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Est ce une erreur de procédure sur contrat décennale ? Posée par Evy2a, il y a 4 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Evy2a - 3464 vues J'ai souscris un contrat décennale auprès de courtiers au 07 juillet 2020 pour un total de 4682,81 euros dont ( horaires courtages 1776,72 + prime 149 + mandataire 2757.09 euros ) bien avant la date anniversaire , mon... Compléter

Assurance professionnelle friterie ambulante Posée par Pascalou, il y a 9 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1005 vues Mon mari a été travailleur indépendant pendant plusieurs années en friterie ambulante. il a dû faire valoir ses droits à la retraite suite à une incapacité de travailler actés par la cpam. il perçoit donc sa retraite depuis 2 ans... Consulter la réponse de BELIGHA

Jugement en appel et jurisprudence Posée par krikette, il y a 8 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krikette - 6910 vues Un jugement en appel (sans pourvoi en cassation) peut-il faire jurisprudence? et peut-on l'utiliser dans des conclusions... Consulter la réponse de Polin

Refus d'envoi de rapport d'expertise par mon assurance habitation Posée par pitchlorca, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par pitchlorca - 10071 vues Début 2014 nous avons subi de très gros dégâts sur la maison dans les alpes maritimes classés en catastrophe naturelle.un expert judiciaire a été nommé à la demande de la municipalité car plusieurs propriétaires concernés.nous... Consulter la réponse de Gutierrez

Location terrain nu à opérateur de téléphonie. responsabilités du bailleur ? Posée par Renaud, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Renaud - 2971 vues Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les... Compléter

Expert indépendant pour discuter expertise assurance en sinistre do Posée par Zébulon, il y a 1 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Zébulon - 590 vues Dans le cadre d'un sinistre do récurrent, en copropriété, (dégât des eaux par infiltrations) je pense recourir à un expert indépendant pour éventuellement contester l'expertise de l'assurance dont les réparations... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Contestation accident corporel Posée par Rachou, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2154 vues En recevant mon relevé d'information je me rends compte que la personne avec qui j'ai eu un accrochage à déclaré des dommages corporels à posteriori. je n'en ai jamais été prévenu, et aucune mention de ce genre ne figurait sur le constat... Compléter

Assurance privé indemnité journaliere Posée par Carogael, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Carogael - 7068 vues J ai contracté une assurance privée qui me permet d obtenir un complément de salaire si je me retrouvais à demi traitement. ceci est mon cas suite à un souci de santé je suis en demi traitement depuis presque 6 mois. mais voilà mon... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Désaccord avec mon assurance habitation pour dégâts des eaux Posée par Oceane, il y a 11 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1257 vues Suite à un dégât des eaux par infiltrations dans un mur, via gouttière encastrée , j'ai mandaté un plombier expert en recherche de fuite et communiqué les résultats à axa mon assurance habitation. le courtier de... Participer

Sinistre Posée par MMLB, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1374 vues J'ai un sinistre qui date du mois de novembre, je n'ai pour le moment pas les moyens de payer les réparations, je ne voudrais pas que le dossier soit acté sachant que nous sommes à 50/50 , est-il possible de récupérer la partie que... Participer

Assurance sinistre Posée par Chris, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chris - 1903 vues J'ai eu un accident en date du 2 septembre, j'ai fait une déclaration de sinistre aussitôt et l'assurance m'a répondu 2h plus tard qu'elle me prendrait pas en charge sans avoir ouvert de sinistre. le 9... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Suite dun proces Posée par Frédéric, il y a 11 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître CHRISTIN - 4319 vues Comment fait on pour se constituer partie civile lors d'un procès? qui fixe le montant des dommages et intérêts ? comment chiffrer le temps perdu en papiers et demarches administratives? si je me suis constitué partie civile... Participer

Résiliation assurance habitation impayés comment en retrouver une ? Posée par Isabelle, il y a 10 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par gutierrrez - 3688 vues Ayant eu des impayés d ' assurance habitation , je vais regulariser mais comment recouvrer une nouvelle assurance car j ' ai un constat de résiliation . merci... Participer

Prevoyance non obligatoire et prestations de la caf Posée par BYL, il y a 11 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BYL - 3143 vues J'ai souscrit en tant que mandataire social, président de sasu, une assurance prévoyance non obligatoire donc non imposable. je viens après 3ans de maladie de recevoir un taux d'invalidité après une attente de plus de 7... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige assurance Posée par AnthonyS, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par AnthonyS - 1420 vues Suite à vol de véhicule, mon assureur tarde à m'indemniser étant donné que j'ai un dossier de surendettement banque de france et que ce véhicule comportait en partie un credit classique. ma question est la suivante: etant donné... Consulter la réponse de BELIGHA

Détérioration d'un véhicule suite à une chute de corniche Posée par Infiniti1604, il y a 3 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Infiniti1604 - 3022 vues Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police... Compléter

Oubli de résiliation d’assurance habitation Posée par Jordan, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jordan - 4578 vues Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de... Consulter la réponse de BELIGHA

Non motivation d une radiation de protection juridique Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD - 2673 vues J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que... Compléter

Sinistre secheresse et non pris en charge axa-expert Posée par DM45, il y a 5 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître ETMAN - 3629 vues En 2018 notre extension de maison (faite en 2009) à commencé à s'affaisser (2cm) et quelques fissures à l'extérieur. un arrête ministérielle à été pris en copte. nous avons tout déclaré dans les temps avec l'arrête... Participer

Vol véhicule carte grise pas refaite au nom du nouveau propriétaire Posée par fastball83, il y a 1 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 866 vues J'ai une connaissance qui s'est volé son véhicule et qui n'avait pas fait refaire la carte grise a son nom au moment du vol. l'assureur lui a indiqué qu'il ne pourrait pas être indemnisé dans ces... Participer

Dégâts des eaux Posée par Deda, il y a 11 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître TRAIAI - 4779 vues Suite à un dégât des eaux survenu à mon domicile par la faute d un plombier qui avait mal fait sont travail je me suis retrouvée inondée à mon domicile et mon assurance a décider de me sanctionner car j avais assurer mon mobilier a... Participer

Résilier une mutuelle sous un statut d’association Posée par Nini, il y a 7 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nini - 5350 vues Je souhaite résilier ma mutuelle qui a un statut d’association et qui n’est pas soumis à la loi chatel. cette mutuelle ne m’a jamais envoyé d’avis d’échéance avant ma date anniversaire ( février) mais envoie l’augmentation annuelle... Consulter la réponse de VIEUILLE

Une assurance m'a versée à tort une assurance vie et mr demande un remboursement Posée par Sab, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3053 vues Que puis je faire?... Consulter la réponse de BELIGHA

CatÉgorie du sinistre \| trc ou rcp ? Posée par Arman, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arman - 2953 vues Je suis nouveau sur ce forum, je voudrai bien amélioré mes connaissance et mes compétences dans ce domaine des assurance. en effet, je viens de recevoir une déclaration de sinistre d'un client qui opère dans le secteur de la... Participer

Condition résiliation assurance auto Posée par nougat, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par bestredacteurs - 3856 vues Que ce soit à l'échéance ou dans le cadre de la loi hamon, il faut sauf cas particuliers 1 an d'assurance pour la résilier.qu'en est il en cas de changement de véhicules successifs sur un même contrat ? le calcul de... Consulter la réponse de Maître Maury

Dégât des eaux chez locataire non responsable non assurée Posée par Guillaume, il y a 2 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2484 vues Une amie qui est en colocation depuis 6 mois dans un appartement vient de subir un dégât des eaux causé par un voisin. le chauffe-eau de ce dernier a malfonctionné, ce qui a inondé son appartement, la moitié de celui de mon amie... Consulter la réponse de Maître COTTO

Indemnité Posée par Eva, il y a 1 an dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 2358 vues Ma voiture a pris feu et j'ai juste le temps de sortir avec ma fille avant qu'elle ne prenne feu totalement j'ai fourni à mon assurance tous les documents que j'avais en ma possession et celle-ci refuse de me... Compléter

Intervention assurance , problèmes structurels toiture maison Posée par Birgittlouv, il y a 1 mois dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 613 vues Propriétaire maison avec toiture a refaire complètement,causes tuiles endommagées et risques reels structurels ( humidité sur chevrons / pannes) dans quelles conditions l'assurance peut intervenir financierement( multirisques... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Annulation voyage Posée par RAMSES, il y a 6 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Balme - 2840 vues Par précaution nous avons annulé notre voyage au laos et cambodge car nous avions un transit de 4h en thaïlande et 5h au vietnam. pouvons nous prétendre à une indemnisation ou un report de voyage de la part du voyagiste. merci... Participer

Décennale en liquidation judiciaire Posée par Dan, il y a 3 ans dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laterrot - 2736 vues Suite à un dommage sur ma toiture,l'entreprise et la décennale étant en liquidation judiciaire, comment me faire rembourser des travaux a effectuer ?... Consulter la réponse de Maître DAHAN

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