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Voirie lotissement responsabilités commune/lotisseur/propriétaires Posée par samjustsam, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 5817 vues Pour vous expliquer un peu la situation, j'ai acquis un terrain il y a un peu de plus de 5 ans dans un lotissement privé avec une voirie commune à 4 habitations. lors de la signature, le lotisseur nous assure qu'il à été... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Changement d’affectation et securite routiere Posée par Les coteaux de mouleyre, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Les coteaux de mouleyre - 4633 vues La mairie a récemment approuvé un changement d’affectation d’une maison située dans une petite copropriété en impasse pour en faire un cabinet médical, sans aucune demande au syndicat. l’arrivée de ce cabinet ne pose pas de... Consulter la réponse deJosh Randall |
Surface de plancher ???? Posée par Costo78, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Costo78 - 1657 vues Et un ami qui a une maison dans le 49 souhaite faire une extension accolée. sa parcelle fait 510 m² et sa maison fait 117,92 m² avec le garage. cet ami me demande de lui faire sa dp. hors son extension doit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4088 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter |
Dépôt de permis de construire Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3211 vues Le fait de déposer un recours contentieux contre un plu (dans les délais légaux), bloque t-il un promoteur immobilier qui a un projet de construction sur des parcelles concernées par le plu ? vous remerciant pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Date de notification Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4732 vues J'ai fait une demande de clôture grillagée à la mairie. un mois après je n'avais pas de réponse et j'ai donc considéré avoir une autorisation tacite pour faire les travaux(quelques heures pour 5 poteaux et 7 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 10 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 377 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse deEurydice |
Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1697 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer |
Delai de construction de 4 ans sur un progamme immobilir Posée par BV, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3451 vues J'ai actuellement un contrôle sur les droits d'enregistrement réduits ; en effet je n'ai pas pu construire dans les délais ,pour la simple raison que j'ai subi plusieurs recours pour un délai de 4ans ; je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A t-on le droit de déployer une banderole? Posée par augustin1998, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Benoît - 7835 vues Je vous contact pour savoir : - si un groupe de personnes (mineurs accompagnés de majeurs) ont le droit de déployer une banderole (souvent politique) sur la voie publique ? sans que ceci soit déclaré à la préfecture . et -si coller... Participer |
Conteneurs publics à poubelles Posée par Victoire13!@alexia, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 821 vues La mairie veut déplacer deux conteneurs à poubelles dans un abri maçonné (qui se trouvent déjà dans un abri maçonné à 5 mètres environ de mon terrain) contre ma clôture. puis-je m'y opposer ( odeurs, incivilités...)? et quelle... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Refus construction annexe Posée par Florie, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3926 vues Je souhaite faire construire une annexe de 30m2 dans le jardin de mes parents, comme le stipule le plu qui me l'autorise depuis octobre 2018. or, en allant à l'urbanisme ce matin, on m'a dit que ce n'était pas... Participer |
Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Eurydice - 638 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Permis de construire non conforme au pos Posée par macfr, il y a 8 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5175 vues Le pos de ma commune à l'endroit de la question prévoit que pour séparer 2 parcelles et qu'elles soient constructibles, chaque parcelle doit avoir 20m au droit de la voie de circulation. mon voisin a fait borner sa... Participer |
Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2734 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... Compléter |
Service urbanisme : maison en appartements Posée par Julien, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2463 vues Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant un bien immobilier. voici le contexte : nous possédons une maison en région parisienne que nous souhaitons transformer en plusieurs appartements, sans... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Non respect marge de recul imposée par le plu Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deunis - 3232 vues Ma construction a été édifiée par erreur à 4,40 m de l'espace public au lieu des 5 mètres imposés par le plu de la commune. elle est par conséquent non conforme au permis de construire délivré il y a 2 ans ! dans le cadre de... Compléter |
Construction illégale Posée par Dani, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dani - 3497 vues Le 15 novembre, ma voisine fait construire une terrasse sur le toit du prolongement de sa maison à côté du mur de notre chambre sans permis de construire. j'en informe la mairie par courrier ar, qui ne peut intervenir pas de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu communal non respecté et conséquence sur l'écoulement des eaux pluviales. Posée par Gaumain, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3366 vues Notre habitation étant située en contrebas et nous ne pouvons empêcher l'écoulement naturel des eaux en provenance du terrain de notre voisin (du fait du relief). par contre notre voisin propriétaire du terrain situé en amont... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Expropriation Posée par Bernard, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître HERPIN - 1719 vues Je suis propriétaire d un bien ( garage) dans une résidence et le service d'aménagement du montpellier veut m'en exproprier moyennement une somme modique.quel est le recours merci... Participer |
Notion de dent creuse Posée par Erick31, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1619 vues Je possède 2 parcelles de terrain dans un lotissement situé en zone r10 du prri .ces 2 parcelles de 190m2 chacune sont nues et limitrophes. d'un côté de cet ensemble nous avons une parcelle bâtie et de l'autre une... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Chute trottoir cause goudron Posée par LEPAGE, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 1543 vues Hier je suis tombée sur le trottoir à cause d'un dénivelé d'une plaque de goudron recemment faite. j'ai des qéquelles importantes à l'épaule. qui dois-je prévenir pour plainte. cordialrement. e.lepage... Participer |
Refus connexion eaux usées Posée par kenzo0621, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kenzo0621 - 3885 vues Mon voisin vient de faire une rénovation de sa maison et veut se connecter sur mon réseau privé eaux usées, car pour lui il est plus facile et surtout moins couteux que de faire ses propres canalisations. il est vrai que le passage... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plan de façades Posée par jvm974, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1880 vues Permis de construire – pc 5 – plan des façades et des toitures. , dans le cadre d'une demande de pc a été fourni un plan de chacune des façade sur lequel apparaît l'esthétique de la façade et de la toiture. par ailleurs la... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Aménagement lotissement communal Posée par Remontée, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2012 vues J'habite un lotissement communal qui est pietonnier avec un bel espace vert. la mairie a décidé de faire une voie (qui n'a pour effet que de déplacer un embouteillage) routière au milieu du lotissement. ainsi les 2 bandes de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Recours gracieux a plusieurs ou individuels Posée par lainou, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Bentchich - 6437 vues Je fais partie d'une association de riverains et nous nous opposons au permis de construire d'un ensemble immobilier. cependantnnous nous posons plusieurs questions. nous savons qu'il nous faut un avocat pour le... Participer |
Décision de non opposition a une déclaration préalable (urgent) Posée par COCO56800, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 1717 vues J'ai une dp 56079 16 k0038 qui a été signée le 07-02-2017 qui a été accepté sous le pos passé ensuite au rnu. la date d'acceptation du permis est au 07-02-2022. je veux déposer une demande de permis mais l'architecte... Participer |
Stationnement au dessus d'une chambre a coucher Posée par claude, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1391 vues Mon propriétaire est en train de fermer la dalle plafond de ma chambre a coucher pour en faire un parking. question : en a t il le droit, je n'arrive pas à trouver sur internet, et en cas de positivité quelles sont les normes a... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1585 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement ou construction Posée par Sarah25, il y a 6 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sarah25 - 2074 vues Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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