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Pour qu'elle raison puis je mettre fin à un devis facture travaux
Posée par Chris, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Ascension - 5373 vues

J'ai commencé à faire des travaux avec une entreprise qui honore pas ses travaux! !!! ( acompte climatisation de 75% non livré sur chantier)...

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Redressement judiciaire et honoraires sur ventes
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nobert - 2888 vues

Je procéderai dans quelques jours à la déclaration de cessation de paiement (c.p.) de ma sas et solliciterai un redressement judiciaire. or, je recevrai, juste avant, des honoraires sur ventes​. avec cette rentrée, serait-il...

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Maître GATELLIER
 
Resiliation contrat locam
Posée par Julie, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2607 vues

J'ai un contrat locam mais je ne rentre pas assez de trésorerie pour m'acquitter de cette charge tous les mois. lorsque j'ai souscrit la commercial m'avait dit que puisque je venais...

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Association loi 1901 en difficulté économique
Posée par denis, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2428 vues

Mon employeur est une association loi 1901 qui emploie 20 salariés. j'y suis représentant du personnel. actuellement, il y a des difficultés économiques et le commissaire aux comptes a lancé une alerte (phase 1)...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation sci familiale
Posée par AYT56, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AYT56 - 4513 vues

J'aimerai connaitre la définition, signification de "reglement du passif au prorata du capital social"...

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Maître LIBLIN
 
Tryba ma fait un devis j'ai verser un acompte et il est mi en liquidation judici
Posée par cloclo26, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 6666 vues

Comment récupérer un acompte verser a tryba le 24 mars alors qu'il savait que son affaires allait mal je l'ai relancer le 6 juin et il répond pas de problème et aujourd'hui je reçois un courrier qui m'informe qui...

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Maître DAUSSE
 
Attestation employeur
Posée par Chris27, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 908 vues

Mon entreprise a étais liquider par un mandataire le 21 novembre 2024 a se jour toujours aucune attestation employeur alors qu il mon envoyé une lettre de licenciement économique début décembre il prétende que j est fait un abandon...

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Société en liquidation et liquidateur, quels recours pour un créancier?
Posée par Arcturus, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Arcturus - 2112 vues

Que faire, en tant que potentiel créditeur d’une entreprise en liquidation judiciaire, quand le liquidateur n’est jamais joignable et qu’il ne répond à aucune demande, même celles faites par courriers recommandés (3 à ce jour) et...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Comment protéger ma fille de la liquidation de la société de son compagnon ?
Posée par Phiphou, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Phiphou - 4621 vues

à toutes et à tous, pour commencer, merci d’être présent ici pour nous renseigner. voici mon histoire : ma fille a. est pacsé avec b. , ils ont acheté une maison en juillet 2017. ils ont chacun leur compte bancaire et un compte en...

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Marrié
 
Saisie des biens non règlement ursaff
Posée par Saf, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Saf - 6216 vues

Mon époux n’a pas réglé sa dette de l’urssaf il est gérant sarl et je reçois ce matin un avis de passage d’huissier qui me demande de régler la dette avant prochaine visite pour l’ouverture des portes par serrurier. le siège est...

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Maître DREYFUSS
 
Saisie véhicule
Posée par tif, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par tif - 4976 vues

Je suis en liquidation professionnelle et personnelle . micro entrepreneur , es ce que ma voiture qui est à mon nom propre peut être saisie ?...

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Signature cession eurl /franchise non signée
Posée par Joa, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1041 vues

Je viens de signer une cession eurl d une franchise qui existe depuis 2 ans .mais nous n avons pas signé le contrat de franchise. en parallèle j ai eu accès aux comptes après la signature et je m aperçoit que l entreprise est dors...

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Se rétracter d'une offre de rachat d'un restaurant
Posée par arnes, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3528 vues

J'ai un ami qui a été effectué une offre de rachat d'un restaurant au près d'un mandataire judiciaire, il a reçu un recommandé qui dit que son offre a été retenu , mais il souhaite se rétracter, que doit il faire ?...

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Vente de commerce douteuse esroc
Posée par Agent, il y a 5 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1129 vues

J’ai acheter une boucherie il y a 2 semaines à une personne. cette personne me la vendu au prix de 65 000€ et m’a demander une partie en espèce et l’autre en virement. sachant que je n’est pas le diplôme de boucherie donc...

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Maître BELIGHA
 
Liquidation judiciaire
Posée par Liquidation, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par attestation - 3131 vues

Je suis sur le point de mettre ma société en liquidation judiciaire. néanmoins, mon local est vidéo j'ai vendu du matériel afin de payer mes prêts familiaux. je dois quasi 1 an de loyer et une dette à un fournisseur. mon local...

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Un client qui me harcèle et fait de la diffamation
Posée par Florine11, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 1716 vues

J'ai une cliente qui ne cesse de me harceler par mail et par courrier , pour une commande qu'elle a passer c'est de l'artisanat sur commande depuis qu'elle la reçu ne cesse de m'envoyer des mail pour...

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Vente entreprise
Posée par ANONYME, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3079 vues

Un entrepreneur qui a signé un compromis de vente avec un repreneur peut il se déclarer en liquidation judiciaire en attendant la vente définitive ?...

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Liquidation et salaires sur 2 mois
Posée par Cédric30, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Cédric30 - 3451 vues

Mes employeurs mettent la société en liquidation. ils ont rdv dans 2 jours au tribunal. (24/07) je n'ai plus eu de salaire depuis le 01/06 (dernier salaire le 31/05). j'aurai donc 54 jours non payés jusqu'à la liquidation. j'ai lu...

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Maître DIARRA
 
Contestation d'ordonnance de juge commissaire
Posée par vince41, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1086 vues

Nous avons à faire à une ordonnance du 4 juin dernier d'un juge commissaire qui se déclare incompétent pour juger une demande de créance pourtant évidement irrecevable dans le cadre d'une société en liquidation. peut on...

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Paiement des cotisations sociales en redressement judiciaire
Posée par Nono, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 2352 vues

Ma société est en redressement judiciaire depuis le 14/11/23. la société n'avait pas à cette date de créances salariales et a pu payé les salaires de novembre. concernant les charges sociales et patronales de ces salaires de...

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Maître BELIGHA
 
Remboursement prêt chirographaire
Posée par nathalie, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître martinet longeanie - 4348 vues

Ma société a été liquidée le 30/04/19, j'ai reçu samedi dernier un courrier ar de ma banque cic me faisant état d'un décompte de créances et m'enjoignant de rembourser dans les 5 jours 13475 euros. je n'ai...

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Liquidation entreprise individuelle - résidence principale
Posée par Sabri35, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sabri35 - 2655 vues

J'ai acheté avec mon ami une maison avec emprunt immobilier en cours de remboursement, toujours honoré. mon ami exerce en entreprise individuelle. suite à des difficultés liées à une dette rsi, il est probable qu'il soit...

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Infirmière libérale endettée
Posée par Sophie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1951 vues

Je suis infirmière libérale depuis 12 ans. j’ai des dettes importantes auprès des impôts et des urssaf. je pense qu’il n’y a qu’un crédit qui me permettrai de rembourser sans être prise à la gorge. auprès de qui dois-je m’adresser...

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Liquidation judiciare et dossier de surendettement
Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kettypat - 2198 vues

Je viens de déposer mon dossier de liquidation judiciaire et surendettement. dois je prévenir ma banque ? quand doit arrêter de payer mes crédits pro et perso ? cdt...

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Maître BELIGHA
 
Paiement congés maternité, conditions et délais svp ?
Posée par Une maman, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Une maman - 2784 vues

Mon entreprise se place en liquidation judiciaire. cela étant mon départ en congés maternité ce fait a j-7 de mon courrier de licenciement économique reçu. en attente de plus amples informations du côté des mandataires judiciaires...

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Devis d'une société fermée.
Posée par Thomasus, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2530 vues

Je souhaites faire des travaux et j'ai fait faire un devis par une société, mais en vérifiant sur le site société.com je me rends compte que la société en question a fermé il y a 2 mois. (d'après ce site en tout cas) le...

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Maître DAUSSE
 
Le depot vente en liquidation judiciaire
Posée par vince, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seb - 8355 vues

Le depot vente a vendu ma voiture mais ma toujours pas payer sa date de octobre 2015 et je vien d apprendre qu il es en luquidation judiciaire comment pui je recuperer mon argent merci...

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Droit d'exploiter
Posée par isa, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par isa - 5500 vues

Mon conjoint président d'une sasu est incarcéré depuis le 24 février 2020 suite à des violences dont je suis victime , condamnation 2 ferme 1 an de sursis il à fait appel de cette décision. je travaillais dans son...

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Execution provisoire contre une banque
Posée par puce12, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CISSE - 6732 vues

Il y a maintenant 4 ans j ai posé une liquidation judiciaire a mon restaurant je l ai rachetée en part social d un montant de 1000€ et du stopper car trop de dettes accumuler par les anciens gérants. la banque m a saisi en justice...

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Bon de commande caduque et production nulle éolienne de pignon
Posée par Fru, il y a 10 ans dans Entreprises en difficulté
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans - 6425 vues

Je suis possesseur d'une éolienne de pignon depuis septembre 2012. premièrement tous les documents sont caduques car illisibles, il n'y a pas de numéro de commande et le nom du produit n'est pas décris. de deux la...

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Maître DAHAN
 
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