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Question résolue par Maître Yann VIEUILLE
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Indemnisattion vehicule volè
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 ans - 4633 vues

Bonjour,

Bonjour Mon Renault Master, achete en credit bail a ete vole 2 semaines apres l'achat (vehicule neuf). Assirance tous risques, biensur. Credit bail de 19990ht ( 23990 ttc). 2 mois apres le vol l'assurance me proppose une indemnisation de 19990 (soit la valeur d'achat ht), mais que c'est passet'il avec la tva? Si ils remboursent le 19990 a Natixis ( la societe de credit) est ce que je leur doit encore les 4000 euros de tva? Ou doivent ils (l'assurance) indemniser les 23990 ttc? Merci pour votre aide

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Bonjour,

Si la société de crédit bail perçoit directement l'indemnisation, le montant sera traité comme tel comptablement par le crédit bailleur à savoir en indemnité et non en paiement d'une vente. Elle aura été indemnisée de la valeur du véhicule et il n'y aura pas de facturation complémentaire de la TVA.
Si vous percevez l'indemnité et que vous rembourser le véhicule entre les mains du crédit bailleur, le remboursement devra se faire TTC. Si vous êtes soumis à la TVA, vous la récupérerez en déductible et l'assureur n'a donc pas à vous la régler. Si vous êtes non soumis, il faut demander le complément à la compagnie.

N'hésitez pas à solliciter votre comptable sur ce point.

Salutations distinguées.
Merci, vous avez répondu à ma question, ce que le gestionaire du dossier chez l'assurance ne savait pas me dire.
Encore une fois, merci, et bonne continuation
il y a 3 ans
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