Une question en droit des assurances ?

J'aimerai avoir votre avis, concernant l'interprétation de l'article l.911-8 du code de la sécurité sociale relatif au maintien des garanties (portabilité).ma situation est la suivante : fin de contrat de travail ouvrant droit à la...

Merci de vos réponse en 2019, j'ai acheté une moto neuve à l'étranger et j'ai payé la tva en france, après l'avoir achetée hors taxe. j'ai assuré la moto auprès d'amv, mais quelques mois plus tard...

Poêle à bois , non conforme à la vente . 1 : il indiquais sur le livre de vente , que l on pouvait mettre des buches 50 cm , il s avere que sur la notice c est buches 25 cm . 2 : les plaques des parois cassent 3 : la barre de...

J'ai fait un prêt immobilier depuis 5 ans et suite à un accident de travail et une maladie contracter après le prêt , je me retrouve en invalidité depuis le crédit agricole me dis que mon adi ne fonctionne pas . je voudrais...

Je me présene je suis monsieur alfano sébastien, une information en 1992 j'ai fait un placement auprès d'un courtier en assurance d'un montants de 65. 900 francs soit 10595euro. ce courtier a était condamné a...

Un arbre appartenant à la mairie est tombé sur la maison en vente. cependant, celle ci appartenant à ma grand mere décédée n’etait plus sous contrat d’assurance lors du degat materiel. est ce que la mairie a droit de refuser de...

Ma belle mère a mis de côté sur une assurance vie,pour son petit fils depuis 2005. elle est décédée et avait mis en gestionnaire de compte son fils. celui ci a retiré toute la somme lorsque son fils était encore mineur au décès da...

Je suis actuellement en arret maladie suite à un accident de travail survenu en janvier 2024 sur mon lieu de travail. j’avais souscrit une prévoyance auprès de ma banque pour les pertes de revenus. ma prévoyance a arrêté de me...

Mon cas est que je suis un sans papiers qui travail dans une société privée et puis j'ai fait une accèdent de travail , je suis pas déclaré du coup là je suis en arrêt de travail 3 mois et le patron veux pas me donner mes...

Ma mamie est décédée le 17 septembre 2020. je suis son petit fils et elle m' a laissé une assurance vie. cependant, elle était sous curatelle depuis fin 2012 et en maison de retraite depuis juin 2012. il s'avère que je ne...

Je souhaite avoir vos avis et conseils concernant une situation compliquée liée à une amende pour conduite sans assurance. en mars dernier, mon mari a été contrôlé et verbalisé pour conduite sans assurance. nous avons...

Je suis bénéficiaire d'un assurance vie et si je décède avent la personne que ma fait ce assurance vie a qui revienne d'argent?...

1) qu'elle est la valeur de la date d'archive des vues, des vues de rue obtenues au moyen de l'application bien connue de google dans un conflit d'expertise au niveau expertise contradictoire d' assurance...

En septembre 2017, je déménage du coup j'appelle mon assurance habitation pour qu'il fasse un transfert entre l'ancienne et nouvelle maison...par téléphone on me dit pas de soucis on s'en occupe. je ne reçois...

Dans un dossier contre mon assurance nous en somme échanges de conclusions si je demande l'aide d'un expert d'assuré est-ce que cela interrompe ces échanges? merci salutations...

Mon grand père qui décédé a souscrit une assurance vie pour une somme de 237000 eur, il ma déshérite dans cette assurance, est ce que j'ai le droit de demander mes parts, en tant que héritier de cote de mon père décédé ? merci...

Après un sinistre pour inondation. un expert est passé et mon assurance nous a remboursé les dommages. hier nous avons reçu un appel qu'il c'était trompé et n'avait pas fait attention , que notre contrat ne prenait pas en compte ce qu'il y...

J'ai eu l'accident de voiture seul sans causer à un autre tiers. l'assurance me demande une attestation d'alcoolémie sauf que les urgences m'ont pas fait de prise de sang. mon assurance ne veux rien...

J'ai inséré et bloqué la mauvaise clef de mon immeuble (je viens d'emménager, j'ai du mal à les distinguer et cette clé était rentrée avec facilité et a tourné mais il s'avérait que c'était la mauvaise)...

On a volé ma voiture. j'ai un crédit. suis-je obligée de rembourser mon crédit avec mon indemnisation ou puis-je continuer à rembourser mon crédits et acheter une autre voiture avec mon indemnisation. merci d'avance pour...

Je vais tenter d'expliquer clairement mon problème. j'ai loué mon véhicule personnel sur la plate forme get around le 21/11/2025. le locataire a eu in accident, il est donc responsable, aucun souci. il a fait la...