 10 m2, et me suis renseigné auprès de la mairie (urbanisme). on m a fait part des limites de propriété et de la notion de coefficient de pleine terre. c est ce dernier point... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Bonj... |
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Y a-t-il une largeur minimum réglementaire pour un chemin d'acces à une maison... |
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Delai de 1 mois depasse Posée par JEAN LOUIS, il y a 7 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Moutoussamy - 5205 vues J ai envoye ma declaration prealable a la mairie de lille le 12/06 concernant le changement de porte et fenetres, 3 semaines plus tard on me demande une photo plus claire de ma porte d entree. j ai depose les documents le 07/07. la... |
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Attestation manuscrite Posée par Margie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Margie - 5182 vues J' ai donné l' autorisation a mes voisins de monter un petite baraque en bois contre mon cabanon en dur (qu' il avait avait commencer sans mon autorisation )mais a condition de l' enlever s' il vendait sa... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Puis-je construire un portail sur mon terrain dont un pillier serait en limite du chemin vicinal... Consulter la réponse de
VIEUILLE |
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Daact et rt 2012 Posée par Lyris, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lyris - 5167 vues Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en décembre 2018 la construction avait été reprise par un autre constructeur car lâché par le premier (le tribunal a statué pour une rupture de contrat) cependant la construction n’est... Consulter la réponse de
Maître Vigié |
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Pfac quel recours ? Posée par Jean34, il y a 8 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5166 vues Nous venons d'acquérir, avec ma conjointe, un appartement qui était auparavant un cabinet médical. nous avons donc fait une demande de changement de destination afin de pouvoir l'habiter. nous avons reçu récemment un... |
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Maître, le maire de ma commune de plus de 600 habitants a supprimer la seule place pour handicapés qui existait depuis plus d un an pour y installer un énorme bac à fleurs.malgré mais écrits à mr le préfet, à mr le premier ministre... |
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Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... |
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Bâtiments non declares Posée par Belette, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Belette - 5154 vues Nous avons construits un bâtiment pour faire un cellier au fonds de notre jardin qui ne gêne aucun voisin mais nous n avons pas fait de demande de travaux. si nous voulons régulariser la situation le bâtiment étant construit depuis... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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... Posée par A.E, il y a 9 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 5148 vues ... |
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Je fais partie d'un lotissement constitué en association syndicale. un des colotis souhaiterait que l'on déclasse notre route commune (qui est actuellement une voie privée "d'accès public") en voie privée... Consulter la réponse de
Maître CHEVALLIER |
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Je souhaite vendre ma maison que j ai construit moi même. j ai terminé les travaux en décembre 2020. le consuel est passé en décembre 2020. j'ai complétement oublié d envoyé ma déclaration de fin de travaux. puis je vendre mon... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Un propriétaire de camping car stationne son camping car sur un terrain dont il n'est pas le propriétaire le code de l'urbanisme mentionne qu'il ne peut pas rester plus de trois mois la municipalité nous donne raison... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Une maison construite il y a bientôt 40 ans sans pc sur un terrain de 5000m2 (il fallait avoir 1ha de terrain pour l'obtention du pc) peut-elle être régularisée aujourd'hui si le voisin accepte de vendre sa parcelle afin... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... |
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Je suis prioritaire d’un terrain constructible qui est enclavé. desservi par un droit de passage sur une servitude appartenant à 3 propriétaires. je souhaite viabiliser ce terrain mais sur les 3 propriétaires de cette servitude, 1... Consulter la réponse de
Maître D'Andrea |
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Etat des lieux annotation Posée par luckette, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5107 vues Voilà, nous avons fait l'état de lieux de sortie avec mon proprio. il a mentionné des choses dessus où je ne suis pas d'accord. du coup en bas à côté de la signature, j'ai noté comme quoi je contestai... |
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Un constructeur à racheté un terrain voisin au mien. il s'est permis de cassé le mur de mon jardin sans m'en avertir et a installer des barrieres de chantier empiétant sur plus d'un mètre dans mon jardin. je suis... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Est-il impossible de modifier une déclaration préalable accordée par un arrêté de non-opposition?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... |
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Permis de démolition Posée par Cornelia22, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cornelia22 - 5098 vues Mon voisin a obtenu un permis de démolition pour sa grange. sous cette grange, l'ancien propriétaire du terrain avait fait construire un bunker après là guerre. d épaisses fondations et murs dans le sol sont encore visibles... |
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Je suis propriétaire depuis 15 ans d'une maison individuelle dans un lotissement à 5 colotis, nous avons en bordure de route départementale une voie d'accès privée (impasse) propriété des 5 colotis et l'ancien... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Antenne relai Posée par babaji, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par PhD - 5067 vues Je viens de voir apparaître à 10m de la limite de mon terrain une antenne relais. de la fenêtre de ma cuisine soit une trentaine de mètre je l'ai face à moi. quel recours puis-je bénéficier sur le préjudice esthetique et la... |
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Nous allons bientôt acheter un terrain pour faire notre construction. nous commençons a faire des plans par rapport au terrain. dans le plu de la commune il est indiqué ceci : les constructions nouvelles peuvent être... |
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J'ai un terrain de 1000 m2 dont un de 300 m2 avec un bâtis et un de 700 m2, la mairie m’impose un permis d’aménager avec plans etc. hors c'est pour vendre, je ne désire pas faire de travaux quel recours ? urgent merci de... Consulter la réponse de
Josh Randall |
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Je suis agriculteur et une association loi 1901, souhaite le temps d'un week-end occuper une parcelle de pâture pour camper (150 tentes). c'est une manifestation privée, sur invitation, sans nuisance à craindre (pas un... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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