Une question en droit des assurances ?

Des milliers et des milliers de sinistrés ne sont que peu indemnisés ou pas du tout par les sociétés d'assurance comme pacifica en répondant " ce n'est pas repris dans votre contrat " alors que la france a instauré un...

Vu mes faible ressources j ai eu droit à acs pour régler la mutuelle santé pourriez vous me dire si les mutuelle sont obliger de me prendre chez eux?j ai reçue un courrier comme quoi si je ne changer pas mon contrat il me refuser...

En 1967 j'ai un accédent trés grave et suis assuré cnav à l époque j'ai commencer les démarches pour la pension l'assurance à décédé de me faire une pension de 35 pour cent mais maleuresement j'ai pas cette...

Je suis une personne handicapé reconnu à 80 %l agpm veule pas m indemnisé quel sont mes droit...

Nous avons deposés plainte suite à un vol de notre bagage pendant nos vacances. nous avons aussitot porter plainte au commissariat pour vol (sac arraché alors que nous marchions). les policiers ne parlant que espagols, le rapport à...

Je m'interroge sur un cabinet d'avocats bordelais ayant pignon sur rue à bordeaux et lacanau océan, qui a facturé plus de 8000 euros d'honoraires dans un conflit auprès d'une assurance, sans aucun résultat...

Une famille d'anglais installés en france en location dans une maison depuis fin août 2014 sont avertis le 12/02/2015 via la facture d'eau, qu'une surconsommation est à prendre en compte dans la maison qu'ils louent. avec la facture, veolia...

Combien s eleverait ma minimun retraite contributif, etant donne que je n ai que 36 trimestres en france et quatre enfants eleves , ayant rejoint la france et acquis la nationalite francaise depuis que j ai quite un pays en...

J'ai eu l'autorisation du tribunal pour faire abattre une haie mitoyenne de 10 mètres de haut minimum. un constat d'huissier à été fait un an après le verdict pour notre assurance. (notre voisin n'ayant toujours...

Ma petite sœur est décédée il y a 3 ans laissant 2 filles de 10 et 15 ans , elle était séparée mais pas encore divorcée de son mari par jugement ma mère a payé ses obsèques vu que son mari n'a rien fait pour elle À qui revient...

Le 5 avril 2014 je me suis fait attaquer par un terre neuve ...mon york a fonce c'est lui qui a pris le maximum ...apres le terre neuve a encore mordu mon autre chien attache a mes pieds a 2 reprises ...jus que maintenant la...

Je suis en invalidité cat 2 , la prévoyance ne veut pas me payer les mois de juillet, aout, septembre car j'ai aussi une indemnité ipp et celle-ci est versée tous les 3 mois , le 15 du mois donc ils considèrent qu'ils...

Il y a quelques mois, j'ai fait réparer la carrosserie avant de mon véhicule endommagé par un contrevenant qui a reculé au péage de l'autoroute. etant pris en charge par l'assurance, j'ai choisi le garage agrée...

Nous avons un problème avec l'assurance-automobile pour le paiement des réparations, payer l'assurance cher, et maintenant nous ne paierons pas la rémunération et les occasions que nous avons de demander que nous...

Suite a la fin de chantier, j'ai vérifié l'assurance décennale de mon artisan, qui s'avère être une fausse. il me reste 35% a lui verser, que je refuse naturellement de lui verser. comment me conseiller vous...

Je suis rentré en collision avec un taxi , je suis rentré dans son parchoc . je possédais une "assurance " donc j ai remplis mon constat ( logic) .le jour même j ai appelé mon assurance pour leur demander une voiture de prêt mais...

Je suis assuré pour tout à la matmut, dernièrement je me suis fait voler une de mes voitures . l'expert m'a donné une estimation qui ne correspond pas à mon véhicule, j'ai eu beau me battre mais rien y fait donc je...

Ma mutuelle dis que je suis redevable de 360 € alors que c'est elle qui n'a pas enclenché la portabilité lors de mon envoie de demande de maintiens de couverture ( portabilité ) mais hélas depuis 2012 je n'ai pas...

Que mon contrat s'il prévoit bien 1 relogement et garde-meubles pour tous les autres cas, ne le prévoit pas pour les cat.nat. que faire ? merci...

Mon père avait souscrit une assurance vie avec assistance rapatriement a la société général renouvelable par tacite de reconduction . en avril la banque met un therme au contrat car il ne vende pas assez de ce type d'assurance...

Qu'en est-il aujourd'hui de la participation aux bénéfices techniques et financiers de l'assurance emprunteur ? l'article l 331-3 du code des assurances dit que l'on peut en bénéficier, la décision n°353885...

Voilà le 15 septembre 2017 jai eu un accident ou j'ai malencontreusement heurté une personne âgée en redémarrant, donc à très faible vitesse heureusement. des policier étant sur place il on appelé les secours pour la dame qui...