Une question en droit des assurances ?

J'ai la question suivante mon futur assureur grande compagnie mutualiste m'indique qu'il ne peut pas mettre 2 sinistres bris de glace dans mon futur nouveau contrat car mon relevé d'information ne l'affiche...

J'ai eu un retrait de permis de conduire pour alcoolémie ( 0.91 )de 6 mois . je ne suis pas passé et donc pas été jugé par le tribunal , pas d'amende , pas de retrait de points . cela fait 2 assureurs qui veulent bien...

Je souhaiterai contester un blocage de fond sur mon compte personnel...

J'ai prêté mon pré à un copain pour qu'il y mette sa caravane en août 2022. en faisant un bbq, il a mis le feu au pré et à sa caravane... mon préjudice : 10 stères de bois de chêne posés là à sécher depuis 2 ans et les...

Lors d'un rdv avec mon conseiller financier , celui-ci a fait le bilan des contrats en cours et a constaté que je payais encore une assurance habitation d'un bien vendu en 2019. je ne m'en étais...

J'ai réservé un voyage départ le 6 avril ( et régler la totalité) que je ne pourrais honorer car j'ai reçu une lettre de rendez vous préalable au licenciement pour motif économique ( prévu le 21 février) de ce fait...

En reculant avec sa voiture ma fille a basculée dans un champ suite à un effondrement du mur en pierre de soutient de la route. face aux dégâts peu importants, (quelques pierres tombées), le maire du village sur place lui a dit que...

Je voudrais savoir si un avocat peut saisir le tribunal mettant en cause la responsabilité civile professionnelle d'un autre avocat, sans permission de son bâtonnier, ou si cette permission préalable est requise ? merci...

J'ai souscrit a un contrat santé il y a 3 ans. il y a un an j'ai voulu résilier mon contrat. mon agence m'a fait tourner en rond et m'a catégoriquement affirmé qu'il m'était interdit de le faire hormis...

Mon fils et 2 de ses copains ont joué avec des pétards dans des bottes de paille et ont mis le feu à 2500 t de paille (préjudice +/- 280 000 euros). les agriculteurs ont fait un constat par enfant. cependant, il a été constaté par...

Je suis le syndic bénévole d'un petite copro de 9 lots. en 2021 nous avons eu un gros dégât des eaux et le voisin nous a mené au tribunal car il a été inondé. la procedure tribunal a été chaotique et très longue, a tel point...

Suite à un sinistre (sécheresse) mon assureur résilie mon contrat aprés m'avoir indemnisé. si cette résiliation est prévue dans les conditions générales, est il normal que je sois inscrit sur le fichier agira, et partant...

/ suite à réno de notre piscine par artisan, et défauts apparus 5/6 mois après avons fait appel à un expert pour constater malfaçons qui conclut les manquements et que la piscine est impropre à sa consommation , suite réunion...

En 2020, l’ag de ma copropriété a donné l’autorisation à mon voisin de faire des travaux d’aménagement de sa terrasse pour la transformer en pièce de vie. a cause de ces travaux, j’ai subi un gros dégât des eaux remboursé en partie...

Je suis une présidente de la société. j’ai pris une mutuelle santé professionnelle pour les salariés par un courtier. au début j’ai signé un contrat de mutuelle santé au forfait de 70euros. puis j’ai reçu une lettre au sujet de...

J ai demandé à une protection juridique de déclarer un sinistre à son réassureur. en effet, cette dernière n a pas respecté le contrat et n a pas été correcte. je n ai eu aucune réponse depuis 6 mois. je n ai aussi eu aucune suite...

J'avais garer ma voiture sur une place prioritaire possédant la carte un véhicule en délit de fuite reportage du 30/03/2023 à 21h sur w9 enquête d'action ma voiture est filmé avec le a à 50mn émission.je suis assurer au...

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en...

Il y a deux ans, j ai hélas dû saisir m. le président de l ordre, suite à des fautes professionnelles d un avocat aux conseils. je souhaiterais savoir quel est le délai moyen pour recevoir un avis, afin que le conseil d État puisse...

J'ai eu un accident en vélo contre une voiture. pas de dommage corporel, mais dommage matériel (mon vélo est hs). pas de constat (choqué après l'accident), mais rapport, photo, schéma, coordonnée du tiers, etc? rempli le soir même et...

Voila expertise médicale est passée , mais j'aimerai savoir dans combien de temps je pourrai avoir une troisième provision ? et dans combien de temps le chirurgien de l'assurance donnera son rapport ? merci...