Une question en surendettement ?

Les créanciers dont la dette a été écartée par le juge peuvent ils me réclamer un remboursement quand et comment ?...

Je dois remplir la partie cos emprunteur d'un dossier de surendettement, je ne sais pas quel sont les contrats de crédit que j'ai signé et ci j'ai vraiment signé quelque chose. je n'avais pas connaissance des...

  j'ai terminé mon plan de 8 ans en juin 19. aujourd'hui un créancier menace de rendre caduc le plan car il y aurait soit disant 3 mensualités impayées. je me demande sil faut que je recherche toutes mes preuves...

J'ai comme projet de créer mon entreprise en tant que micro entrepreneur, cependant j'ai un dossier de surendettement. ma question est donc : puis je malgré ce dossier créé mon entreprise, quelle statut ? (eurl ? ei ?...)...

Mon plan de surendettement ordonné par le jude d instance prévoyait le remboursement de ma dette auprès de mon créancier »cdgp » à compté du 05/02/2017 durée 59 mois et effacement du solde restant si respect du plan(échéancier qui...

J'ai un dossier de surendettement sur 2 ans dont la plus grosse partie de mes dettes sont repoussées de 2 ans et nécessiteront un nouveau dossier de surendettement. ma compagne actuelle souhaite acquérir une maison, puis je...

Dans le cadre de ma procédure surendettement , le juge a ramené la créance à 0,00 € pour plusieurs créanciers qui n avaient pas répondu lors de la vérification des creances : ' attendu qu'en vertu des dispositions de...

Le délai de prescription d'une creance est il suspendu pendant le plan bdf surendettement ? le creancier dispose d un titre executoire depuis le 13/12/2011 . mon plan se termine le 31/07/2022. le juge avait ramené la dette à...

Dossier recevable le 15 juin 2017 verification des créances en aout 2017 et dossier toujours reporté par le juge, mon dossier surendettement sera t-il ncore valable au 15 juin 2019 merci...

Cela fait trois ans que je suis endettée ,la banque a toujours été patiente cependant je ne parvient pas à me redressée entre agios vie courante travail à larret mon activité auto entrepreneur plong depuis 2018 et je nai pas de...

J'ai reçu un avis de signification d'un acte d'huissier de justice il y a 2 jours. quand j'ai eu le petit papier dans ma boite aux lettres, j'ai immédiatement appelé la scp d'huissiers. j'ai eu...

J'ai une une saisie attribution sur mon compte bancaire sans avertissement. est que le huissier peux renouveler une deuxième fois la saisie sachant que je suis en fasse de négociation pour obtenir un plan de paiement merci...

Tout le monde, devons nous inscrire la possession d’un terrain à madagascar, dans la partie du « patrimoine » ? lorsque l’on instruit le dossier banque de france. je vous remercie par avance...

Lorsque la commission de surendettement accepte l'échec de la phase de conciliation avant même que vous ayez demandé à bénéficier des mesures imposées, cet acte est il interruptif du délai de forclusion...

Après le depot d un dossier de surendettement après le dépot d un dossier d 'endettement et le refus de la commission appel devant un juge d instance qui ne veux pas accorder un moratoire alors que propriaitaire d un...

Je viens d'avoir une saisie sur mon compte par la société d'huissier acta law. mon compte indique "blocage saisie attribution", 1106€ ont été prélevé. ce litige est issu d'un impayé suite à un prêt étudiant que je...

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

J'avais fait une demande de surendettement auprès de la bdf qui avait été acceptée ,puis a été refusé par le juge qui me reproche d'être de mauvaise fois sans tenir compte de mes explications. mais dans le jugement "si le...

Je dois rembourser un trop perçu caf mais je suis déjà en surendettement est ce que je peux inclure ma nouvelle dette dans mon dossier de surendettement merci...

Je suis actuellement au bout de ma procédure de surendettement (ouverte en début d'année 2018) avec rétablissement personnel et j'avais comme seule propriété un chalet mobil-home qui a été retenu par la banque de france...

J ai eut la validation des mesures de retablissements personnel sans liquidation judiciaire en date du 18 juillet 2018,mais j ai totalement oublier d y mettre une dette de loyer finalement du a une assurance que le proprietaire...

J ai un appartement en indivision avec mon ex mari et comme j ai une dette de impôt j ai fais un dossier de surrendettement je suis convoqué au tribunal pour le surrendrettement pouvez vous comment cela va ce passer au tribunal et...

Ma compagne a ete condamne pour des loyer impaye il y a 10 ans elle a recu un avis de saissie vendredi c est a dire 10 ans apres a t il prescrition ? on t il le droit ? tout en sachant qu elle vit chez moi et que rien ne lui...