Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 6 ans - 5994 vues
Bonjour,
Je me permet de poser mes question cart je suis perdu mon pere ét décédé aux mois de août il n’était pas marier mai avais un bien immobilier nous somme 4 enfant mai aujourd’hui notre notaire nous a dit que ma belle mère avais droit à la moutier de la somme de l’an maisson deja sa c normal ? (Elle ne payer pas le credi ) séparée Depuit 4 àns mon père a eux un jugement qui disais que il devai remboursé les 4 année d’en loyer de ma belle mère esque le jugement et toujours d’actualités après le décès de mon pere ? ét quel moyen jais pour me défendre moi et mes soeur ? Merci pour votre aide
Le jugement qui a été rendu est toujours valable ( celui qui condamnait votre père à rembourser les 4 années de loyer à votre belle mère ). Il doit s'agir d'un jugement de divorce rendu entre votre père et votre belle mère.
Si votre père n'a pas exécuté ce jugement de son vivant : la belle mère a le droit de le faire exécuter sur la succession de votre père.
Pour vous défendre ( les 4 enfants), si vous n'acceptez pas le proposition du notaire et si vous envisagez de contester le jugement ( ce qui n'est pas possible : puisque il y a autorité de la chose jugée ) , il serait mieux de consulter un avocat à qui vous monterez tous les actes et expliquerez en détail la situation.
Je vous remercie d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question.
Bonsoir et merci d’avoir répondu à mes question en temp que éritier si je veux ne pas vendre la maisson de mon pere ma belle mère à elle de droi de me couper l’herbe sous m’en pied et de vendre elle m’aime le bien ? En gros la maisson vaux 400 000 mille euro et d’après le notaire elle aurai droi à La moitier donc 200000mille euro je ne trouve pas sa logique elle ne payai pas le crédit et nous l’es enfant devon nous partager à 4 200000mille euro
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Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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