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Dette urssaf en cours de liquidation Posée par Lili, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2081 vues Je me permets de vous contacter concernant mon questionnement suite à l'ouverture d'une liquidation judiciaire. en effet, récemment, l'entreprise individuelle de mon conjoint a été mise en liquidation judiciaire... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Caution solidaire Posée par Manivelle, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans - 3309 vues Notre société en liquidation judiciaire, mon fils était caution solidaire sur les loyers, avant la liquidation il ne restait qu'un loyer et demi a régler soit 1300 euros l'agence et le propriétaire demande a mon fils de régler 3000 euros en... Consulter la réponse de Maître Christel BRANJONNEAU

Conséquence dépôt de bilan Posée par CED, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1623 vues Je auteur compositeur membre sacem j'ai une sasu pour vendre mes musiques sur des annonces et déclarés mes droits d'auteurs. je suis le président, le seul actionnaire, aucun salarié moi-même je ne suis pas salarié, aucune... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Sasu risque de liquidation judiciaire Posée par Ed, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1746 vues Actuellement , ma société risque d'être en cessation de paiement courant le mois de mars. je suis caution personnellement d'un prêt bancaire ou il est mentionnée de façon manuscrite 50000€. lorsque j'ai posé la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fermeture entreprise avec contrat en cour Posée par Fig'instants photographie, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2020 vues J'ai dû fermer mon entreprise individuelle (photographe) car je devais réaliser un dossier banque de france surendettement. cependant j'avais des contrat en cour (mariage). comment je doit faire ? en sachant que au vus de mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Declaration nul, si en cours dapprentissage pdt periode du rsi Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Manoukian - 3262 vues Et cmt faire pour passer outre les taxes que le rsi peut nous demander meme si le chiffre daffaire est nul ? en vue dun flou juridique .... dans le cadre dun apprentissage de tatouage, non rémunéré setalant sur plusieurs mois dans... Participer

Dépot de bilan et caution personnelle Posée par CecileH60, il y a 10 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 10 mois - 2464 vues Lors de notre achat d'un bâtiment en sci la banque nous a demandé de nous mettre en caution personnelle solidaire pour le prêt immobilier, ce que nous avons fait.au jour d'aujourd'hui, la sci ne peut plus subvenir au... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dette rsi Posée par pierre, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Nicolas BOOST MA BOITE - 4052 vues Depuis septembre 2016 ,j'ai cessé mon activité suite une maladie de ma fille qui est atteinte de leucémie , or le rsi me réclamé la somme de 6000 € , que je regle tout les mois 50 € ,depuis la cessation de mon activité de... Compléter

Retraite sur-complémentaire et liquidation judiciaire Posée par miclo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3110 vues Suite à la liquidation judiciaire d'une entreprise et donc le non versement des cotisations nécessaires aux paiements de retraites d'anciens salariés de cette entreprise, comment ses retraités peuvent -ils obtenir leur pensions lorsque la... Participer

Responsabilité du conjoint non associé Posée par Louis, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2149 vues Mon épouse a une entreprise qui va certainement être attaquée en justice par une entreprise concurrente. or, elle n'a pas fait de bénéfices et investit dans son entreprise avec ses économies. il s'agit d'une... Participer

Ssi et liquidation judiciaire Posée par lucien, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2397 vues Mon entreprise est en difficulté depuis un moment et j'arrivais à " sauvé les meubles " pour le moment , j'ai pris la décision de faire un liquidation fin mars prochain .pour pouvoir finir les travaux chez mes clients qui... Participer

Achat aux enchères Posée par vince41, il y a 11 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 11 mois - 2482 vues Je suis dg et associé d'une sas en liquidation. ai je le droit d'acheter à titre personnel des éléments de l entreprise qui vont être vendus aux enchères ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Entreprise en liquidation pour cause de décès du gérant Posée par del, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3059 vues Dans ce contexte, notre question c'est est-ce que la femme qui était certes en communauté de bienavec le dit gérant, doit payer les dettes de l'entreprise ? je parle ici des créances des clients, il n'y aucun... Participer

Litige en matière honoraires et article 700 réclamé par l'avocat pour lui même Posée par Thomas, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1864 vues Dans le cadre d'un litige en matière d'honoraires avec l'avocat qui représentait mon association, pour laquelle je conteste les sommes exagérées demandées, je suis convoqué devant le batônnier pour ce litige. dans... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Fin de cdd Posée par Dora, il y a 6 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 mois - 1731 vues Je me permets de vous écrire, car étant embaucher dans une entreprise dans le secteur du btp le 28 octobre 2024 en cdd pour une durée de 4 mois qui devait normalement s'achever en février 2025. mon employeur a rompu mon... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Procés verbal de défaut de présentation de comptabilité , un abus de confiance Posée par Kam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 9 ans - 7062 vues Je suis actuellement gérant non salarié d'une société sarl, dont je ne m'occupe absolument pas . je viens de recevoir un procès verbal de défaut de présentation de comptabilité avec des indemnités a payée.... je ne sais... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Liquidation d'une société + transaction avec dirigante Posée par AEA, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2066 vues Aider à la dissolution d'une entreprise et assurer la rédaction d'une transaction hors taxe avec le dirigeant... Participer

Résiliation solocal Posée par Duchesse, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2625 vues Après 2 ans a un prix correct aujourd'hui la facture et 4fois et demi plus cher j'ai résilié en lettre simple 3mois et demi avant il n'en tiennent pas compte... Participer

Comment récupérer un emprunt Posée par Amine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Nicolet - 3400 vues J’ai emprunté une somme à une personne que je croyais au nette je lui donner un chèque au nom de mon entreprise à son entreprise et j’ai aucun document qui prouve l’emprunt à par le chèque qu’il a endossé au nom de ça société en... Participer

Liquidation et ouverture d'une société Posée par PékinMartinique, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 3692 vues Je suis désolé d'avance si la question vous parait "ridicule", mais j'ai des conseils qui vont dans les deux sens. une société est en cours de liquidation simplifiée, est-ce que l'ex-gérant a le droit de créer une... Participer

Liquidation judiciaire. Posée par Noutche1510, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 mois - 675 vues Étant actuellement en liquidation judiciaire, le liquidateur doit venir sur place cette semaine. ma question est la suivante : a-t-il le droit de venir dans l’appartement de fonction qui va avec la société ? si oui, ayant des... Consulter la réponse de Maître EDJIMBI

Liquidation. judicaire e.i. Posée par SeulPo, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 1839 vues Je met en liquidation judiciare mon e.i. sil y a des dettes, es ce que cedt basculer sur le côté personnel ? j'aimerai savoir si prenne en compte mon salaire belge ? pour être solvable ou non .. en sachant que je paie mais... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

On me demande un montant de 50000 euros car je suis caution Posée par Heros, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 2234 vues Je suis en redressement période d observation et la banque me demande 50000 euros pour un prêt à l origine de 100000 euros dont mon épouse et moi même sommes caution à la hauteur de 120 000 euros est il possible que le montant restant du... Participer

O Posée par Regine, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2330 vues Je suis caution du loyer du commerce de ma fille, celle ci est en liquidation, dois je payer les retards de loyer ? merci de votre reponse... Participer

Retablisement personnel av liquidation judiciaire Posée par thais mina, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître BRAUD - 2096 vues A tous , un retablisement personel av liquidation judiciaire ma ete envoyer suite a un moratoire de 2 ans echue fin juin jaie redeposer un dossier et le verdict est celui la liquidation judiciaire pour une dette de 11700 euros ! je... Participer

Sie satd notifie avant jugement ouverture liquidation judiciaire Posée par julien, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an par Maître HARDOUIN - 2349 vues J'ai actuellement une satd du sie auprès de mon employeur avec saisie sur salaire, le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire de mon ei vient d'être prononcé, le sie ne veux pas arrêter la saisie sous prétexte... Compléter

Aucune main levé de la prs Posée par David, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2130 vues Suite a un redressement fiscal et ne pouvant suivre le plans d appurement je me suis retrouver en liquidation judiciaire professionnel et personnel. mais le service des impôt du pôle recouvrement spécialisé ne veux pas faire la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travaux inachevés, entreprise injoignable et peut-être en dépot de bilan Posée par vgf, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 1 an - 2124 vues Suite à la signature d'un devis de travaux très conséquents et au versement d'un acompte, les travaux de ma maison ont été initiés mais ils se sont arrêtés à la carcasse de celle-ci qui est inhabitable en l'état... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Commerce ferme suite degat des eaux Posée par SISSINE, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 4168 vues Le 9/12/2021 un dégat des eaux provoque par le voisin du dessus est constate. 6 jours d'ecoulement d'eau d'un robinet laisse ouvert... constat fait de suite. 1ere visite d'expert 31/01/2022 reportée 2/2/22... un... Participer

Aide juridictionelle Posée par audrey, il y a 2 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2704 vues J'essaie de remplir une demande d'aide juridictionnelle mais il est demandé si il y a déjà un juge de préciser le numero de dossier or sur l'assignation (copie trouvé dans ma boite aux lettres provenant d'un... Participer