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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Demande de déclaration pergola bioclimatique
Sujet initié par chris5915, il y a 5 jours - 271 vues

Bonjour,
Nous avons fait une demande d'autorisation pour installer une pergola bioclimatique sur notre terrasse existante en bois.
Nous avons eu un retour négatif opposition à cette déclaration car situation sur une zone tempon sur le terrain. Nous ne comprenons pas ce refus car la pergola serait posée sur la terrasse et n'engagerait aucun dégât et travaux dans le sol et sur le terrain. Les 4 poteaux seraient fixés sur la terrasse en bois. Pourquoi ce refus???
Merci de bien vouloir nous éclairer à ce sujet.

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4 réponses
Bonjour,

Le refus de votre demande d'autorisation peut être justifié par plusieurs raisons liées à la réglementation d'urbanisme applicable à votre terrain, notamment en raison de sa situation dans une zone tampon.

Les zones tampons sont souvent établies pour protéger des espaces sensibles, comme des sites patrimoniaux ou des écosystèmes fragiles.

Même si votre pergola est posée sur une terrasse existante et ne nécessite pas de travaux au sol, l'urbanisme peut imposer des restrictions sur toute nouvelle construction ou installation dans ces zones.

Cela peut inclure des considérations esthétiques ou environnementales.

Il est essentiel de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune. Ce document peut contenir des règles spécifiques concernant les constructions dans des zones sensibles ou protégées, y compris des restrictions sur les matériaux, les hauteurs, et les types de structures autorisées.

En effet, toute construction qui modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment existant doit être précédée d'une déclaration préalable. Même si la pergola est fixée sur une terrasse, elle peut être considérée comme une modification de l'aspect extérieur, ce qui pourrait justifier le refus.

Je vous recommande de vous rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie pour obtenir des précisions sur les raisons de ce refus et pour explorer les options possibles, comme une éventuelle modification de votre projet pour le rendre conforme aux exigences locales.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 jours
SignalerCommenter la réponse
chris5915
Merci pour votre reponse le seul point négatif c est la zone tempon qui bloque. Nous sommes sur un terrain de 1600m2 en construction individuelle sans vis à vis donc vraiment on ne comprends pas. Ce n'est pas une question de matériaux , la pergola serait en sortie de salle à manger sur une terrasse en bois. Et la terrasse en bois est sur la zone tempon de même que la construction.
il y a 5 jours
SignalerRépondre
Le refus de votre demande d'autorisation d'urbanisme est probablement lié à la réglementation spécifique qui s'applique aux zones tampons.

Ces zones sont souvent mises en place pour protéger des espaces sensibles, tels que des sites patrimoniaux, des monuments historiques ou des milieux naturels.

Les constructions dans ces zones peuvent être strictement réglementées, même si elles ne causent pas de dommages directs au sol ou à l'environnement immédiat.

En effet, même si votre pergola est fixée sur une terrasse existante et ne nécessite pas de travaux au sol, la réglementation peut interdire toute nouvelle construction dans une zone tampon pour préserver l'intégrité de l'environnement ou du patrimoine.

Cela signifie que même des installations considérées comme légères, comme une pergola, peuvent être soumises à des restrictions.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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chris5915
J'ai cliqué sur le bouton vert. Merci pour votre réactivité.
Cordialement
il y a 5 jours
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