Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Sujet (Cloturé) initié par Guyzmo.042.il y a 1 an - 3121 vues
Bonjour,
Je voulais me renseigner sur un sujet.
Ma sœur a un crédit immobilier à la Poste et, malheureusement, elle a un dossier de surendettement à la Banque Postale. Est-il normal que la Banque Postale ait résilié son assurance emprunteur depuis qu'elle a eu son dossier de surendettement ? Elle n'a plus d'assurance crédit.
Suite à une maladie professionnelle , je suis reconnue en ald . en incapacité de travail l’assurance de mon prêt immobilier a pris le relais jusqu’à à fin février
Mise en invalidité au 2/3 de catégorie 2 par la ss suite à plus de deux ans en at et ayant un prêt immobilier lcl, malgré l'exclusion, puis-je quand même faire
J'ai souscrit une assurance emprunteur dans laquelle la fibromyalgie est exclue dans les garanties. or, je viens d'être diagnostiquée fibromyalgique mais
J'ai contracté un prêt immobilier et l assurance prêt qui va avec. cette assurance sert en cas de décès ou de ii soit une invalidité totale et irréversible. lors
Dès lors que le conducteur occasionnel est titulaire d’un permis de conduire valide et qu’il utilise le véhicule dans les conditions prévues par le contrat d’assurance
L'assurance emprunteur se greffe sur un crédit pour en garantir le remboursement en cas de dommage lié à la personne de l'emprunteur. l'assurance emprunteur
Cher maître, en arrêt maladie depuis fin octobre 2018, je n'avais pas pensé que mes prêts (immobilier et professionnel) étaient garantis par une assurance. je viens de faire
En principe, l'assurance emprunteur est un contrat qui peut être résilié par l'assureur en cas de non-respect des obligations contractuelles par l'assuré, notamment en raison d'un risque aggravé. Le surendettement peut être considéré comme un élément aggravant, permettant à l'assureur de remettre en question la poursuite du contrat d'assurance.
Cependant, la résiliation d'une assurance emprunteur doit respecter certaines règles, notamment celles prévues par le Code des assurances. Selon l'article L. 113-12 du Code des assurances, l'assureur doit informer l'assuré de la résiliation du contrat et des motifs de cette résiliation.
Il est donc conseillé de vérifier si la Banque Postale a respecté ces obligations d'information et si la résiliation a été effectuée dans les règles. Si ce n'est pas le cas, votre sœur pourrait contester cette résiliation.
Il serait également pertinent de consulter les conditions générales de l'assurance emprunteur pour vérifier les clauses spécifiques relatives à la résiliation en cas de surendettement.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
En principe, une assurance emprunteur peut être résiliée par l'assureur en cas de non-respect des obligations contractuelles ou en raison d'un risque aggravé. Le surendettement peut être considéré comme un facteur aggravant, ce qui pourrait expliquer la résiliation.
Cependant, cette résiliation doit respecter les règles prévues par le Code des assurances. L'assureur est tenu d'informer l'assuré des motifs de la résiliation et de respecter un préavis.
Conditions générales du contrat d'assurance : Consultez les clauses spécifiques relatives à la résiliation en cas de surendettement. Notification de résiliation : Vérifiez si la Banque Postale a bien respecté ses obligations d'information (lettre de résiliation, motifs, etc.).
Si la résiliation n'a pas été effectuée dans les règles, votre sœur peut contester cette décision auprès de l'assureur ou saisir un médiateur. Elle peut également chercher une nouvelle assurance emprunteur auprès d'un autre organisme, même en situation de surendettement, bien que cela puisse être plus difficile.
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 an
bisane
Bonjour !
Les assurances pour les prêts immobiliers sont souvent obligatoires, et il paraît surprenant que celle-ci ait été résiliée par le prêteur lui-même, sans autre forme de procès, sauf si le retard de paiement des cotisations était particulièrement conséquent...
A quel stade en est-elle de la procédure ?
il y a 1 an
Guyzmo.042.
Bonjour Pour le moment elle attend le rachat de son crédit qui se fera le 14 avril . Merci infiniment pour votre réponse 😀
Cordialement
il y a 1 an
bisane
Elle n'est donc pas en procédure de surendettement...
il y a 1 an
Guyzmo.042.
Oui elle fini son surendettement le 14 avril 2025
il y a 1 an
bisane
Pardon, mais je ne comprends rien...
Pour le moment elle attend le rachat de son crédit qui se fera le 14 avril .
Oui elle fini son surendettement le 14 avril 2025
il y a 1 an
Guyzmo.042.
Non, elle est déjà surendettée et elle finit son surendettement le 14 avril 2025
il y a 1 an
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
